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IMPLANTOLOGIE: la "nouvelle donne" confirmée...
13/01/2013 à 21h47
Cingulum écrivait:
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> "Par conséquent, les seuls actes qui bénéficient de l'exonération de TVA sont
> ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l'Assurance
> maladie, c'est à dire notamment les actes de chirurgie réparatrice et certains
> actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient
> ou liés à la reconnaissance d'un grave préjudice psychologique ou social."
>
On a pas l'impression que ce paragraphe s'adresse aux Chirurgiens-Dentistes, mais plutôt aux Chirurgiens (Médecins)... Depuis quand la sécu rembourserait même partiellement TOUS les actes thérapeutiques en dentaire?
13/01/2013 à 22h55
c'est justement ce qui est totalement absurde dans ce rescrit...il n'y a aucune distinction entre les HN, tout est assimilé à de l'esthétique
14/01/2013 à 08h30
drmarcus écrivait:
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> Et si j'ai tord: pourquoi ai je pu obtenir un n° de tva intracommunautaire? Tant mieux ils devront tout me rembourser.......moi aussi j'ai droit à 10 ans de
> regard! Pile pour ma retraite....on peut tjrs rever non :-)))
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juste pour info, la derniere fois que j'ai eu besoin d'un N° de TVA pour importer un truc
le fisc m'a dit que ca allait avec le regime de la TVA pour 2 ans non modifiable
14/01/2013 à 11h15
cyber_quenottes écrivait:
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> juste pour info, la derniere fois que j'ai eu besoin d'un N° de TVA pour
> importer un truc
>
> le fisc m'a dit que ca allait avec le regime de la TVA pour 2 ans non modifiable
Quel régime???????? je comprends rien!
Perso je n'ai jamais pu obtenir un numéro de tva même ponctuel avant ça! Le centre(Ile de France)dont je dépends me l'a toujours refusé. J'en avais besoin pour obtenir des rémunérations pour des congrès européens......... sous le fameux prétexte de praticien de santé.
Comme quoi c'est bien ce que l'on dit ce sera à l'appréciation. Dans ce cas obtenez des écrits........
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"La seule chose promise d'avance à l'échec, c'est celle que l'on ne tente pas" Paul Emile VICTOR
14/01/2013 à 11h20
oui quel regime? j'en sait rien
mais je t'assure
je devais acheter un truc en allemagne sur une sorte de site de vente en gros pour commercants
ils ont exigé un N° de TVA intra
j'ai demandé aux impots qui ont bien voulu mais en me mettant en grade sur le fait que mon regime fiscal serait modifié...
j'en sait pas plus mais j'étais pas chaud
cependant le vendeur a craqué et j'ai acheté sans ce numero apres moults explications...
15/01/2013 à 09h48
Nous pourrons la récupérer sur nos achats à hauteur de celle encaissée.
parceque je vous rappelle que jusqu'a présent nous payons la TVA sur tout nos achats.
je paye 100 Euros de tva sur mes achats.
j'ai encaissé 100 euros de TVA
je ne dois rien...
par contre si vous encaissez plus de TVA que ce que vous en payez avec vos achats...
il faudra surement payé la différence.
et pour l'ortho-adulte vous en pensez quoi ???
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alexlop
17/01/2013 à 12h11
bon, j'ai eu une réponse...malheureusement orale...
dans mon secteur, les implants/greffes ne sont pas considérés comme des actes esthétiques donc pas soumis à la tva...
pour ceux qui sont dans la région Bourgogne, c'est comme çà...
pour une réponse écrite, le contrôleur général de la région demande un rescrit...cad une demande pour un dossier particulier...mais qui aurait pour conséquence un contrôle fiscal en bonne et due forme dans la foulée...avec mon comptable, on a pas voulu tenter le coup...vous comprendrez sûrement...même si je n'ai rien à me reprocher...
donc l'info est fiable mais pas 100%...donc on va faire une demande de "position" auprès de mon syndicat (cnsd...bein oui, je sais, mais c'est le seul vraiment représenté dans mon secteur...et qui fait partie de ceux qui avaient voté NON pour l'avenant...) ainsi qu'a mon AGA...comme çà on aura un peu de poids...au cas où...
n'empêche, çà va faire une sacrée différence entre les régions si tout est soumis à interprétation dans les différents centre des impôts...une belle inégalité...jusqu'à ce qu'un cas fasse jurisprudence...qui se porte volontaire???
