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maintenir ses recettes : LA FAILLE
08/09/2012 à 18h33
Le Syndicat des médecins libéraux qui s’est créé avec l’avènement des honoraires libres, dans les années 80, trouve un peu fort de café que seuls les médecins en secteur 2 soient montrés du doigt alors que le tact et mesure n’est pas défini par la convention médicale. Alors que les praticiens du premier secteur, qui font un usage un peu exagéré du DE, semblent exclus de
la vindicte populaire. Il est vrai qu’un dépassement sur un acte à 23 euros ne peut être comparé à un dépassement sur une prothèse de hanche en secteur privé à l’hôpital.
Et pourtant, certains généralistes en secteur conventionné strict ne sont pas blanc-bleus. Ainsi le prouvent les travaux d’une commission paritaire locale (CPL, volontairement anonyme), s’étant penchée sur les dépassements de tarifs pratiqués par les médecins du premier secteur, entre le 1er novembre 2011 et le 31 avril 2012. 76 généralistes ont un taux de dépassement supérieur à 50%, 7 autres dépassent à plus de 70% et enfin, ils sont 10 à avoir un taux de dépassement de plus de 90%.
Entente illicite
“Le DE est inscrit dans la nomenclature sans que son usage abusif ne soit chiffré. Or les caisses voudraient le faire pour l’usage du tact et mesure, alors que sa surveillance jusqu’ici échappe à la convention ” peste le Dr Roger Rua, vice-président du SML.
La commission paritaire a également mis en lumière les dépassements de spécialistes du secteur 1. Pour eux, il s’agit plutôt de DE sur les actes techniques. En effet, 7 médecins avaient par exemple un taux de dépassement de 90% pour un montant moyen de 10 euros.
Rappelons que les DE ne doit être appliqué que de manière exceptionnelles dans les cas d’exigences particulières des malades. Par le passé, plusieurs syndicats ayant lancé la consigne tarifaire d’utilisation massive du DE, pour s’opposer au blocage des honoraires, avaient eu maille à partir avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgcrf). L’instance de contrôle les a poursuivis pour entente illicite sur les prix. Et condamnés à de lourdes amendes (parfois amnistiées…).
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de toute evidence le taux de DE est tellement énorme qu'il est impossible dans la realité
visiblement les criteres d'utilisation du DE sont contournés
De toute evidence la convention ne prevoit ni etude sur le DE , ni sanctions conventionnelles
une piste ????