obligation du prothesiste

Bonjour,

Je suis à la recherche de l'article de loi qui stipule l'obligation du prothésiste à me délivrer la traçabilité de la prothèse.
Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plait?

Dans le Code de la Santé Publique parmi les articles R665-1 à R665-47 et dans l’annexe I du Livre 5 bis du Code de la Santé Publique.

Bonne lecture ...

Rick

17/07/2012 à 11h02

Change de prothésiste.

Merci Totor!!

Oui, j'ai déjà changé de prothé, mais un litige avec l'ancien m'oblige à trouver ce fameux article...

http://ansm.sante.fr/content/download/23081/292482/version/5/file/Guide-Dm-sur-mesure_Secteur-dentaire_Mai2012.pdf

j'ai peut-être mal interprété, mais j'ai l'impression que le prothésiste n'a pour obligation de délivrer qu'un certificat de conformité au dentiste. a la fin de ce document il y a un exemple de certificat et les infos sont mini, ne constiuant qu'une identification du patient et du dispositif sur mesure pouvant permettre ensuite si on le demande au prothésiste une traçabilité des matériaux utilisés.