17/01/2013 à 13h06
pluton écrivait:
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> pour les premiers contrôles, çà va être simple:
> -relevé SNIR
> -2035
>
> si le SNIR< d'environ 40 à 50% de la 2035....contrôle...
La paro aussi c'est hn, et donc esthétique ? Vous n'avez donc pas compris ? il faut rester médiocre, les tetes qui dépassent sont tondues.
17/01/2013 à 13h19
chicot29 écrivait:
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> pluton écrivait:
> ----------------
> > pour les premiers contrôles, çà va être simple:
> > -relevé SNIR
> > -2035
> >
> > si le SNIR< d'environ 40 à 50% de la 2035....contrôle...
>
> La paro aussi c'est hn, et donc esthétique ? Vous n'avez donc pas compris ? il
> faut rester médiocre, les tetes qui dépassent sont tondues.
c'est l'un des grands "sports" nationaux...le nivellement par le bas...l'excellence et la réussite doivent être des gros mots pour nos pouvoirs publiques...
petite rectification...contrôle si différence de plus de 20% entre le snir et la 2035...
17/01/2013 à 14h04
)))) Faut bien renflouer le fonds cmu. Il commence à tirer la langue l'état avec la montée en puissance des centres low cost.
17/01/2013 à 14h09
pluton écrivait:
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> donc l'info est fiable mais pas 100%...
cela confirme ce que je te disais Pluton ,c'est une bonne nouvelle. Tu comprends maintenant pourquoi personne ne veut demander une confirmation écrite. On fera avec jusqu'à ce qu'un confrère se fasse emmerder.Qu'en penses tu ?
17/01/2013 à 14h20
Patatrasse écrivait:
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> cela confirme ce que je te disais Pluton ,c'est une bonne nouvelle. Tu comprends
> maintenant pourquoi personne ne veut demander une confirmation écrite. On fera
> avec jusqu'à ce qu'un confrère se fasse emmerder.Qu'en penses tu ?
je pense que c'est aux syndicats de faire la demande!!!
quelque part, ils peuvent difficilement vous refuser de vous donner une information pour connaître exactement la position du fisc sur ces points, ne serait-ce que pour une histoire de justice et d'équité entre tous les confrères...car comme tu le vois, d'une région à l'autre l'interprétation diffère et certains comme moi ont la chance de poursuivre comme si de rien était et d'autres se prennent 20% dans la gueule, les tracas et la paperasse en plus...
et comme je dis toujours, mieux vaut prévenir que guérir...
17/01/2013 à 15h14
Ouais eh bien l'Ujcd m'a renvoyé une fois plus à mes propres responsabilités. C'est l'AGA en lien avec eux qui m'a averti....
Autrement dit j'aurai du faire la chèvre.....je comprends bien.......
Une in équité de plus dans la profession, c'est désolant, vraiment.
Tant pis ou tant mieux seul l'avenir le dira.
Autre point d'inéquité, les patients s'en trouvent informé et peuvent différencier les praticiens qui en posent le plus......
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"La seule chose promise d'avance à l'échec, c'est celle que l'on ne tente pas" Paul Emile VICTOR
17/01/2013 à 16h27
Tiens Patatrasse, puisque tu es le seul à ma connaissance qui accepte de se battre.
Un extrait du rapport sur l'implantologie de la HAS édité en 2008:
III. IMPLANTS : DEFINITION, INDICATIONS ET DESCRIPTION TECHNIQUE
Les implants intra-osseux intrabuccaux ont été développés à partir des années 70 à partir
des travaux du Professeur Brånemark en Suède (3). Les implants se sont rapidement
développés dans les pays industrialisés et apparaissent actuellement comme une solution
thérapeutique de plus en plus reconnue et employée.
III.1. Définition d’un implant
Les implants sont des dispositifs destinés à créer, au maxillaire ou à la mandibule des
ancrages stables, résistant, efficaces, non iatrogènes, durables, sur lesquels s’adapte une
prothèse amovible ou fixée en vue de redonner au patient partiellement ou complètement
édenté, une fonction adéquate, un confort satisfaisant et une esthétique compatible avec
toute fonction sociale (3).
