Parution au JO- Avenant 2

Patatrasse

01/08/2012 à 12h04

C'est paru hier.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026237147&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Magnifique.

La consult revalorisée de 2€ (je pourrais ainsi me payer un resto de plus par an), la cavité 1 face de 2,41€ (toujours moins cher qu'une consult ou qu'une coupe de cheveux pour un acte très technique).

Elle est où l'avancée ?

chicot29

01/08/2012 à 13h08

hier, grosse classe 1 sur une gamine de 9 ans, 30 mn à marcher sur des oeufs 19.28 euros..... traitement ortho en cours, le larbin de service s'est encore exécuté. Faudrait que je trouve un confrère assez con pour faire les endos et à moi la prothèse !

Fred

01/08/2012 à 13h39

Comprends pas tout là!!
C'est applicable quand toutes ces merveilles?

bah apparemment pas avant juillet 2013...
De toute façon pour ce que ça change, on est plus à 1 an près.

C'est quand même un charabia pas possible cette CCAM : ils mettent souvent 2 lignes à décrire un acte pour finalement mentionner "acte non pris en charge".
ça brasse pas mal d'air dans les bureaux...

ex : "Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée, sur 7 dents ou plus"

s.

chatondecarte

01/08/2012 à 14h10

cette ccam, c'est enfin la liste officielle des actes HN...

Le Choixpeau magique

01/08/2012 à 14h17

Je n'y ai pas trouvé:
- coiffes pédos
- tests salivaires
- tests bactériens
- apprentissage des techniques de brossage
pour les premiers qui me sont passés par la tête.
Je vous rappelle que quand la CCAM sera en place (si ça arrive un jour), nous n'aurons plus le droit de faire de HN, donc tous ces actes devront être facturés au black....

chatondecarte

01/08/2012 à 14h32

pas faux....
C'est la merde...

cyber_quenottes

01/08/2012 à 14h36

comprends pas

la CCAM liste des actes qui auparavant étaient HN et ne faisait pas l'objet d'une inscription sur une FSE

demain ils devront apparaitre avec leur code CCAM sur une FSE

les actes effectués qui ne figureront pas dans cette CCAM deviendront donc de facto les actes HN restants

et toujours figurer sur une facture a destination de la complémentaire comme avant

quand tu dis "black" tu évoques quoi exactement ???

que tu fais actuellement le quart environ de ton activité ( le HN ) au black ???

cyber_quenottes

01/08/2012 à 14h42

ce que je ne saisis pas bien c'est la façon dont la convention aurait pu être reconduite le 18 JUIN 2012 en l'absence de reconduction tacite inscrite dedans ....

Fred

01/08/2012 à 15h18

Ce qui ne devrait pas durer longtemps à mon avis c'est le HN qui échappe au calcul du taux URSSAF.
Y des sous à ramasser là !

Eh les nonoliens ! vous n'avez pas remarqué qu'ils ont aligné les inlays/onlays sur les sc7, 12 et 17 ?
40,97 euro l'onlay, le prothésiste le facture 79 euro (en compo en plus), c'est une interdiction implicite d'en faire ou je n'ai rien compris ?

Le Choixpeau magique

01/08/2012 à 15h56

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> la CCAM liste des actes qui auparavant étaient HN et ne faisait pas l'objet
> d'une inscription sur une FSE

Oui.
>
> demain ils devront apparaitre avec leur code CCAM sur une FSE

Oui
>
> les actes effectués qui ne figureront pas dans cette CCAM deviendront donc de
> facto les actes HN restants

C'est là où je ne suis pas d'accord.
Avant on mettait "HN" les actes qui n'apparaissaient pas dans la NGAP car cette dernière est incomplète.
Or la CCAM est réputée exhaustive, TOUS les actes existants sont dedans. Tu n'as plus le droit de facturer un acte qui n'est pas dans la CCAM, donc tu es obligé de te faire payer sans facture (=illégal) ou de l'offrir au patient.

