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contrôle conseil de l'ordre
28/06/2012 à 20h23
Bonjour
J'ai reçu ce matin un courrier du conseil de l'ordre pour contrôle concernant les obligations à respecter. J'aimerais savoir en quoi consiste ce contrôle et quelles sont les réglementations en vigueur.
Merci de votre réponse
Cordialement
28/06/2012 à 20h50
Nous avons eu cela dans notre département il y a plus de 10 ans et il y a 2 ans.
C'est un "contrôle" trés confraternel ( sté, sécurité, informatique, accueil public, hygiène etc...)
Très cordial et confraternel.
Pas d'affolement !
28/06/2012 à 21h00
C'est plus une visite confraternelle qu'une inspection officielle.
Toutes les réglementations à respecter sont sur le site de l'Ordre.
Par exemple, tu racontes comment tu organises ta chaine de sté et ce ce que tu fais dans l'esprit de la réglementation, ce ne sont pas des ayatollas de la traçabilité, ce n'est pas leur rôle.
Ils peuvent te demander tes contrats d'élimination des déchets médicaux,mercuriels, piquant coupants etc
Ils te demandent tes projets pour 2015 en ce qui concerne l'accés des handicapés, à mon avis ils cherchent surtout à évaluer l'étendue du probléme et les conséquences sur la transmission des cabinets.
28/06/2012 à 21h08
t'en profiteras pour leur demander quels sont leurs projets A EUX concernant les handis
vu qu'EUX ils s'en cognent
t'as vu des infos concretes a destination des jeunes repreneurs et des anciens qui ne savent comment revendre ?
rien nada
ils te piquent une cotisation annuelle c'est tout
29/06/2012 à 02h49
J'ai eu cela il y a un mois à cause du transfert dans mon nouveau cabinet. Auparavant, j'avais du envoyer les plans dudit cab, je pense pour les normes handicapés.
Cela a été rapide, le confrère de l'ordre a fait un tour dans le cabinet, a vu la chaîne de sté et juste vérifié si j'avais une mallette de réa et des poubelles spéciales pour déchets médicaux et déchets mercuriels. Il m'a signifié le manque d'extincteurs que je n'avais pas encore reçus. Je lui ai demandé pour la PCR et il m'a répondu que ce n'était pas son problème.
29/06/2012 à 03h29
Hmmmoui ... je me dis qu'il vaut mieux une prévisite confraternelle fut elle ordinale, qui apportera des conseils et des avis pertinents qu'une visite officielle sans préavis du pharmacien inspecteur de la santé diligentée par l'ARS ... ne nous faisons aucune illusion, il n'y aura pas de cadeau en matière de sécurité sanitaire et les normes changent souvent.
Alors, je pense que des confrères et consoeurs qui les connaissent par coeur pourront nous apporter des avis intéressants et c'est gratuit !
29/06/2012 à 12h06
C'est de haute lutte que l'Ordre a obtenu de faire ces contrôles que les ARS voulaient confier aux pharmaciens ou vétérinaires de ses services. Dans ce cas nous aurions assister a des fermetures administratives de cabinets pour défaut d'affichage des tarifs...j'exagère à peine.
Ces visites sont toujours confraternelles et ont pour unique objectif de guider le confrère. Cependant il ne faut pas fermer les yeux sur tout et n'importe quoi. La confraternité à des limites et c'est à la profession qu'il incombe de se débarrasser de ses moutons noirs avant qu'on en le fasse à notre place.
Dans mon département nous avons visité un confrère qui n'avait pas de tube radio, pas de dispositif de sté (meme pas un mini-four Moulinex)et surtout....pas de point d'eau dans le cabinet !!!
@Cyber quenotte : pour les pas (jamais) contents je rappel que les élections sont ouvertes et libres !
29/06/2012 à 12h42
Ca dépendra aussi de savoir si tu es brouillé avec un confrère qui siège au CDO du coin ;)
29/06/2012 à 18h02
Enki écrivait:
--------------
> C'est de haute lutte que l'Ordre a obtenu de faire ces contrôles que les ARS
> voulaient confier aux pharmaciens ou vétérinaires de ses services. Dans ce cas
> nous aurions assister a des fermetures administratives de cabinets pour défaut
> d'affichage des tarifs...j'exagère à peine.
Tu exagères beaucoup !
CSP Art. L.6122-13-1 : «Lorsqu'il est constaté, à l'occasion de l'exercice d'une activité de soins ou de l'installation d'un équipement matériel lourd, un manquement aux lois et règlements pris pour la protection de la santé publique ou à la continuité des soins assurée par le personnel médical imputable à la personne titulaire de l'autorisation, le directeur général général de l'agence régionale de santé le notifie à cette dernière et lui demande de faire connaître, dans les huit jours, ses observations en réponse ainsi que les mesures correctrices adoptées ou envisagées.
En l'absence de réponse dans ce délai ou si cette réponse est insuffisante, il adresse au titulaire de l'autorisation une injonction de prendre toutes dispositions nécessaires et de faire cesser définitivement les manquements dans un délai déterminé. Il en constate l'exécution. »
II. - En cas d'urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévue au I, le directeur général général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée ou l'interruption immédiate du fonctionnement des moyens
techniques de toute nature nécessaires à la dispensation des soins.