III.2.
Il est bien noté que les implants sont à but thérapeutique; ce qui va à l'opposé du rescrit.
Ou quand l'état a besoin de "sous"..........
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"La seule chose promise d'avance à l'échec, c'est celle que l'on ne tente pas" Paul Emile VICTOR
17/01/2013 à 16h44
Pour le l'état qui a besoin de sous ça me parait un peut idiot.
La sécu ne rembourse pas les implants mais rembourse les prothèse et bridge. Elle récupéras toujours moins en taxe que ce que ça va lui coûter sur le long terme si les patient opte pour des bridges ou des appareil amovible.
Je suppose qu'il réfléchisse sur le court terme.
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หมอจัดฟัน
17/01/2013 à 16h49
Tu veux que je te dise Marcus,je crois que le seul moyen de régler une bonne fois pour toutes cette histoire,c'est qu'un syndiqué se fasse contrôler par le fisc . A partir de là,sa protection juridique entrera en jeu,les avocats sortiront les textes qui vont bien (H.A.S ,CCAM) et la jurisprudence servira pour tous les autres.
C'est exactement ce que l'on est en train de faire avec le SPR30 sur implant. Un confrère syndiqué ( je le salue au passage car nonolien) s'est présenté au Conseil de L'ordre départemental suite à une plainte de l'un de ses patients qui tenait absolument à son SPR 30. Bien évidemment,les conseillers ordinaux ont été incapables de se prononcer et ont préféré refiler la patate chaude à l'Ordre régional. D'ici que l'affaire soit traitée,nous serons peut être déjà tous en CCAM.
Là, pour la TVA, on est dans le flou artisitique,Pluton a eu une réponse qui le satisfait et d'autres seront peut être emmerdés dans des régions différentes.
Mais ce document de la H.A.S ne manquera pas d'être exploité par les avocats en temps voulu.
Bon et maintenant,qui veut faire son "Pierre Richard" pour l'avancée de ce dossier ?
17/01/2013 à 16h57
Allez les implantologiste vous aller pas planter vos syndicats comme ça.
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หมอจัดฟัน
01/02/2013 à 07h43
Patatrasse écrivait:
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> Là, pour la TVA, on est dans le flou artisitique,Pluton a eu une réponse qui le
> satisfait et d'autres seront peut être emmerdés dans des régions différentes.
> Mais ce document de la H.A.S ne manquera pas d'être exploité par les avocats en
> temps voulu.
> Bon et maintenant,qui veut faire son "Pierre Richard" pour l'avancée de ce
> dossier ?
un ÉNORME UP du sujet!!!
réponse qui me "satisfait"...non, et comme je suis d'un naturel opiniâtre et méfiant, et que, çà tombe bien, mon nouveau comptable de même, il est donc allé voir le contrôleur général de la région...
bizarrement, face à face, avec le texte sous les yeux et en expliquant les principes du HN avec un devis "factice" à entête/noms masqués là aussi et montrant le genre d'actes que nous sommes amené à pratiquer dans nos cabinets dentaires la réponse se révèle donc tout à fait différente...
très simple même: tout, je dis bien TOUT notre HN est soumis à la TVA
paro/implanto bien évidement les blanchiments, les réparations non cotées, les provisoires, etc...
bref, grosso modo, le praticien "lambda" pour peu qu'il fasse un peu d'implanto/prothèse sur implant, avec un peu de paro passe par la case chéquier....
patatrasse, tu veux toujours que la couronne sur implant soit en HN???
pas moi, et je compte bien profiter un max de cette position de la sécu tant que c'est effectif!!! et bien sûr je vais commander un petit carnet noir...
au passage, et pour une fois on pourra pas dire que l'on ne peux pas tous les mettre dans le même panier, un GRAND MERCI aux syndicats tous confondus de ne pas s'être bougé le fion sur ce sujet qui va nous obliger à augmenter l'usage de vaseline
maintenant on a donc: 2 demandes individuelles, drmarcus et moi, 2 confirmations de TVA...ils vous en faut plus pour avoir une requête collective des syndicats???
01/02/2013 à 07h54
Non Pluton ils attendent le "dindon" qui en fera les frais.......
