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Impayé patient
15/03/2013 à 10h42
Bonjour à tous, je sais que le sujet a déjà du être traité, j'aurai voulu quelques précisions pour ceux qui ont déjà été confrontés à la même situation que moi:
Devis 5100€ pour une dizaine de céram, la patiente accepté (mutuelle probtp qui rembourse tout), on fait 8 ceram je fais la fse avec chèque de caution de 3900€ il y a 20 jours et je la revois hier pour poser les deux dernières céram. (la sécu m'a réglé en tiers payant les 1200€ restant).
elle me dit de pas mettre son chèque à l'encaissement car il sera refusé, qu'elle et son mari ont payés des artisans pour des travaux chez eux, mais qu'elle va s'arranger pour me payer dans les semaines qui viennent...
J'ai bien compris que ca ressemble à une tentative d'enfournade.
Je lui ai fait signer une reconnaissance de dettes hier avant qu'elle parte et je lui ai pas posé les 2 dernières couronnes. Je lui ai redonné rdv dans 15 jours et je lui ai demandé d'au moins me faire un accompte sur ce qui reste, en lui proposant de me faire 2 ou 3 chèques pour la part restante.
J'ai fait partir ce matin un recommandé en lui demandant par écrit un paiement avant la fin du mois.
Je sais qu'on peut recourir à un huissier ou demander une injonction de paiement par une juridiction de proximité pour des sommes infèrieures à 4000€, combien de courrier dois je envoyer à la patiente en recommandé avant de lancer le dossier. (on m'a parlé de 3).
Que feriez vous à ma place? car je n'ai pas l'intention de lâcher l'affaire c 'est une somme trop importante et j'ai horreur d'être pris pour un C........
15/03/2013 à 11h19
Pourquoi le TP sur la part SS ?
Voir
Re: Impayé = huissier ?
Par BONNET jc lundi 07 mai 2012 à 11:47
bagheerra écrivait:
-------------------
> Copier-collé d'un post d'eugénol, tout y est.
>
> Re: honoraires impayés
> Par BONNET jc mardi 08 novembre 2011 à 18:39
>
> Surtout pas de service de contentieux: au regard de la loi, ils n'ont aucun
> droit, sauf de faire peur.
> Voici la marche à suivre en cas d'impayés:
> 1)Lettre simple, polie. Téléphone.
> 2)Lettre avec accusé réception, 15 jours plus tard, disant que tu as déja envoyé
> un courrier, mentionnant la somme à régler et la date des soins. Mettre à la fin
> "en cas de non réglement avant le (laisser 3 semaines)votre dossier sera envoyé
> au tribunal d'instance de (ville proche du cabinet)" puis " cet avis vaut mis en
> demeure". Garder la photocopie de la lettre et de l' envoi.
> 3)A reception de l'avis (même si le patient n'est pas venu retirer la lettre)
> demander au tribunal un imprimé intitulé INJONCTION DE PAYER ( gratuit). Tu
> remplis le papier et tu l'envoies au tribunal avec
> -La photocopie de la lettre
> -L'avis d'accusé de reception ( ou de non)
> -La feuille de sécurité sociale papier ( duplicata) avec marqué soins non
> réglés.( même si tu as déja fait une feuille avec soins réglés).
> Tu gardes photocopie de tout
> 4)Un à deux mois plus tard, le tribunal te fera parvenir un TITRE EXECUTOIRE (
> garder photocopie).
> Jusque là tout est gratuit.
> 5)Tu envoies le titre exécutoire à un huissier afin qu'il le NOTIFIE à ton
> patient. L' huissier te demandera une avance dont une partie ne te sera jamais
> remboursée, c'est pour cela que, avant de faire appel à un huissier, vérifie
> l'adresse du débiteur car si il a changé d'adresse, laisse tomber...sauf forte
> somme( pour retrouver un débiteur l' huissier va te demander son lieu de
> travail, compte bancaire, année de naissance); Il n'a pas accés à l'adresse via
> la sécu.
> Voila tu sais tout.
> Founis à l'huissier le plus de renseignements possibles ( adresse du travail,
> photocopie d'un chéque du patient-ta banque peut te le donner, N°
> immatriculation de sa voiture).
>
> Je dois ajouter que le conseil constitutionnel a accepté le 13/04/2012 l'instauration d'une taxe de 35€ pour obtenir la délivrance de la formule exécutoire. En cas de non paiement,l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue, c'est à dire que vous ne pouvez plus obliger votre débiteur à vous payer.
