problème d'encaissement d'honoraires

miaou1818

23/03/2013 à 09h21

bonjour

un de mes patients me doit 2000.00 euros de soins répartis sur 4 membres de la famille

une commission de surendettement des particuliers propose d'effacer cette dettes et d'autres concernant d'autres créanciers

j'ai 15 jours pour contester le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission

comment puis je argumenter le motif de la contestation


merci de me conseiller

cyber_quenottes

23/03/2013 à 10h24

il serait interessant de savoir si le banquier , l'EDF et consorts vont EUX s'asseoir sur les 800 , 500 ou 200 euros dus par la famille

BONNET jc

23/03/2013 à 10h33

Petite expérience avec les commissions de surendettement. J'ai eu 2 patients avec le même problème: La commission m'a demandé mon accord pour un report des dettes à un an. J'ai accepté, ainsi que les autres créanciers. Au bout d'un an, j'ai repris contact avec la commission qui m'a dit, dans les deux cas:
1) La personne qui s'occupait du dossier a changé.
2)Le débitteur ayant changé d'adresse, la commission ne sait plus où il est (cela semble logique, car un débitteur ne paye plus son loyer et est expulsé au bout d'un an).
Conclusion, je n'ai jamais été réglé.
Donc, injonction de payer, huissier et refus d'accepter la demande de la commission. Impayé pour impayé...

rs4

23/03/2013 à 10h52

à mon avis, c('est mal barré pour les 2000 euros


tous les autres vont se servir avant parce qu 'ils ont la priorité

rs4

23/03/2013 à 10h52

à mon avis, c('est mal barré pour les 2000 euros


tous les autres vont se servir avant parce qu 'ils ont la priorité

saitosama

23/03/2013 à 11h00

Déjà vécu aussi deux fois.
Tu peux faire une croix sur tes honoraires.
Inutile de te ruiner en frais d'huissier inutiles.

Pour éviter ce genre de mésaventure, encaisser à chaque séance. Cela fait fuir les mauvais payeurs.

La procedure d'effacement des dettes t'interdit de recourir contre le patient (huissier, etc).

Je viens d'avoir un cas pour un stellite.

Recommandé à la banque de france disant que j'étais contre car
- soins remboursés à X € par la SS
- soins remboursés initialement à X € par la mutuelle (je conserve toujours les éléments de réponse des mutuelles au patient / notion de consentement éclairé)
et meme totalement apres que la patiente ait augmenté son contrat
- remboursements bloqués car non paiement de la cotisation de mutuelle, mais à défaut j'ai demandé à ce que ma dette soit exclu du calcul de l'endettement (car si la dette de la mutuelle est payée, ma dette n'a plus lieu d'etre).

Cela fait un mois, pas de nouvelle.

Sauf qu'hier, courrier de la patiente me demandant le montant de la facture pour honorer sa dette !

Je vais lui renvoyer un courrier lui indiquant que tant que la banque de france n'a pas levé la procédure à mon encontre, je ne peux pas me mettre en infraction.

Et copie du tout à la banque de france !

BONNET jc

23/03/2013 à 11h44

L'huissier, c'est avant la commission; aprés c'est fini.
PS: j'ai un autre patient avec commission; Il travaille, n'a pas changé d'adresse, me doit 1500€ et me règle 40€ tous les 6 mois. Donc, tous les 6 mois, on me demande mon accord, par écrit, puis on m'écrit pour me dire que je vais recevoir 40€...Dans 18ans, je serai payé (pas d'intêret- je crois, j'ai pas demandé) Chaque fois que je vais en ville, le patient me fait un grand bonjour! Au moins, il m'aime!

fistule69

23/03/2013 à 11h53

Bonjour à vous tous !
Tu as édité les feuilles de RBS ?, sinon tu te fais rembourser les 70% SS et merci au revoir.
Bon week end à tous

Oceanis écrivait:
-----------------
>remboursements bloqués car non paiement de la cotisation de mutuelle, mais à
> défaut j'ai demandé à ce que ma dette soit exclu du calcul de l'endettement (car
> si la dette de la mutuelle est payée, ma dette n'a plus lieu d'etre).