CCAM = plus de HN

Le Choixpeau magique

01/08/2012 à 15h58

flodec écrivait:
----------------
> Eh les nonoliens ! vous n'avez pas remarqué qu'ils ont aligné les inlays/onlays
> sur les sc7, 12 et 17 ?
> 40,97 euro l'onlay, le prothésiste le facture 79 euro (en compo en plus), c'est
> une interdiction implicite d'en faire ou je n'ai rien compris ?

Bah c'est juste l'équivalent dans la NGAP actuelle, c'est quoi la nouveauté pour toi ?

ou de ne plus faire certains actes.......

flodec écrivait:
----------------
> Eh les nonoliens ! vous n'avez pas remarqué qu'ils ont aligné les inlays/onlays
> sur les sc7, 12 et 17 ?
> 40,97 euro l'onlay, le prothésiste le facture 79 euro (en compo en plus), c'est
> une interdiction implicite d'en faire ou je n'ai rien compris ?

Tu supposes que parce que l'on "vend" 40,97 euros un objet que l'on "achète" 79 euros, c'est illégal ?
Ca serait le cas si l'on était des commerçants, et nous ne sommes pas des commerçants ;)
M'étonnerait quand même que y ait pas SC17 + ED, mais bon, on sait jamais, si ça se trouve, ça sera SC17 point à la ligne pendant deux ou trois ans le temps que les mecs aient suffisamment gueulé. Ou pas :)

bill

01/08/2012 à 20h14

Sous la plume de la présidente de la cnsd hier:

Parution au JO de l'avenant 2 à la Convention dentaire ... 3mois et demi après la signature ! Revalorisations dans 6 mois.

cyber_quenottes

01/08/2012 à 20h35

mensonge !!!!

comme souvent , trop souvent

revalorisation ?

1/ au singulier car moi , perso je ne vois que le C

2/ revalorisation ? ou simple alignement sur CE QUI NOUS EST DU depuis plusieurs années

3/ revalorisation ou prix inférieur à celui que les médecins auront avant ce délai de 6 mois ?

pour le reste on parle de juillet 2013 , ca fait le double de délai et c'est pas fait .....

pour le reste , il s'agit d'un avis du directeur de la CPAM , je sais pas trop ce que ca vaut ...

pour le reste un recours - référé va être engagé par UJCD , on va vite savoir de quoi il retourne ...

bref , on a pas fini le feuilleton ...

chatondecarte écrivait:
-----------------------
> pas faux....
> C'est la merde...

Tu veux dire "c'est DE la merde" ?

Fred écrivait:
--------------
> Comprends pas tout là!!
> C'est applicable quand toutes ces merveilles?


En dessous du tableau "TARIFS" :

"Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à l'expiration du délai fixé à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale."


Article L162-14-1-1

Créé par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 36

I. ― Toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-14-1 ou des rémunérations mentionnées par les conventions ou accords prévus aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-32-1 et L. 322-5-2 entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'approbation prévue à l'article L. 162-15 de la convention, de l'accord ou de l'avenant comportant cette mesure.

Fred

01/08/2012 à 22h17

Donc dans six mois pour les tarifs, et le devis de m....?

Mais comment s'en sortir avec ces délires ? La CNSD + CPAM et puis l'URSSAF en vue, finiront par massacrer le libéral !

Bon de toute façon le 21/12/12 c'est la fin du monde donc :o

denty352 écrivait:
------------------
> Mais comment s'en sortir avec ces délires ? La CNSD + CPAM et puis l'URSSAF en
> vue, finiront par massacrer le libéral !
Ben oui, et vous êtes contents car c'est bien ce que vous voulez, puisque vous avez voter pour !

Patatrasse

02/08/2012 à 10h49

C'est pas faux en même temps. Avec une CNSD à moins de 50% aux dernières élections URPS ,nous ne serions même pas en train de nous demander si cet Avenant va nous pourrir la vie puisque il n'aurait jamais été signé.
A 200 voix près.....ça fait râler.