Vous pouvez neanmoins, si vous ne voulez pas payer 35€ l'envoyer au débiteur pour lui faire peur mais c'est tout.
Au tribunal tu envoies un duplicata de ta feuille sécu avec Honoraires non réglés.
15/03/2013 à 11h22
Je vous remercie c 'est exactement ce que je voulais savoir pour faire les choses en ordre. Je savais qu'un service de contentieux c 'était pas la meilleur idée.
Je vous tiendrai au courant
Merci pour les infos
Bonne journée
15/03/2013 à 11h29
Pourquoi tu n'essayes pas de te faire payer les 3900 par probtp?
--
Vieux motard que jamais
15/03/2013 à 11h40
island écrivait:
----------------
> Pourquoi tu n'essayes pas de te faire payer les 3900 par probtp?
>
> --
> Vieux motard que jamais
Quelle riche idée, comme ça la patiente pourra aller se gargariser au bistrot du coin en racontant à qui veut l'entendre que le dentiste du village est un nase qu'on arnaque hyper facilement...
Non, il faut épuiser toutes ses cartouches sur le patient avant de passer à d'autres moyens, simplement pour sauver sa réputation et aussi par principe, parce qu'il n'y a pas de raison que le mec s'en sorte aussi facilement.
15/03/2013 à 11h58
Pas si arnaqué que ça le praticien si il arrive à se faire payer la somme due. OK pour le principe mais il y a aussi 3900€ à la clé!
--
Vieux motard que jamais
15/03/2013 à 12h00
j'aurai bien essayé mais la probtp ne fait pas le tiers payant et a déjà remboursé la patiente..donc je l'ai dans l'os. sur le coup ca aurait été une autre mutuelle je pense que j'aurai même pas pris le risque car la patiente a l'air d'être un peu abrutie je sentais le moment ou ça allait malse passer pour le paiement, malgré les précautions que j'ai pris on est jamais à l'abri..c'est vraiment raleant
15/03/2013 à 12h08
la dame te demande quelques semaines de délai, et tu envoies un recommandé pour exiger le paiement à la fin du mois ?
c'est la grande classe !
je te souhaite de ne jamais avoir un imprévu personnel et une tentation comme celle là
elle n'a pas dit qu'elle ne pouvait pas payer, elle demande juste un délai
et toi tu l'enfonces
15/03/2013 à 12h17
Probtp fait le tiers payant ça dépend du contrat du patient. Si son contrat ne prévoit pas le tiers payant, ils peuvent quand même le faire, ils ont une "commission" qui se réunit une fois par mois pour étudier les cas précaires. Ca m'est arrivé il y a six mois et ça a très bien marché.
--
Vieux motard que jamais
15/03/2013 à 12h44
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> la dame te demande quelques semaines de délai, et tu envoies un recommandé pour
> exiger le paiement à la fin du mois ?
>
> c'est la grande classe !
>
> je te souhaite de ne jamais avoir un imprévu personnel et une tentation comme
> celle là
> elle n'a pas dit qu'elle ne pouvait pas payer, elle demande juste un délai
> et toi tu l'enfonces
C'est clair que tu ne tentes les méthodes dissuasives qu'après avoir épuisé toutes les solutions amiables. Par les temps qui courent malheureusement il faut être un peu compréhensif sur les délais parfois.
15/03/2013 à 12h45
je suis pas sur que tu m'aies bien compris ou alors je me suis mal exprimé. mais en gros elle ma dit qu'elle avait utilisé les sous pour payer des sommes qu'elle devait à des artisans donc c'est une habituée des sommes dues. elle a payé un artisan 2500€ un autre 1000e pour des sous qu'elle devait je ne sais depuis quand.
mais tu dois avoir raison il vaut mieux que je baisse mon froc et que je fasse le mec sympa comme ça elle pourra ne jamais me payer
15/03/2013 à 12h46
je veux bien être compréhensif mais là la patiente a été remboursée intégralement, c 'est trop facile de payer les sommes qu'elle doit avec un fric qui lui revient pas.
on verra le jour ou ça vous arrive si vous êtes si compréhensifs
15/03/2013 à 12h56
je n'ai pas expliqué le courrier que j'ai fait; je lui ai dit qu'elle pouvait me faire plusieurs chèques si cela était plus facile pour elle, qu'on pouvait trouver une solution de réglement en 3 ou 4 fois. je l'ai fait en recommandé pour avoir une trace si jamais cette solution ne marche pas c 'est tout. Je n'ai pas été agressif avec elle du tout.
