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Dernière Négo avenant 3
09/02/2013 à 20h39
Patatrasse écrivait:
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> On sait donc maintenant que les caisses préférentiels rester sans l'illégalité que nous donner le HN
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et on peut également compter sur la csnd pour apporter sa signature au bas d'un document cautionnant un exercice dans l'illégalité
ce sont des habitués de la chose....
09/02/2013 à 21h33
Patatrasse écrivait:
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> Le directeur général de l'uncam souhaite conserver le Spr 30 donc statut quo.
çà pour moi c'est impec...au moins toute la prothèse sur implant ne sera pas soumise à la TVA...
09/02/2013 à 22h34
SI tu es prêt Pluton à, payer par l'intermédiaire d'un taux URSSAF qui explose et une cotation illégale ( mis en place par les caisses à la va vite sans même réfléchir la légalité ou pas de cette cotation uniquement dans le but de pouvoir CONTROLER ton travail et surtout TE faire payer le remboursement à ton patient)
Cotation appliquée pour échapper à la TVA sur ces actes ,alors la profession a du souci à se faire. Si on se couche à la première incitation illégale des caisses pour se préserver de la TVA,le combat est perdu d'avance.
Pour les implants, les médecins ( maxillo et stomatos ) sont allés se plaindre que les dentistes n'avaient pas à payer de TVA sur des actes implantaires contrairement à eux.
Je ne dis pas qu'ils n'essaieront pas de nous l'appliquer de force dans les mois qui viennent mais le rescrit ne concerne que les médecins et pas les chirurgiens dentistes. C'est mon avis personnel et je le partage avec beaucoup de confrères et de cadres dirigeants.
SI les comptables ou les inspecteurs du fisc vous incitent à déclarer cette TVA, vous vous faites rouler et il sera très facile de le démontrer devant une juridiction.
Mais cela ne reste qu'un avis personnel, que tu ne partages pas car tu as le sentiment de jouer gros dans cette affaire,et tu as raison,mais encore une fois seule une JURISPRUDENCE permettra de trancher ,tout le reste n'est que parlote inutile dans ce dossier.
C'est devant la Cour que ce problème se réglera et pas dans les locaux du trésor public ou chez des comptables qui n'y connaissent pas grand chose en la matière.
09/02/2013 à 22h57
Patatrasse écrivait:
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> C'est devant la Cour que ce problème se réglera et pas dans les locaux du trésor
> public ou chez des comptables qui n'y connaissent pas grand chose en la matière.
c'est vrai que le diplôme de CD fait de nous un Dieu tout puissant, un puits de savoir immense qui fait que l'on connaît mieux que quiconque le droit, le droit fiscal et la comptabilité...après on s'étonne d'être des individualistes, qui restent dans leur coin, sortant leur parapluie pour éviter que le ciel ne leur tombe sur le tête...
t'as raison...c'est clair que comme çà on est vraiment mal barré
patatrasse, a chacun son travail...
09/02/2013 à 23h14
pluton écrivait:
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> Patatrasse écrivait:
> --------------------
> > Le directeur général de l'uncam souhaite conserver le Spr 30 donc statut quo.
>
> çà pour moi c'est impec...au moins toute la prothèse sur implant ne sera pas
> soumise à la TVA...
Donc implant à prix coutant, et couronne sur implant à fond et recup de tva sur le matos. Le tout affiché en toute transparence sur le nouveau devis conventionnel. Elle est pas belle la vie ? Bong sang, ce pays est vraiment foutu.)))))
10/02/2013 à 11h33
pluton écrivait:
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> Patatrasse écrivait:
> --------------------
>
> > C'est devant la Cour que ce problème se réglera et pas dans les locaux du
> trésor
> > public ou chez des comptables qui n'y connaissent pas grand chose en la
> matière.
>
> c'est vrai que le diplôme de CD fait de nous un Dieu tout puissant, un puits de
> savoir immense qui fait que l'on connaît mieux que quiconque le droit, le droit
> fiscal et la comptabilité...après on s'étonne d'être des individualistes, qui
> restent dans leur coin, sortant leur parapluie pour éviter que le ciel ne leur
> tombe sur le tête...
> t'as raison...c'est clair que comme çà on est vraiment mal barré
>
> patatrasse, a chacun son travail...
1 point pour toi (à 10 mètres comme ces brêles de rugbymen français hier).
Ce n'est pas le sens de ma remarque Pluton,je ne dis pas que l'on sait tout,qu'on a raison et qui'ls se trompent.
Je dis juste qu'il y a tellement de versions différentes sur ce texte de loi que je pense qu'une jurisprudence mettrait tout le monde d'accord. Quand une loi est imprécise ( à aucun moment n'apparait le terme "chirurgien dentiste", toutes les interprétations sont possibles,la preuve sur le fil même de ce sujet.
Je sais aussi que le confrère qui sera mis en avant risque gros dans cette affaire, mais la faute à qui ?