Perso j'ai été lâché, avant même le début des hostilités, protection juridique incluse, à chaque fois que j'ai eu besoin de mon syndicat !!!!!
Je me suis débrouillé seul, TOUT SEUL, certes je m'en suis sorti et avec les honneurs.
Alors ce sera sans moi...........et je n'en pense pas moins!
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"La seule chose promise d'avance à l'échec, c'est celle que l'on ne tente pas" Paul Emile VICTOR
01/02/2013 à 09h10
Ouf ! Ca va lui faire mal au cul au " dindon" ! 20% sur CA-SNIR avec à la clef un petit retour sur 5 ans en arrière plus les prunes et majorations de retard..... Il peut d'emblée aller voir une assistante sociale pour s'inscrire au RSA. C'est que ca coute cher de soigner avec les données acquises de la science. Pas sur que la récupération de tva sur les formations continues et le matos n'adoucissent la pénétration ! De quoi financer laaaargement l'augmentation du C de 21 à 23 euros ! C'est la loi va te dire améli, ce pays a des ressources je vous le dis et surtout..... il est foutu !
01/02/2013 à 10h40
chicot29 écrivait:
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> Ouf ! Ca va lui faire mal au cul au " dindon" ! 20% sur CA-SNIR avec à la clef
> un petit retour sur 5 ans en arrière plus les prunes et majorations de
> retard..... Il peut d'emblée aller voir une assistante sociale pour s'inscrire
> au RSA.
+1
c'est ce que j'avais mis dans mon premier post sur le sujet.
Dans mon cas, petit omnipraticien à tendance implanto, et dans le cas d'un rattrapage au bout de 3 ans c'est 60000 euros qu'il faudra sortir + pénalités de retard j'imagine.
Madame étant à peu près comme moi on arriverait à 120000 à nous deux. Si tu fais la simulation sur 5 ans et plus sur 3 t'arrive à la somme modique de 200000 euros... une paille... ça pue l'ANPE
Après le "c'est mieux que si ça avait été pire" on a maintenant le "mais non tout va bien tant que ça va pas plus mal" !!!!! Les boules on en sortira jamais!
01/02/2013 à 12h27
Tu pourras dire au patient qu'il a une bonne mutuelle si elle rembourse la TVA. Comme il n'y a que les riches qui posent des implants ca n'est que justice. Le redressement dans la justice sociale c'est maintenant !
01/02/2013 à 13h22
un acte hors nomenclature mais figurant à la future CCAM est il "non médical"?
01/02/2013 à 14h15
La solution à tout ça est évidente, vous êtes bien bêtes de pas y avoir pensé: salarions nous tous dans un centre low cost et ainsi plus de soucis de HN, 5000€ à la fin du mois, des plans de traitement simples (une carie = endo/inlaycore/coiffe), 5 semaines de congés payés et la corde ou une balle au bout de 10 ans ce qui simplifiera AUSSI le casse tête de la retraite!
Sur ce bon week end, de la houle annoncée à Marseille, comme je reprend que lundi à 14h ça me laisse 3 jours pour oublier notre beau métier sur mon surf.
ps: mon nouvel étalon des vagues, modèle unique au monde que certains fâcheux ont qualifié de serviette périodique car ils sont jaloux!
Made in marseille, tout fait à la main, même si copie d'un engin designé en Californie mais produit en serie (meyerhoffer pour ceusses que ça interresse).
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"On a toujours le choix! Mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!"
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01/02/2013 à 14h31
mosquito écrivait:
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> un acte hors nomenclature mais figurant à la future CCAM est il "non médical"?
C'est une bonne question. Je pense que le AM dans ccAM voulant dire "Actes Médicaux" il sera difficile au fisc de soutenir le contraire.
Un "confrère" médecin (ORL je crois) a récemment dit à un confrère dentiste (ordinal ou syndicale, je ne sais plus)lors de discutions sur la spécialité de chir : "Vous n'êtes pas une profession médicale d'ailleurs vos actes ne sont pas inscrits à la CCAM"
Raison de plus s'il en fallait pour adopter la CCAM.
Celle-ci ne résout pas nos problèmes mais a au moins pour vertu d'inscrire notre profession dans la médecine.