Je l'ai juste mauvaise donc j'ai peut etre laissé paraitre dans mon message que j'avais envoyé un courrier mencant ou autre mais ce n'est pas le cas. désolé pour la confusion si je me suis mal exprimé
15/03/2013 à 12h56
doagui écrivait:
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> cyber_quenottes écrivait:
> -------------------------
> > la dame te demande quelques semaines de délai, et tu envoies un recommandé
> pour
> > exiger le paiement à la fin du mois ?
> >
> > c'est la grande classe !
> >
> > je te souhaite de ne jamais avoir un imprévu personnel et une tentation comme
> > celle là
> > elle n'a pas dit qu'elle ne pouvait pas payer, elle demande juste un délai
> > et toi tu l'enfonces
>
> C'est clair que tu ne tentes les méthodes dissuasives qu'après avoir épuisé
> toutes les solutions amiables. Par les temps qui courent malheureusement il faut
> être un peu compréhensif sur les délais parfois.
Par les temps qui courent il faut surtout arrêter de consommer quand on en a pas les moyens et de dépenser l'argent que les autres ont durement gagné. Nous faisons déjà l'effort d'être un organisme de crédit sans intérêts pour nos patients (ce que je trouve normal au vu des sommes mises en jeu), il ne faut pas non plus pousser, d'autant plus que la patiente est ici remboursée en intégralité. Le gentil dentiste, qui a peut être lui aussi des fins de mois difficiles, il fait un crédit pour régler son prothésiste ?
15/03/2013 à 12h56
niklebenou, il faut comprendre qu'on est pas du coté du patient, mais ce qui est sûr c'est qu'on a moins d'impayés en étant gentil et en se mettant un peu à la place du patient pour comprendre d'où viennent ses problèmes qu'en essayant de tirer dans le tas. Je viens de résoudre un cas avec une autorisation de prélèvement : 48 prélèvements de 45 euros!!! c'est long mais je serai payé!!
Par ailleurs, tu seras comme tout le monde, tu te feras avoir une fois par an pour une somme plutôt importante...
A la fin de ma carrière, si je mets bout à bout tout les impayés, je crois que j'aurai pu m'acheter un studio en province.....
--
Vieux motard que jamais
15/03/2013 à 13h09
Cyber a raison, il faut savoir être compréhensif...
...jusqu'à un certain point ! Qui ici me semble allègrement franchi. Il y a de la préméditation et du foutage de gueule dans l'histoire.
Tu lui as accordé oralement un délai, il te faut désormais le respecter. Mais le jour meme de la fin du délai : dépose le chèque.
S'il est rejeté, le compte de la patiente sera bloqué et sa banque lui réclamera des frais. Elle va alors forcément réagir. Quand elle te contactera, tu lui expliques que le chèque sera à nouveau déposé au début du mois prochain (avec à nouveau compte bloqué et frais). Et le mois suivant si nécessaire. Etc...
Quand un patient me parle de ses problèmes financiers AVANT le soin, je suis prêt à étaler les paiements des sommes non remboursées sur autant de mois qu'il le souhaite.
Quand un patient me fait le coup comme toi de me dire APRES le soin "je vous laisse un chèque mais ne l'encaissez pas il ne passera pas", je suis beaucoup moins sympa.
15/03/2013 à 17h20
arrivée au cabinet il y a quelques années déjà, les impayés se succédaient,
un travail mené avec le comptable est sans appel, il faut agir de suite,
les gens se passent le mot et viennent ici parce qu'ils savent qu'il n'y a pas de réaction efficace.
Depuis,
N°1 toujours trouver un arrangement immédiat, plusieurs chèques, étalement discuté à la signature du devis.
ce n'est pas toujours efficace, les bonnes paroles ne suffisent pas.
c'est ainsi que plusieurs dossiers sont partis, direction huissier, (tous avaient une mutuelle qui avait payé presque la totalité et ont utilisé l'argent pour "autre chose")
2 rappels ordinaires, 1 rappel en AR avec demande de paiement sous 10 jours et menace Huissier, sans réponse dépôt chez l'huissier dans les 15 jours.
