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Création
14/02/2013 à 21h48
Bonjour,
J'envisage de faire une création et je souhaiterais savoir si n'importe quel local d'habitation ou local commercial peut-être transformé en cabinet.
Qui peut m'aiguiller?
Merci!
15/02/2013 à 08h55
Pilpil écrivait:
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> Bonjour,
> J'envisage de faire une création et je souhaiterais savoir si n'importe quel
> local d'habitation ou local commercial peut-être transformé en cabinet.
> Qui peut m'aiguiller?
> Merci!
C'est ma mairie qui donne les autorisation de transformation d'un local d'habitation en local commercial il me semble...
Si c'est dans une copropriété, il faut son accord également.
15/02/2013 à 13h19
En fonction de ta région, tu peux faire une demande à l'agence régionale de santé concernée.
Je sais qu'ici, tous les mois ils organisent une journée pour orienter et conseiller les praticiens dans leurs démarches d'installation.
Ca peut être utile.
15/02/2013 à 14h23
Comme l' a précisé Camillo , c'est la préfecture qui donne l' autorisation ( expérience personnelle ) ; le reste est faux !
15/02/2013 à 14h45
Un peu plus de précision:
J'ai déposé un permis de construire à la mairie de ma commune pour rénover une maison et la transformer en cabinet.
C'est la mairie qui s'est adressée à la préfecture pour obtenir une autorisation d'installer un cabinet dentaire.
L'autorisation de la préfecture est soumise à certaines conditions ( élimination des déchets infectieux, récup d'amalgame..., rien de bien extraordinaire)
15/02/2013 à 15h31
Normalement , c'est toi qui dois faire la demande à la Préfecture du lieu , pour avoir l' autorisation de transformer une habitation en local professionnel. Le responsable , c'est toi et non la Mairie .
Certes , quand tu as eu cette autorisation de la préfecture , tu fais une demande d' aménagement ou modification à la Mairie ( permis ou autorisation de travaux , selon le cas ! ) .
En résumé : c'est d' abord la préfecture , ensuite la Mairie ! Ne pas mettre la charrue avant les... !
15/02/2013 à 15h45
oui, ça parait logique.
Bon, avec moi, la mairie a été conciliante, et s'est débrouillée avec la préfecture.
Du coup, j'ai eu en même temps l'autorisation de la préfecture et le permis de construire.
Mais bon, je soigne le maire, plusieurs des adjoints et les filles de l'urbanisme. ça a peut-être aidé...