Je te dis juste que nous ne sommes pas du genre (en même temps c'est facile quand tu ne poses pas 20 implants par mois) à nous coucher au premier texte pondu par des technocrates .
10/02/2013 à 11h37
Je reviens sur la CCAM.
Elle existe depuis longtemps maintenant. Elle a été hiérarchisée, elle est évolutive.
Tout était prêt jusqu'au jour où il a fallu passer au financement..... Et là ça a bloqué.
L'UJCD est pour l'application de la CCAM correctement valorisée. Le problème du coût peut se régler par une prise en charge à un taux variable et non plus 70% systématiquement.
A notre sens l'erreur de la CNSD est de repartir à l'envers. On s'arrange pour changer la hierarchisation des actes et la valorisation pour que cela reste compatible avec la prise en charge à 70%.
Tout cela pour que l'on passe à tout prix en CCAM comme les autres. La CNSD veut nous faire croire que cela permettra ensuite de revaloriser les actes.
On nous a déjà fait le coup avec nos lettres clefs. On nous a dit que le SCP allait être dissocié en SC et en SPR pour que l'on puisse revaloriser plus facilement les soins. Le résultat parle de lui-même. Nous allons bientôt "fêter" les 10 ans du SC à 2,41€!!!
10/02/2013 à 11h59
Patatrasse écrivait:
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> Je sais aussi que le confrère qui sera mis en avant risque gros dans cette
> affaire, mais la faute à qui ?
tu cherches le bâton pour te faire rouer!!!
la faute,...aux syndicats qui devraient unir leur forces et faire une demande de précision en bonne et due forme et par écrit et non des demandes individuelles avec réponse orale qui n'ont aucun poids...comme çà tout le monde serait d'accord...et fixé!!!
comme l'expliquait drmarcus sur un autre sujet, en demande individuelle, si on veut faire un rescrit, on se met directement en contrôle fiscal et çà personne ne le souhaite...
je ne comprends toujours pas pourquoi çà n'a pas été fait...qu'est-ce qui vous bloque de faire une demande concernant l'ensemble d'une profession...???
10/02/2013 à 12h10
Je trouve celà
- très bien expliqué
le fait que la CCAM soit prise à l'envers ,
qu'on parte de la NGAP transposée au lieu comme prévu d'appliquer une CCAM et à envelloppe SECU constante de l'appliquer au dentaire avec une juste valorisation des actes par diminution de la part prise en charge AMO
C'est ce qui devait être fait au début
c'était le sens de la fameuse nomenclature "passerelle" de UJCD qui tout en maintenant une NGAP anticipait cette revalorisation
la csnd "VEUT" son bébé ccam dans l'histoire de son syndicat
et NOUS, on sera une fois de plus les dindons
BRAVO pour avoir retracé l' Histoire , que beaucoup ici , ignorent ou oublient
rv59 écrivait:
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> Je reviens sur la CCAM.
> Elle existe depuis longtemps maintenant. Elle a été hiérarchisée, elle est
> évolutive.
> Tout était prêt jusqu'au jour où il a fallu passer au financement..... Et là ça
> a bloqué.
> L'UJCD est pour l'application de la CCAM correctement valorisée. Le problème du
> coût peut se régler par une prise en charge à un taux variable et non plus 70%
> systématiquement.
> A notre sens l'erreur de la CNSD est de repartir à l'envers. On s'arrange pour
> changer la hierarchisation des actes et la valorisation pour que cela reste
> compatible avec la prise en charge à 70%.
> Tout cela pour que l'on passe à tout prix en CCAM comme les autres. La CNSD veut
> nous faire croire que cela permettra ensuite de revaloriser les actes.
> On nous a déjà fait le coup avec nos lettres clefs. On nous a dit que le SCP
> allait être dissocié en SC et en SPR pour que l'on puisse revaloriser plus
> facilement les soins. Le résultat parle de lui-même. Nous allons bientôt "fêter"
> les 10 ans du SC à 2,41€!!!
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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu
10/02/2013 à 15h03
pluton écrivait:
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>
> je ne comprends toujours pas pourquoi çà n'a pas été fait...qu'est-ce qui vous
> bloque de faire une demande concernant l'ensemble d'une profession...???
-la mise ne place de la CCAM
-les rapports entre syndicats (chacun tire dans son sens la plupart du temps pour en tirer une gloire éphémère )
- le sentiment que l'on aura pas de réponse convenable et adaptée
10/02/2013 à 15h33
Patatrasse écrivait:
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> -la mise ne place de la CCAM
et??? je vois pas trop le rapport...juste le fait de la classification en acte thérapeutique??? c'est même pas dit que çà règle le pb....tu sais la phrase "non remboursé partiellement ou totalement..."
