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remplacement de congé maternité et tva
11/09/2012 à 11h41
Bonjour,
Actuellement en congé maternité j'ai été remplacée 6 mois par un confrère selon un contrat de remplacement libéral; les rétrocessions que je lui ai versées dépassent largement le seuil des 34000 fixé pour la franchise de la tva décrite dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale; or d'après les dernières informations apportées sur le site de l'ordre il est dit que ces dispositions concernent les prestations de services "collaboration et remplacement libéral"; qu'en pensez vous? est ce que je devrai payer cette taxe alors que je ne travaillais pas pour raison médicale? (grossesse gemellaire)
Merci d'avance
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booreale
11/09/2012 à 11h59
je crois que c'est uniquement sur les rétrocessions que tu perçois (de la part d'un collaborateur), et non sur celles que tu verses à un remplaçant.
