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Cotation SPR 30 + 60 pour les INTER
05/09/2012 à 15h16
Analyse dans le dernier Bulletin de l'Ordre du Rejet en Cassation d'une affaire portant sur la cotation d'un intermédiaire de bridge SPR 30 + 60 (supplément base métallique).
Bien évidemment,cela s'applique aussi aux couronnes sur implant mais ne répond pas à la question actuelle à savoir
"est ce obligatoire de coter SPR30 pour une couronne sur implant ou le praticien peut continuer à la faire passer en HN ?"
Nous en saurons plus quand une décision de justice tranchera.
05/09/2012 à 15h24
comme me disait jesaispluski
si la couronne sur implant est remboursable
alors le scanner pré implantaire qui a pour finalité la pose de couronnes et bridges sur implant
devient un "accessoire" remboursable puisque lié à une finalité remboursable
faut etre logique jusqu'au bout
05/09/2012 à 15h34
Exactement Cyber,les scanners pré implantaire mais aussi les radios post implantaires .
05/09/2012 à 17h30
Dans le texte de Jacotot, comment comprenez-vous la phrase:
"La lecture des commentaires publiés par des professionnels explique la tentation de certains praticiens à coter les prothèses sur implants comme prothèses conjointes, déviant ainsi de la règle posée par la nomenclature; cette dérive, PARFOIS ENCOURAGEE PAR LES DENTISTES-CONSEILS, représente une interprétation élargie que LE TEXTE NE PERMET PAS".
Mille excuses pour les majuscules. Est-ce à dire que selon la Cour de Cassation, on ne doit pas coter SPR 30 pour une couronne sur implant? mais HN?
05/09/2012 à 17h37
C'est bien vu mais ce n'est pas aussi simple.
Chacun sait que certains dentistes conseils affirment des choses qui sont contredites par un autre dentiste conseil dans une autre région.
Pour les prothèses sur implants, la parole d'un dentiste conseil lambda n'a aucune valeur juridique pour nous.
Alors quand j'entends "oui ,mais c'est mon dentiste conseil qui me l'a affirmé " je me marre.
Dans cette affaire la Cour de Cassation a tranché, nous en prenons acte (même si de toute façon,il ne me serait jamais venu à l'esprit de coter un inter SPR 30 + 60,mais bon ,au moins on est fixé)
Pour la couronne sur implant,nous ne serons fixés que lorsqu'une juridiction digne de ce nom aura tranché ...bientôt j'espère.
En attendant,je continue le HN sur mes couronnes sur implants.
p;s: en fait dans le texte,ils voulaient dire que des praticiens cotaient SPR 50 des couronnes sur implants (ils n'ont pas précisé si c'était SPR50 NR ou SPR50 seul ce qui fait une grosse différence).
05/09/2012 à 17h39
itou écrivait:
--------------
> Dans le texte de Jacotot, comment comprenez-vous la phrase:
>
> "La lecture des commentaires publiés par des professionnels explique la
> tentation de certains praticiens à coter les prothèses sur implants comme
> prothèses conjointes, déviant ainsi de la règle posée par la nomenclature; cette
> >
> Mille excuses pour les majuscules. Est-ce à dire que selon la Cour de Cassation,
> on ne doit pas coter SPR 30 pour une couronne sur implant? mais HN?
------
..." la tentation à coter les prothèses sur implants comme prothèse conjointe"...
Prothèse conjointe = SPR50.
Donc, il faut bien coter SPR 30.
C'est sûr, c'est pas trés clair.
06/09/2012 à 08h57
l'arrêté du 11 mars 2003 est hilarant mais très clair... Alors pourquoi partir au carton alors qu'il y a un texte explicite à ce sujet ?
Entièrement d'accord sur ce qui a été dit concernant certains dentistes conseils qui ne connaissent pas leurs textes et qui se livrent parfois à des assimilations "perso" créant ainsi une inégalité en droit.
06/09/2012 à 10h28
C'est logique une prothèse sur implant c'est pas fiable. Pas assez de recul. Une couronne sur IC sur une endo faite en 5 mn l'est plus, et pour ça du recul on en a. D'ou la différence spr30 versus spr 107.) Je ne comprends pas d'ailleurs que les onlays ceram sont cotés autant qu'un amalgame depuis 2006 c'est osé dans cette nomenclature en perpétuelle évolution.
Je suis Catherine dans ces propos : je dis non à la marchandisation de la profession, on va pas l'encourager quand même !
06/09/2012 à 12h50
Guillaume T écrivait:
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> Entièrement d'accord sur ce qui a été dit concernant certains dentistes conseils
> qui ne connaissent pas leurs textes et qui se livrent parfois à des
> assimilations "perso" créant ainsi une inégalité en droit.
