Tous les forums
Avenant N°2 - L'Ujcd dépose un recours au Conseil d'État
01/08/2012 à 14h43
Cet avenant est un mauvais coup pour la profession, l'Ujcd l'a dit depuis des mois. L'Ujcd ira jusqu'au bout pour éviter qu'il ne s'applique comme elle l'a annoncé au lendemain de sa conclusion entre la Cnsd et l'Uncam.
Contrairement à ce qu'affirmait la CNSD sur son site il y a quelques jours, l'avenant n'a pas été signé par la ministre. Il s'agit hier de la publication d'un avis et non d'un arrêté ministériel. C'est ce que la loi prévoit au terme d'une période de silence ministériel de 21 jours. Face à la levée de bouclier de la profession, le ministère n'a probablement pas voulu se mouiller dans cette triste affaire !
Conformément à la décision de son CA national, le Président de l'Ujcd Philippe DENOYELLE a donné dès hier mandat à nos avocats en Conseil d'État pour déposer immédiatement un recours en référé-suspension. Cette rapidité de réaction montre la détermination de l'Ujcd pour faire annuler un texte dont nous avons dénoncé l'absence de fondement juridique depuis le début des négociations.
L'Ujcd fait valoir l'argumentation selon laquelle l'actuelle convention n'est pas reconduite contrairement à ce que certains prétendent. C'est ce qui nous fonde depuis près de deux ans à exiger l'ouverture de négociations pour la conclusion d'une nouvelle convention, et non d'un avenant conformément à la loi.
01/08/2012 à 15h18
décrets , arrêtés et circulaires valant arrêté
sont les seules publications pouvant être appliqués ( exécutés )
un avis du directeur de la SECU reste un avis et il n'est pas applicable
sauf a ce que le code de la santé publique ou autre decret ou arrêté lui ait donné ce pouvoir....
mais effectivement pas de signature ministérielle
la csnd vous mene en bateau
01/08/2012 à 15h41
tiré du site csnd
vous avez vu une signature de la ministre vous ?
Publié le vendredi 13 juillet 2012 13:25
convention
L'avenant n°2 à la Convention vient d'être signé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine.
Il devrait donc faire l'objet d'une parution au Journal Officiel dans la semaine du 23 juillet.
01/08/2012 à 21h46
Juste un petit rappel de la considération portée par "la représentation nationale" au Conseil d’État:
http://www.blogdentiste.com/asm-fsdl-et-conseil-d%E2%80%99etat-resume-dun-tour-de-passe-passe-reussi/
02/08/2012 à 10h55
Les décisions du Conseil d'Etat ,à la FSDL,on connait bien.En résumé,dans un pays civilisé,ça peut marcher car c'est quand même une institution référante,mais en République bananière Française ,le Directeur de l'UNCAM a tous les droits suite à une décision ministérielle,du coup ,Marysol nous imposera ce qu'elle envie de nous imposer,un point c'est tout.
02/08/2012 à 15h22
Ce n est pas évident que la nouvelle ministre suive ce vieux rocky et la cnsd...
Ne pas oublier qu'elle avait 21 jours pour signer ce brûlot... et elle ne l'a pas fait !
Rocky espérait peut être échapper a notre vigilance en transmettant ce document avant la trêve estivale pour qu'il soit publie durant l été...
Et nous fasse rater le délai de deux mois pour saisir le conseil d état...
Ben, c'est rate !
Et il faudra que la cnsd revienne un jour sur ses intox (voir injures) : on ne pouvait pas saisir le CE tant que l avenant n était pas publié au JO....
02/08/2012 à 16h39
Alors si vous réussissez à annuler cet Avenant, j'applaudis des 2 mains, par contre , rassurez vous, on ne déposera pas un mémoire contre vous ;0)
Cela serait quand même un sacré camouflet pour Rocky et consorts.
Après il y a une question qui va se poser : qu'est-ce qu'on fait du nouveau Devis ???
À suivre ...