La décision est notifiée au titulaire de l'autorisation, accompagnée des constatations faites et assortie d'une mise en demeure de remédier aux manquements dans un délai déterminé.
S'il est constaté au terme de ce délai qu'il a été satisfait à la mise en demeure, le directeur de l'agence régionale met fin à la suspension.
Dans le cas contraire et après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire, le directeur général général de l'agence régionale de santé se prononce alors à titre définitif, soit sur le maintien de la
suspension jusqu'à l'achèvement des mesures prévues, soit sur le retrait de l'autorisation ou sur la modification de son contenu. Il peut également assortir l'autorisation des conditions particulières mentionnées à l'article L. 6122-7.»
Dans ma région, nous avons un accord non écrit avec l'Ordre : l'Ordre s'occupe de l'encouragement et de la promotion des bonnes pratiques, avec un regard ferme et bienveillant lors de visites (par des conseillers ordinaux formés), et l'ARS s'occupe des rebelles et des incorrigibles et uniquement de ceux-là. Dans mon département, ces conseillers passent (ou passeront) dans TOUS les cabinets. Je participerai à quelques visites, sans me prévaloir d'une quelconque mission d'inspection, pour montrer à ces conseillers comment se mène une inspection et comment on peut découvrir une faute de procédure. Il ne s'agit pas de débusquer une faute, mais de rendre ces conseillers ordinaux attentifs aux détails : l'ARS préfère que cette mission de "prévention" soit assurée par l'Ordre !
L'ARS a autre chose à foutre, et d'autres structures bien plus importantes à inspecter ! Si elle s'occupe de l'inspection des dentistes, c'est quand elle ne peut plus faire autrement, et qu'elle seule a le pouvoir de police susceptible d'imposer une correction à un rétif.
Je rappelle aux distraits que j'avais mis en ligne il y a quelques mois une grille technique d'auto-évaluation qui rend de grands services.
03/07/2012 à 06h34
Je pense que notre intérêt réside plus dans l’anticipation que dans l’enlisement dans des conflits où nous ne feront pas le poids.
Les instances professionnelles telles que l’Ordre et les Syndicats sont des partenaires recherchés par les administrateurs qui ont besoin d’avoir des interlocuteurs crédibles.
Or, ne nous leurrons pas, la santé publique est une santé administrée et les l’ARS en sont désormais le rouage central.
Mais il faut avoir connu par le vécu le mode de fonctionnement des administrations pour savoir que, même s’il y a des pesanteurs et quelques hiérarques poussiéreux, on y rencontre aujourd’hui beaucoup de décideurs de très haut niveau qui ne cherchent pas forcément à « flinguer du libéral ».
Il y a encore une quinzaine d’année « la sécu » était un système pyramidal peu soucieux de l’efficience des procédures, oeuvrant sans concertations avec les autres instances de la santé publique.
Par la suite, les évolutions managériales, les audits internes, les rapports de la Cour des Comptes ont engendré une réévaluation des structures qui, idéalement, visent à présent la pertinence et l’efficience.
De ce point de vue :
1/ la sécurité sanitaire et, entre autre, le contrôle du risque nosocomial est un enjeu de santé publique engageant la responsabilité régalienne de l’Etat
2/ Nous sommes des professionnels de santé
Donc, nous devons admettre un mode de contrôle et d’accréditation.
Si nous acceptons l’idée que ce principe est pertinent, la délégation des contrôles initiaux aux instances professionnelles est de loin la procédure la plus efficiente en terme de coût et d’image…. Pour tout le monde.
Comme cela a été dit, les ARS sont des structures très fortement intégrées ayant un pouvoir de sanction prévu par la loi.
Autant n’exercer ce pouvoir que contre les « récalcitrants » chroniques qui font le plus grand tort à la profession.
Qui d’entre nous a intérêt à voir arriver des patients soupçonneux « parce qu’ils ont vu a la télé » qu’un dentiste a été responsable de la transmissions de germes pathogènes ?
En termes d’image, nous devons admettre que notre intérêt individuel passe par l’intérêt collectif.
Alors … bien sûr, quand on lit les circulaires et le guide de prévention de la DGS, Eh bien on se demande s’il est encore possible de travailler seul… non, bien sûr.
Et quand on lit les témoignages des confrères exerçant en UCSA (qui sont des dépendances des centres hospitaliers) et ne parvenant pas à obtenir une amélioration de leurs conditions d’asepsie, on se plait à espérer pour eux que ces contrôles leur seront utiles !
L’exercice individuel « à l’ancienne » , c’est fini, ce n’est plus possible…
Et le regroupement n’est pas toujours chose facile !
Alors ? qui va aller s’installer seul dans une commune de 3000 habitants ? Personne ! C’est l’effet kiss pas cool car seul, même en MSP ce n’est pas jouable.
Mais personne ne veut entendre parler des bons vieux dispensaires… et pourtant !
Mais c’est un autre sujet !