IMPLANTOLOGIE: la "nouvelle donne" confirmée...

Enki

26/11/2012 à 15h43

>Bon, peut être que les étudiants en dentaire ne fonceront >plus aveuglément sur les formations en implanto avant d'avoir >ne serait-ce qu'un mois exercé en VRAI libéral....
>ça m'a toujours troué les fesses ça d'ailleurs.


Moi ce qui me troue les fesses c'est qu'en 2012 un étudiant sortant de 6 ans d'odonto soit obligé de faire un DU pour savoir poser un implant.

posit

26/11/2012 à 15h45

pluton écrivait:
----------------
> rapelapente, je suis d'accord avec toi...seulement cette phrase là...
>
> Actes non exonérés
> Pour toutes les professions, les prestations de soins sont
> soumises à la TVA si elles n'ont pas de finalité thérapeutique.
> Pour les médecins et les chirurgiens, le rescrit définit un
> critère particulier : le non-remboursement total ou partiel
> par l'assurance maladie.
>
>
> comme on a pas de remboursement total ou partiel par la sécu, on est donc
> assimilé à des actes à pure visée esthétique et là c'est le jackpot...

L’interprétation est un peu simple

jayetche

26/11/2012 à 15h49

en contre partie est ce que cela signifie que l'on récupère la tva sur les consommables et lors de l'achat d un local par exemple comme les commerçants ou artisans?
en gros on pourraiy peut être faire un somme tva déductible (achats matos, frais de gestion, achats local etc...) - tva collectée (tva sur hn)
Nos investissements seraient donc moins lourds de 20%

pluton

26/11/2012 à 15h50

je suis de votre avis...mais c'est l'interprétation faite par le fisc...
ils vont éplucher nos SNIR comparer a la 2035...et la différence, c'est (à la louche il est vrai...) le HN et au delà d'un certain écart, ils vont contrôler et aligner...

Là tu risques d'être déçu car ce n'est pas le cas pour la TVA due sur les rétros de collaborateur... et si je ne me trompe pas, le plafond est le même.

jayetche écrivait:
------------------
> en contre partie est ce que cela signifie que l'on récupère la tva sur les
> consommables et lors de l'achat d un local par exemple comme les commerçants ou
> artisans?
> en gros on pourraiy peut être faire un somme tva déductible (achats matos, frais
> de gestion, achats local etc...) - tva collectée (tva sur hn)
> Nos investissements seraient donc moins lourds de 20%
>

seespan

26/11/2012 à 15h58

Mais vous l'avez aussi chercher un peut.
Que ce qui vous a pris de bosser comme ça ?
Le changement de fiscalité inique avec effet rétroactif sur deux ans vous n'y avait pas pensé ?

Et puis la pour prouver votre bonne fois au Fisc... Plaidé l'inconscience ça fera plus crédible.

Sinon juste une piste de réflexion si vous vous barrer hors d'europe le fisc ne viendra pas vous chercher. Et puis vous pouvez essayer de trouver un pays avec des gents un peut comme vous, un peut différent quoi, qui ont du mal avec le concept de bosser plus pour payer plus.

--
หมอจัดฟัน

posit

26/11/2012 à 16h28

Code général des impôts
Article 261
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
4. (Professions libérales et activités diverses) :
1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur et par les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires d'un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes ;

beotien

26/11/2012 à 16h32

arno écrivait:
--------------
> Là tu risques d'être déçu car ce n'est pas le cas pour la TVA due sur les rétros
> de collaborateur... et si je ne me trompe pas, le plafond est le même.
>


ils vont peut être l'inclure:-))

comme cela TVA sur le premier euro en implanto!

posit

26/11/2012 à 16h53

L’implant dentaire est soumis à TVA (dispositif médical implantable) comme un tenon radiculaire. La prothèse dentaire est non soumise à TVA (dispositif médical sur mesure). Le tout se nome bien reconstitution prothétique implantaire donc non sounmis à TVA Article 261 du Code des impôts.

Jpeg

26/11/2012 à 17h03

Bah, ce sera le retour en force des bridges !
On fera comme au temps des DEP, un bon coup de fraise dans les dents de chaque côté avant Rx préop, et roule !

pluton

26/11/2012 à 17h14

posit écrivait:
---------------
> L’implant dentaire est soumis à TVA (dispositif médical implantable) comme un
> tenon radiculaire. La prothèse dentaire est non soumise à TVA (dispositif
> médical sur mesure). Le tout se nome bien reconstitution prothétique
> implantaire.

c'est exactement ce que je dis posit
je ne parlais pas de la prothèse qui avec l'assimilation en SPR n'est pas soumise à la TVA
il n'empêche que çà change beaucoup de paramètres pour les poseurs réguliers, parce que "gros" poseur quand on parle d'une vingtaine d'implants à une petite cinquantaine selon la marque, c'est pas un nombre extraordinaire....

posit

26/11/2012 à 17h24

Lorsque tu pose un implant, ta prestation est la vente d’un implant ou sa pose fourniture incluse exemple tenon sur dent à pivot ?

ʎqqoq

26/11/2012 à 17h37

@Jayetche:
T'as vu où que la profession avait un jour eu une quelconque contrepartie pour adoucir un nouveau matraquage? ^^
Je pense que c'est un mot qu'il faut rayer de notre vocabulaire (Contrepartie hein! Parce que matraquage, va falloir s'y habituer...)

"La nouvelle loi dit que tous les actes qui ne sont pas partiellement ou totalement remboursés par la sécu sont soumis à la TVA.

Donc tout le HN est soumis à la TVA si j'ai bien compris ????"

Tout le problème est là et les avocats y travaillent. La définition du fisc qui définit l'acte esthétique par son non remboursement total est très discutable. Mais c'est la loi, pour le moment.

