Cookie Consent byPrivacyPolicies.comobligation du prothesiste - Eugenol

obligation du prothesiste

alginate

17/07/2012 à 11h20

Bonjour,

Je suis à la recherche de l'article de loi qui stipule l'obligation du prothésiste à me délivrer la traçabilité de la prothèse.
Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plait?


Totor06

17/07/2012 à 11h46

Dans le Code de la Santé Publique parmi les articles R665-1 à R665-47 et dans l’annexe I du Livre 5 bis du Code de la Santé Publique.

Bonne lecture ...


Dos02 qpcfgi - Eugenol
Rick

17/07/2012 à 13h02

Change de prothésiste.


alginate

17/07/2012 à 13h05

Merci Totor!!

Oui, j'ai déjà changé de prothé, mais un litige avec l'ancien m'oblige à trouver ce fameux article...


boxdistal

17/07/2012 à 13h22

http://ansm.sante.fr/content/download/23081/292482/version/5/file/Guide-Dm-sur-mesure_Secteur-dentaire_Mai2012.pdf

j'ai peut-être mal interprété, mais j'ai l'impression que le prothésiste n'a pour obligation de délivrer qu'un certificat de conformité au dentiste. a la fin de ce document il y a un exemple de certificat et les infos sont mini, ne constiuant qu'une identification du patient et du dispositif sur mesure pouvant permettre ensuite si on le demande au prothésiste une traçabilité des matériaux utilisés.