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RCAM
27/09/2012 à 15h20
Bonjour,
Je soigne actuellement un patient travaillant pour la commission européènne ; il est affilié au RCAM, Régime Commun d'Assurance Maladie des Institutions Européènnes (http://ec.europa.eu/pmo/info.sickinsurance_fr.htm#rcam).
Je dois indiquer mes honoraires sur un papier spécifique (cf PJ), où la nature des actes ainsi que les codes associés sont pré-remplis.
Savez-vous où je peux trouver l'ensemble de cette nomenclature avec les tarifs /plafonds associés à chaque acte ?
Ces bénéficiaires peuvent prétendre "à des remboursements de frais médicaux au taux de 80 % pour la plupart des actes et traitements (dans le respect de certains plafonds)" (cf lien ci-dessus).
Google ne m'aide pas, où alors je ne lui donne pas pas les bons mots ;-)
Bref, en gros, est-ce que je dois mettre les tarifs NGAP ?
Avez-vous déjà eu ce formulaire ?
Merci,
s.
02/10/2012 à 15h49
Bon, j'ai finalement trouvé tout seul comme un grand ;-)
Voici le lien où tout est détaillé pour ce régime, au cas où un de ces fonctionnaires atterrit dans votre cab ; ce qui semble plutôt rare vu le nombre de réponses !
http://ec.europa.eu/pmo/tender/06_annexe6_dge_fr.pdf
(pas trouvé plus récent, le dentaire commence p31)
s.