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Validation judiciaire de la revente de logiciel d'occasion
04/07/2012 à 18h50
C'est une décision de la CJUE, et cela peut remettre en cause les blocages que l'on avait en particulier dans nos logiciels dentaire.
http://www.journaldugeek.com/2012/07/04/cjue-la-vente-de-logiciel-doccasion-est-legale/
04/07/2012 à 19h15
ca peut ouais
tout comme les arrêts de la cour de cassation font que la csnd ne peut participer à un proctocole édictant des remboursements différents d'un assuré à l'autre selon le praticien consulté ...
04/07/2012 à 20h18
C'est quand même la plus haute juridiction européenne qui a eut la peau de la garde à vue à la française.
Après les résistance vont plutôt se faire au niveau des éditeurs de logiciel et peut être des ayants droits du livre, de la musique et du cinéma qui rêvaient eut aussi de faire la peau à l'occasion et aux bibliothèques.