société de fait

bonjour

une question pour une amie, enfin plusieurs questions:


dans une société de fait chacun achète son matos et vit sa vie

que se passe t il pour du materiel commun (stérilisateur ou pano par exemple) ? un des dentistes peut- il l' acquérir et le prêter à l'autre sans incidence en cas de contrôle fiscal....

et sur le cas d'une assistante pour 2 praticiens : comment se gère le contrat de travail ? faut-il faire 2 contrats à mi-temps ?

et en cas de location du local , peut-on faire une coloc comme les étudiants ?

merci de votre éclairage pratique sur la question

Une société de fait permet de régler les dépenses de la vie quotidienne : loyer, facture edf, salaire assistante, matos etc.

c'est un contrat : tu peux y mettre ce que tu veux (charges à partager) et le partage 50/50 ou 40/60.

Je suis en société de fait.

Parfois j'achète du matos sur mon compte et je le partage tout de même.

Pour les AD, elles sont employées par la société de fait, les salaires sont réglés par la société de fait.

Au quotidien : c'est très souple, l'idéal pour moi en exercice couple. Mais avec un associé normal : il faut bien marqué ce qui est partagé ou non.

A voir avec l'expert comptable...

j'ai de vague souvenir de certains cours de droits et mon expert comptable m'en avait reparlé.

merci google
http://www.affaires.jurispilote.fr/2011/12/comment-distinguer-societe-en-formation.html

Société Civile de Moyens. La SCM emploie l'assistante et le matériel en commun. Chaque dentiste fait ensuite des apports à la SCM à la hauteur du % de parts.

Agachon

15/03/2013 à 19h23

Mon expert-comptable m'avait dit qu'une SDF ne pouvait pas avoir d'employé. Aussi, nous fonctionnons avec mon associée pour tous les frais courants avec un contrat d'exercice à frais communs et un compte bancaire SDF, et des temps partiels sur chacun de nous pour les salariées.

merci à tous pour vos renseignements

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