Combien de temps conserver les devis

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait combien de temps il convient de conserver les devis acceptés signés?

Merci

20 ans, comme un élément du dossier médical.

20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

machu écrivait:
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> 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

Sauf que cette "trace" numérique n'a aucune validité aux yeux de la loi. En cas de procédure avec un patient, la pièce sera cassé par n'importe quel juriste...

machu écrivait:
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> 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

Ramené a 20 avec la loi Kouchner, avec des exceptions chez les enfants, les transfusés...

Oceanis écrivait:
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> Sauf que cette "trace" numérique n'a aucune validité aux yeux de la loi. En cas
> de procédure avec un patient, la pièce sera cassé par n'importe quel juriste...

Ça tient de la légende urbaine. D'autant plus qu'avec la LCEN meme la signature numérique a été introduite.

PopHip écrivait:
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> machu écrivait:
> ---------------
> > 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> > scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> > question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur
>
> Ramené a 20 avec la loi Kouchner, avec des exceptions chez les enfants, les
> transfusés...

Non 10 ans pour les actes réalisés après 2004 (loi kouchner) sans exception sauf que le délai part de la date de consolidation de la pathologie...

Vaste imprécision car chez nous ce n est possible qu après avulsion de la dent !

Je part sur le principe de conserver selon les anciens textes : 30 ans après la majorité jusqu a ce que la jurisprudence ou la loi lève cette impression...

Le stockage des modèles est bien plus un problème. À moins de conserver des empreintes optiques...

machu écrivait:
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> 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

Mais avec une bonne politique de sauvegarde, et hors du cabinet.
Y'a des sociétés spécialisées dans l'archivage numérique (ironmountain, nirvanix, orange...), mais je doute que ce soit accessible pour nous...

Parce que vous gardez vos modèles? Je ne garde que les gros cas pour me rassurer surtout.

> machu écrivait:
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> > 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> > scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> > question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

> PopHip écrivait:
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> Mais avec une bonne politique de sauvegarde, et hors du cabinet.
> Y'a des sociétés spécialisées dans l'archivage numérique (ironmountain,
> nirvanix, orange...), mais je doute que ce soit accessible pour nous...

Pourquoi la sauvegarde en ligne ne nous serait-elle pas accessible ?
Perso je sauvegarde en ligne ma base plus tout le contenu de la photothèque, ce qui représente actuellement environ 50 Go pour deux praticiens.

machu écrivait:
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> Parce que vous gardez vos modèles? Je ne garde que les gros cas pour me rassurer
> surtout.

Je te conseille fortement de conserver TOUS tes devis, gros, petits, acceptés, refusés et autres, signés, pas signés, etc...

Exemple : prenons un cas banal d'édentation pouvant être résolu par un simple stellite, un bridge ou des implants.

Admettons que le patient se décide pour un bridge...., c'est parfait, tu fais signer le devis et tu le conserves une fois le travail effectué..., et bien sûr, tu jettes les autres devis qui n'ont, d'après toi, aucune raison d'être conservés.

Admettons encore que ce patient revienne un an plus tard en te reprochant de ne pas lui avoir proposé les implants (pour autant de raisons qu'on pourrait développer, mais ce n'est pas le sujet).

Si tu ne peux pas prouver que tu lui as bien proposé toutes les solutions, tu peux être condamné à dédommager financièrement le patient, même s'il est entièrement ravi du travail effectué.

elle est pas belle la vie...!!!???

> > PopHip écrivait:
> ----------------
> > Mais avec une bonne politique de sauvegarde, et hors du cabinet.
> > Y'a des sociétés spécialisées dans l'archivage numérique (ironmountain,
> > nirvanix, orange...), mais je doute que ce soit accessible pour nous...
>
> Pourquoi la sauvegarde en ligne ne nous serait-elle pas accessible ?
> Perso je sauvegarde en ligne ma base plus tout le contenu de la photothèque, ce
> qui représente actuellement environ 50 Go pour deux praticiens.

Je parlais de tarifs.

Nous sauvegardons au cabinet à la fois sur un NAS toutes les heures et en continu sur dropbox + backblaze, donc sauvegarde à 100% de notre petit parc.

adhoc

30/08/2012 à 11h43

Il me semble que la sauvegarde en ligne (pompeusement appelé cloud, :-))) des fichiers, c'est a dire ici de nos documents , radios, devis , données, sur dropbox ne doit pas excéder 1 ou 2 gigas !!! ( soit pas grand chose pour de l'imagerie!) Apres , c'est payant, non?

adhoc écrivait:
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> Il me semble que la sauvegarde en ligne (pompeusement appelé cloud, :-))) des
> fichiers, c'est a dire ici de nos documents , radios, devis , données, sur
> dropbox ne doit pas excéder 1 ou 2 gigas !!! ( soit pas grand chose pour de
> l'imagerie!) Apres , c'est payant, non?