Dans la pratique on peut soit majorer les devis de 19.6 % et récupérer la tva au prorata de pourcentage d'acte esthétique dans le CA, soit ne rien faire et attendre le redressement pour contester le lien esthétique-non remboursement.A suivre...

cyber_quenottes

26/11/2012 à 18h47

pluton écrivait:
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> rapelapente, je suis d'accord avec toi...seulement cette phrase là...
>
> Actes non exonérés
> Pour toutes les professions, les prestations de soins sont
> soumises à la TVA si elles n'ont pas de finalité thérapeutique.
> Pour les médecins et les chirurgiens, le rescrit définit un
> critère particulier : le non-remboursement total ou partiel
> par l'assurance maladie.
>
>
> comme on a pas de remboursement total ou partiel par la sécu, on est donc
> assimilé à des actes à pure visée esthétique et là c'est le jackpot...

==================
heu et moi, je suis médecin ou chirurgien ?

growler

26/11/2012 à 18h48

donc si c'est pas thérapeutique on devient des commerçants avec droit à la pub ?

posit

26/11/2012 à 19h01

growler écrivait:
-----------------
> donc si c'est pas thérapeutique on devient des commerçants avec droit à la pub ?

que pour les implants zut!

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> pluton écrivait:
> ----------------
> > rapelapente, je suis d'accord avec toi...seulement cette phrase là...
> >
> > Actes non exonérés
> > Pour toutes les professions, les prestations de soins sont
> > soumises à la TVA si elles n'ont pas de finalité thérapeutique.
> > Pour les médecins et les chirurgiens, le rescrit définit un
> > critère particulier : le non-remboursement total ou partiel
> > par l'assurance maladie.
> >
> >
> > comme on a pas de remboursement total ou partiel par la sécu, on est donc
> > assimilé à des actes à pure visée esthétique et là c'est le jackpot...
>
> ==================
> heu et moi, je suis médecin ou chirurgien ?

Sauf que là, le document c'est pas le texte de loi original mais une explication de cette loi. D'ou l'imprécision j'imagine... Parce que déjà "médecin ou chirurgien", ça ne veut rien dire puisqu'un chirurgien est médecin. C'est aussi débile que de dire "médecin ou généraliste", "médecin ou pédiatre"...

Donc le "médecin ou chirurgien", il faut le prendre comme "actes médicaux ou chirurgicaux"... Enfin c'est comme ça que je l'ai compris, mais j'espère me tromper...

Spatouille

26/11/2012 à 20h08

pluton écrivait:
----------------

> m'est d'avis que les marques "premium" vont réellement souffrir car la règle de
> "vente" veut qu'on fasse x3 à x4 par rapport au prix d'achat...

bon j'arrive après la bataille mais je te suis pas là, les premiums ne devraient pas être favorisées plutôt ?

pluton

26/11/2012 à 21h14

Spatouille écrivait:
--------------------
> pluton écrivait:
> ----------------
>
> > m'est d'avis que les marques "premium" vont réellement souffrir car la règle
> de
> > "vente" veut qu'on fasse x3 à x4 par rapport au prix d'achat...
>
> bon j'arrive après la bataille mais je te suis pas là, les premiums ne devraient
> pas être favorisées plutôt ?

bein, non justement, parce que les implants moins onéreux permettent de différer le passage à la TVA...qui ne nous est vraiment pas favorable, ni a nous, ni à nos patients...
si tu poses 30 implants/an tu peux y échapper avec des implants pas trop chers alors qu'avec des implants premiums, tu es taxé depuis les 10/15 premiers...

pour chicot67, il est bien précisé pour toutes les professions médicales/paramédicales...donc on est concernés...

Spatouille

26/11/2012 à 21h19

oki, on se comprends mieux, j'avais lu premium comme premier prix, pas comme premier choix !

remplacer une dent non visible parun implant (47 par exemple) ne peut pas etre assimiler à un acte esthétique donc no probleme

remplacer une dent visible paut etre assimilé mais dans le texte est ercit que sont exonéré les actes non remboursés s'il peut y avoir un prejudice psychologique ou social ... donc c'est bon


de plus la secu a créé une cotation pour les agénésies multiples ... c'est bien qu'elle accepte l'intérêt thérapeutique

enfin il n'est pas difficile de prouver que les implants ont ineteret avant tout thérapeutiques de même qu'une dent provisoire d'ailleurs


je ne m'inquiete pas et s'il il cherche la petite bete un bon avocat en fera une bouchée... il n'y aura qu'a se cotiser pour le payer (un implant chacun)

Castor

26/11/2012 à 22h15

Voyez le bon côté des choses... Les cahiers (cf les dealers) on pourra toujours les passer dans les frais...
Moi je ne crois absolument pas à ça!!!

Céramik

27/11/2012 à 02h50

seespan écrivait:
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> Pensé ému pour le seul épargné du groupe des planteurs compulsif Céramik, qui sur le continent indien est un peut le dernier des Mohicans eugénolien de la vis en Titane.
>

Euh, planteur compulsif ?
Non, P'tit omni qui aime planter, oui.
Je fais encore plus de céram que d'implants, d'où mon pseudo ;-)
L'implanto n'est que 20 % de mon travail...pour l'instant


--
Céramik

seespan

27/11/2012 à 05h18

Céramik écrivait:
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> Je fais encore plus de céram que d'implants, d'où mon pseudo ;-)

Ha désoler je pensé que votre pseudo c'était une façon humoristique d'annoncé que vous étier chauve.

Mais en Thaïlande c'est très bien vue, tout les moines sont chauves donc ils sont respecté.
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หมอจัดฟัน