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Tiers Payant
20/06/2012 à 12h34
Voici les conditions du TP sauf dérogations dans certaines zones où des accords ont été passés entre les caisses et les Dentistes.
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/chirurgiens-dentistes/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/pratiquer-le-tiers-payant.php
20/06/2012 à 12h50
Et les centres ils les suivent ces rêgles... non. Concurence déloyale.
20/06/2012 à 13h36
Exact.
Non indiqué sur Ameli mais le TP est aussi autorisé dans les cas suivants:
1)A 100% pour les soins consécutifs aux BBD de 6 et 12 ans.
2)A 70% pour les patients CMUC de l'année précédente.
3)A 100% pour patiente enceinte et CMUC de l'année précédente. (cas à vérifier auprès de Ameli)
De plus les soins sont remboursés à 100% au patient ( mais pas de TP) dans les cas suivants:
1)En cas d' invalidité.
2)En cas d' ALD si les soins sont en rapport avec l'ALD.
Si vous voyez d'autres cas, vous pouvez compléter.
21/06/2012 à 15h13
Question annexe concernant les soins consécutifs aux BBD 6 et 12 ans, combien de temps après l'examen le tiers payant est-il valable ?
21/06/2012 à 15h54
"Les soins doivent être commencés dans les trois mois qui suivent le BBD et s' achever dans les six mois suivant la date des début des soins" Janvier 2007. Je ne pense pas que cela a évolué depuis.
26/06/2012 à 16h00
Tous les cas de TP
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/120207_TP_Dentiste_01.pdf
PS: Ce lien renvoie à la cpam de l' Hérault. Il est valable partout mais, dans certains endroits, des conventions de TP ont été passées entre les Cpam et les dentistes, permettant un TP sécu dans tous les cas, mais cela reste l' exception.