Je n'en connais pas. Mais comme cela a été dit un peu partout, je suppose que c'est vrai.
La règle veut pourtant que, quand on n'est pas sur, on demande : y a pas de honte à avoir des doutes et à ne pas savoir.
A l'opposé, j'ai entendu un formateur connu en NGAP, qui a même écrit un classeur (trop cher) sur cette NGAP, faire la promotion de ce SPR30+60, la jugeant parfaitement conforme et assurant à tous les sceptiques qu'il gagnerait une éventuelle attaque au tribunal.
Bon, l'affaire est désormais close.
07/09/2012 à 13h47
Je pense aussi que ce sujet n'a pas vocation a être polémique.
La NGAP définit clairement ce qu'est une prothèse amovible et la dissocie de la PBM.
quant à l'arrêté du 11 mars 2003, il fait référence à la prothèse amovible sans jamais évoquer la PBM.
Ensuite, partir sur des sophismes mène droit dans le mur... On pourrait alors considérer qu'une prothèse amovible partielle, au vu des données actuelles de la science se conçoit nécessairement sur une PBM etc etc ... ce n'est pas recevable sur le plan légal.
Des publications ont induit des praticiens en erreur.
Certains se voyaient opposer une mesure de récupération d'indu pour une cotation SPR 50 tandis que d'autres cotaient SPR30+60 en toute bonne fois et sans être inquiétés...Un coup de fil n'a aucune valeur.
C'est un peu comme les anciennes conditions d'attributions des PBM, les dépassements sur RTE parfois tolérés ou admis ou sanctionnés...
Les procédures sont nécessairement amenées à s'harmoniser selon les départements.
ce qui paraît légitime n'est pas forcément légal... alors il y a parfois des bugs surtout quand on n'est pas formés pour lire des textes réglementaires et que l'on pense bien faire, de part et d'autre.
Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le fait de considérer la couronne implanto portée comme du HN.
pourquoi priver ton patient d'une prise en charge même modique ? Du reste , le Code de Déontologie nous fait obligation de faire en sorte que le patient puisse bénéficier de toute sa protection sociale
07/09/2012 à 15h31
personnellement, je cote spr30 pour une unitaire sur implant et spr30 pour un bridge 3 dents sur 2 implants.
je ne me vois pas coter un spr 60 je trouve que ça ne rime à rien.
par contre coter spr60 (barre titane)+ spr85 (14 dents) pour un bridge transvissé me paraitrait parfaitement justifié.
mon dentiste conseil m'a dit non, et comme chez nous , dans l'est on est bête et discipliné, j’obéis, je ne cote que spr 85.
qui parmi vous fait pareil ou fait différemment ?
07/09/2012 à 16h11
Guillaume T écrivait:
---------------------
> Je pense aussi que ce sujet n'a pas vocation a être polémique.
> La NGAP définit clairement ce qu'est une prothèse amovible et la dissocie de la
> PBM.
> quant à l'arrêté du 11 mars 2003, il fait référence à la prothèse amovible sans
> jamais évoquer la PBM.
> Ensuite, partir sur des sophismes mène droit dans le mur... On pourrait alors
> considérer qu'une prothèse amovible partielle, au vu des données actuelles de la
> science se conçoit nécessairement sur une PBM etc etc ... ce n'est pas recevable
> sur le plan légal.
>
> Des publications ont induit des praticiens en erreur.
> Certains se voyaient opposer une mesure de récupération d'indu pour une cotation
> SPR 50 tandis que d'autres cotaient SPR30+60 en toute bonne fois et sans être
> inquiétés...Un coup de fil n'a aucune valeur.
> C'est un peu comme les anciennes conditions d'attributions des PBM, les
> dépassements sur RTE parfois tolérés ou admis ou sanctionnés...
> Les procédures sont nécessairement amenées à s'harmoniser selon les
> départements.
> ce qui paraît légitime n'est pas forcément légal... alors il y a parfois des
> bugs surtout quand on n'est pas formés pour lire des textes réglementaires et
> que l'on pense bien faire, de part et d'autre.
>
> Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le fait de considérer la couronne
> implanto portée comme du HN.
> pourquoi priver ton patient d'une prise en charge même modique ? Du reste , le
> Code de Déontologie nous fait obligation de faire en sorte que le patient puisse
> bénéficier de toute sa protection sociale
Je ne prive personne, je refuse de payer de l'Urssaf sur quelque chose qui n'est pas gravé dans le marbre.
Pour que mon patient soit remboursé une misère , je vais accepter un texte pas clair qui prête à confusion et me rajoute des impôts supplémentaires ?
Si le texte est légal , aucun problème , je paierai .