En général 50$ par an pour 25Go et plus, c'est pas la mort...

Dropbox et apparentés, c'est bien du cloud (la plupart reposent sur amazon s3).

Pour aller plus loin, il faut savoir que tous ces services sont illégaux au regard de la Loi car:

- les dossiers médicaux doivent être sur des stockages agrées par le ministère de la Sante (généralement en france, cf http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergeurs-agrees );
- la plupart des entreprises de sauvegardes en ligne sont américaines, donc doivent être Safe Harbor pour l'union européenne (http://fr.wikipedia.org/wiki/Safe_Harbor), mais tombent sous le coup du Patriot Act, donc la confidentialité peut-être rompue par les autorités US à tout moment et sans préavis.

merlin31000 écrivait:
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> machu écrivait:
> ---------------
> > Parce que vous gardez vos modèles? Je ne garde que les gros cas pour me
> rassurer
> > surtout.
>
> Je te conseille fortement de conserver TOUS tes devis, gros, petits, acceptés,
> refusés et autres, signés, pas signés, etc...
>
> Exemple : prenons un cas banal d'édentation pouvant être résolu par un simple
> stellite, un bridge ou des implants.
>
> Admettons que le patient se décide pour un bridge...., c'est parfait, tu fais
> signer le devis et tu le conserves une fois le travail effectué..., et bien sûr,
> tu jettes les autres devis qui n'ont, d'après toi, aucune raison d'être
> conservés.
>
> Admettons encore que ce patient revienne un an plus tard en te reprochant de ne
> pas lui avoir proposé les implants (pour autant de raisons qu'on pourrait
> développer, mais ce n'est pas le sujet).
>
> Si tu ne peux pas prouver que tu lui as bien proposé toutes les solutions, tu
> peux être condamné à dédommager financièrement le patient, même s'il est
> entièrement ravi du travail effectué.
>
> elle est pas belle la vie...!!!???
>


ou alors il suffira de reimprimer ou de rentrer dans l'ordi a la meme date que le devis du bridge celui des implants que tu as jeté et le reimprimer. Il suffit aussi sur le devis du bridge signé de faire figurer la mention, le patient a été informé de toutes les solutions therapeutiques existantes etc etc.

Enigma écrivait:
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> ou alors il suffira de reimprimer ou de rentrer dans l'ordi a la meme date que
> le devis du bridge celui des implants que tu as jeté et le reimprimer. Il suffit
> aussi sur le devis du bridge signé de faire figurer la mention, le patient a été
> informé de toutes les solutions therapeutiques existantes etc etc.

= éléments de preuve.

Je plains ceux qui font encore des devis manuscrits... (je ne plains pas ce qui ne font pas de devis du tout, comme on fait son lit on se couche).

Je garde tous les devis mais pas tous les modèles en plâtre, Merlin. Du coup ma question était: gardez vous tous vos modèles en plâtre?

machu écrivait:
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> Je garde tous les devis mais pas tous les modèles en plâtre, Merlin. Du coup ma
> question était: gardez vous tous vos modèles en plâtre?

Les modèles NON, mais les photos (avant pendant apres) du suivi et du déroulement de la conception de La prothèse OUI dans certains cas délicats ou intéressants

Il vaut mieux, à l'heure du caractère procédurier des patients et de leurs avocats, pouvoir lors d'une procédure ressortir le devis original comportant la signature manuscrite du patient plutot qu'une copie issue d'une numérisation.

Cette copie, le juge, souvent à la demande d'une des partie (devinez laquelle) peut tout simplement l'exclure du dossier ou demander qu'elle soit expertisée. Et à l'heure des progrès informatiques, nombreux experts se jugent incompétents pour authentifier la signature du patient.

J'ai un archivage omcs pour mes dossiers patients : cela me prend 1m² pour 6 plateaux (soit 2 000 dossiers. Et j'ai prévu la place pour en mettre un deuxième.

La numérisation, c'est toujours tentant. Mais tant qu'on ne le fait pas auprès d'un tiers de confiance, il faut savoir si on va en avoir besoin un jour. Or pour les devis, cela peut être le cas !

Le Choixpeau magique

31/08/2012 à 15h33

Oceanis écrivait:
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> Il vaut mieux, à l'heure du caractère procédurier des patients et de leurs
> avocats, pouvoir lors d'une procédure ressortir le devis original comportant la
> signature manuscrite du patient plutot qu'une copie issue d'une numérisation.

Combien d'affaires où le patient a contesté avoir signé un devis devant la présentation du devis signé numérisé ?

Je dirais même plus, combien d'affaires où le patient a contesté avoir signé un devis alors que c'était le cas ?