Cookie Consent byPrivacyPolicies.comRCAM - Eugenol

RCAM

Spicule

27/09/2012 à 15h20

Bonjour,
Je soigne actuellement un patient travaillant pour la commission européènne ; il est affilié au RCAM, Régime Commun d'Assurance Maladie des Institutions Européènnes (http://ec.europa.eu/pmo/info.sickinsurance_fr.htm#rcam).

Je dois indiquer mes honoraires sur un papier spécifique (cf PJ), où la nature des actes ainsi que les codes associés sont pré-remplis.
Savez-vous où je peux trouver l'ensemble de cette nomenclature avec les tarifs /plafonds associés à chaque acte ?
Ces bénéficiaires peuvent prétendre "à des remboursements de frais médicaux au taux de 80 % pour la plupart des actes et traitements (dans le respect de certains plafonds)" (cf lien ci-dessus).

Google ne m'aide pas, où alors je ne lui donne pas pas les bons mots ;-)

Bref, en gros, est-ce que je dois mettre les tarifs NGAP ?
Avez-vous déjà eu ce formulaire ?

Merci,
s.

Img 3907 jysvlv - Eugenol

Spicule

02/10/2012 à 15h49

Bon, j'ai finalement trouvé tout seul comme un grand ;-)

Voici le lien où tout est détaillé pour ce régime, au cas où un de ces fonctionnaires atterrit dans votre cab ; ce qui semble plutôt rare vu le nombre de réponses !

http://ec.europa.eu/pmo/tender/06_annexe6_dge_fr.pdf
(pas trouvé plus récent, le dentaire commence p31)

s.