> -les rapports entre syndicats (chacun tire dans son sens la plupart du temps
> pour en tirer une gloire éphémère )
comme d'hab, les combats de coqs...c'est fatiguant, contre productif et on fini, à juste titre, par passer pour les rigolos "Marie couches-toi là"...stylo plume et vaseline svp!!!
> - le sentiment que l'on aura pas de réponse convenable et adaptée
sans rien demander, c'est sûr....il n'y aura aucune réponse...et je vois d'ici, le "houai...la CCAM est signée...on est tranquille....ah bein non, on c'est fait couillonné une fois de plus...mais bon, c'était çà ou alors pire..."
10/02/2013 à 16h37
le combat de coqs je n'y peux rien ,c'était bien avant que j'arrive et tu connais la politique.
L'intérêt du parti passe avant l'intérêt général.Dans le syndicalisme,il y a un peu de ça.
Pour les différentes signatures, là encore,nous n'y pouvons pas grand chose non plus hélas.
Pour la CCAM,nous verrons ,ce n'est pas une garantie inéluctable ,je te l'acorde mais cela change sensiblement la donne quand même.
10/02/2013 à 17h05
Il faut peut être rappeler a Catherine Mojaïsky qu'elle a été élue avec une faible majorité.
Il serai peut être bon qu'elle mette son orgueil dans la poche avant de signer n'importe quoi.
10/02/2013 à 17h46
Patatrasse écrivait:
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> Pour la CCAM,nous verrons ,ce n'est pas une garantie inéluctable ,je te l'acorde
> mais cela change sensiblement la donne quand même.
j'aimerais avoir ton optimisme...
11/02/2013 à 17h56
Pluton tu flippes pour la tva que tu auras à payer ou pour celle, retroactive, qu'on peut te réclamer sur des actes où elle n'était pas intégrée dans tes honoraires?
Quoi qu'il se passe soit elle sera applicable et ce dans le futur et pour l'an (les 2 ans) passé (s) soit elle le sera pas.
Si elle l'est: on fera comme les autres, on la rajoutera au prix facturé et on râlera avec le patient sur l'état racketteur...
En ce qui concerne une éventuelle réclamation sur exercice(s) antérieur(s) effectivement ça craint et sans doute devras-tu payer puis essayer ensuite une action en justice pour récupérer ce qui t'aura été extorqué et bosser plus ou augmenter tes tarifs pour éponger la dette.
Mon implanto pose environ 600 implants par an, 763€ pièce (et pourtant il bosse bien): 91560€ à rembourser sur l'an dernier si ça lui arrive sur la gueule.... déjà qu'il en a marre je sens qu'il va changer de branche!
Les syndicats c'est somme l'ordre ou la politique, on y entre par conviction (encore que...) et plus on y reste plus le milieu déteint sur nous, surtout si on grimpe, sans pour autant être lâche ou faible, juste parce que ce milieu t'use et te transforme.
Un copain de PACA a fini president de la FSDL il y a quelques années, il l'est pas resté longtemps car le panier de crabe parisien ne lui convenait pas (et qu'il faisait tâche). Certains auront une autre vision et diront que c'était un con ou un utopiste mais moi c'était juste un ami et, je crois, un mec bien. Tu vois je suis pas aveugle, je sais qu'un syndicat ça doit négocier et que, bien souvent, pour obtenir un truc il faut lacher sur d'autres....
Je reviens aussi sur le procès fait aux membres de la FSDL qui l’ouvrent trop sur le forum, comme si on avait le monopole de la parole! Que les autres parlent aussi et se fassent entendre mais il me semble que le discours FSDL correspond plus à l'esprit du forum et donc cela me parait normal que, ici, il soit majoritaire.
Reste à voir si eugenol peut être considéré comme représentatif de l'ensemble de la profession.... ça j'en doute!
Ensuite un syndicat c'est pas une famille ou un truc pour les loisirs qu'on choisit comme la couleur de sa voiture, personnellement je trouve "celui là" le plus proche de ma façon d'etre même si je ne suis pas d'accord avec tout et donc je l'ai choisi par défaut, estimant que c'était celui le mieux à même de défendre ma vision de la profession.
Patatrasse fais gaffe à pas te faire bouffer!
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"On a toujours le choix! Mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!"
11/02/2013 à 18h41
Merci pour le conseil l'ami.Ton analyse est juste sauf sur un point. A Paris,il y a un potentiel de confrères prêts à se retroucher les manches pour venir rejoindre notre cause,et je doute qu'ils fassent du "corporatisme" parisien ,car tout le bureau est composé à 90% de provinciaux.
La Secrétaire Générale est d'Alsace, moi même du Sud Ouest et beaucoup d'autres viennent de régions différentes,c'est la raison pour laquelle je peux te dire qu'il n'y a absolument pas ou plus de dénigrement de la part des parisiens ,au contraire,j'aimerai tant qu'ils se bougent (quand on a l'URPS d'Ile de France dirigée exclusivement par des élus FSDL,c'est dommage de ne pas en profiter)