Délai de recouvrement par l'huissier, variable selon les dettes, entre moins d'un an à 2 ans, nous sommes souvent en lice, et pour l'un d'entre eux, un dossier d'une consoeur déjà en cours.
Cout immédiat, de mémoire l'huissier demande 35 € pour présenter une injonction de payer, ensuite frais sur dossier, dans les 2 derniers cas, tous les frais étaient à charge du débiteur, sinon un pourcentage à charge pour le cabinet, 1 cas a coûté de l'argent puisque impossibilité de recouvrement.
15/03/2013 à 17h45
Mon avis pour le délai de paiement: Entre l'envoi de la lettre recommandée et l'huissier, compte 3 à 6 mois. Avant l'huissier, tu peux tout annuler en cas de paiement. Aprés l'huissier,le patient doit tout régler à l'huissier et pas à toi. Un grand classique : Le patient te doit 500€ + 100€ de frais d'huissier. A la fin, il te régle les 500€ directement. L'huissier se retourne vers toi pour les 100€ qui sont de ta poche.
15/03/2013 à 17h53
je comprends. je me l'entends pour dit! merci pour les conseils en tout cas. je vous dirai ce qu'il en est..on verra. en tout cas je suis écoeuré, on rend service on essaye d'être carré mais on est jamais à l'abri. j'ai que 8 ans de pratique mais chaque fois que ça m'arrive je tombe des nues..(c'est par arrivé souvent et c 'est la première fois pour un montant pareil)
bonne fin d'aprem à tous
16/03/2013 à 10h25
Ameli te le confirmera : " NE JAMAIS DONNER DE FEUILLE SS TANT QUE LES HONORAIRES SONT PAS PAYES INTEGRALEMENT ET ENCAISSES"
1) Si tu n'as pas été payé alors que t'as signé la case "paiement des honoraires" tu peux etre poursuivi(e) pour faux en ecritures
2) de plus , si la feuille SS est passée ,tu dois déclarer la somme impayée en recette aux impots en fin d'année
c'est vachement pas malin !
Par contre le plus terrible pour nous , c'est les chèques en bois
Pour mes impayés c'est plus simple que BONNET
1° lettre recommandée avec AR
2° envoi chez un huissier de : la lettre recommandée
la feuille SS papier signée case "actes effectués" et non signée "paiement des honoraires"
quand l'huissier a récupéré les ronds , je signe , et il me les envoie deduction faite de ses honoraires
Il est long , mais super performant même pour de petites sommes ( autour de 100 euros ) correspondant à des soins biens remboursés chez des patients plus ou moins je m'en foutistes
Un dernier conseil , avec le N° de sécu ét la date de naissance on retrouve TOUJOURS la trace de quelqu'un qui déménage à la "cloche de bois"
16/03/2013 à 10h46
marcus écrivait:
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>
> Un dernier conseil , avec le N° de sécu ét la date de naissance on retrouve
> TOUJOURS la trace de quelqu'un qui déménage à la "cloche de bois"
>
>
Alors ça ça m'interresse, je ne compte plus les fois ou l'huissier m'a dit "on laisse tomber il est parti sans laisser d'adresse on le retrouvera pas, seule la sécu pourrait nous le dire avec son n° SS mais c'est privé ils ne donnent pas ce genre d'info".
Je lui réponds quoi là?
16/03/2013 à 12h13
marcus écrivait:
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>
> Un dernier conseil , avec le N° de sécu ét la date de naissance on retrouve
> TOUJOURS la trace de quelqu'un qui déménage à la "cloche de bois"
>
>
oui mais qui ça "on" ? et comment.
la sécu a toujours refusé de me donner l'adresse d'un patient.
16/03/2013 à 14h05
Je n'ai jamais réussi a me faire payer par un huissier, par contre j'envoie tout chez Lory un recouvreur de contentieux.
Il y a uniquement des frais si il récupère de l'argent soit 25% hors taxes des honoraires.
c'est cher mais c'est mieux que rien.
Cela marche pour des petites sommes mais les grosses comme la tienne bonne chance, je n'ai jamais réussi qq soit le moyen, huissier, etc....
De plus, si j'ai bien compris il s'est fait rembourser par sa mutuelle et a bouffé l'argent.
Tu n'as plus qu'à l'emmerder et le mettre interdit bancaire.
16/03/2013 à 14h32
tu as bien compris elle a bouffé le fric.. je me fais pas trop d'illusions mais je ferai quand même une procédure. o n sait jamais