Tu as fait une feuille de soins sans avoir été honoré?

Comment est-ce possible d'avoir 2000€ d'impayés sur des soins ???
Va falloir arrêter d'être gentil les gars hein, on est en 2013 pas en 1971. Se faire régler à chaque séance me parait élémentaire.

fistule69

23/03/2013 à 12h38

Déja 2000 francs de 1971, mais là en 2013, c'est 2000 roros !
(13 000 balles) !? ;) :) %) ...

uɹöɾq écrivait:
---------------
> Oceanis écrivait:
> -----------------
> >remboursements bloqués car non paiement de la cotisation de mutuelle, mais à
> > défaut j'ai demandé à ce que ma dette soit exclu du calcul de l'endettement
> (car
> > si la dette de la mutuelle est payée, ma dette n'a plus lieu d'etre).
>
>
>
> Tu as fait une feuille de soins sans avoir été honoré?

Aucune feuille de soins n' a été (ou à etre) editée pour l'instant.

Meme chose : dans ces cas là, on ne fait pas la PAC de la part SS à 70 % de la base de remboursement car cela valide le fait qu'on a été réglé du reste. Il n'y a plus aucun reour après et le patient est content d'etre remboursé par sa mutuelle sans argent déboursé !

malheureusement , les 3 ou 4 cas que j'ai eu en surendettement , ont fini de la même façon : moratoire de la dette pendant 2 ans , puis reconduction de ce moratoire car la situation financière n'avait changé .
on n'est pas prioritaire : l'état passe évidemment en premier , puis les banques . nous , on passe en dernier . on est des nantis ,on a pas besoin de çà pour vivre .

;

Oceanis écrivait:
-----------------
> uɹöɾq écrivait:
> ---------------
> > Oceanis écrivait:
> > -----------------
> > >remboursements bloqués car non paiement de la cotisation de mutuelle, mais à
> > > défaut j'ai demandé à ce que ma dette soit exclu du calcul de l'endettement
> > (car
> > > si la dette de la mutuelle est payée, ma dette n'a plus lieu d'etre).
> >
> >
> >
> > Tu as fait une feuille de soins sans avoir été honoré?
>
> Aucune feuille de soins n' a été (ou à etre) editée pour l'instant.

Alors pourquoi le blocage des remboursements par la mutuelle t'empêche d'être réglé?
T'as laissé partir une patiente avec un stellite sans payer?

>
> Meme chose : dans ces cas là, on ne fait pas la PAC de la part SS à 70 % de la
> base de remboursement car cela valide le fait qu'on a été réglé du reste.


Source?

Pour ma part, je le fais pour des consultations ou des radios (première consult), le reste est toujours payé.
Pas envie de perdre du temps pour gagner 6€ de plus; rien à faire que le patient soit réglé des 30%, je ne le reverrai jamais...

chicot29

23/03/2013 à 23h39

Problème insoluble. Meme si la mutuelle + ss rembourse l'intégralité des honoraires et ce quelque soit la somme. Si ca tombe dans un trou a la banque le banquier en profite pour le boucher et le chèque revient impayé. Après c'est commission de sur endettement et si tu as de la chance tu es payé sur des années.

Don Chicot

24/03/2013 à 09h06

chicot29 écrivait:
------------------
> Problème insoluble. Meme si la mutuelle + ss rembourse l'intégralité des
> honoraires et ce quelque soit la somme. Si ca tombe dans un trou a la banque le
> banquier en profite pour le boucher et le chèque revient impayé. Après c'est
> commission de sur endettement et si tu as de la chance tu es payé sur des
> années.

Ça s'appelle un détournement de fond
Si nous avions de bons avocats, nous pourrions dénoncer ce fait.

rs4

24/03/2013 à 09h25

gogodancer écrivait:
--------------------
> malheureusement , les 3 ou 4 cas que j'ai eu en surendettement , ont fini de la
> même façon : moratoire de la dette pendant 2 ans , puis reconduction de ce
> moratoire car la situation financière n'avait changé .
> on n'est pas prioritaire : l'état passe évidemment en premier , puis les banques
> . nous , on passe en dernier . on est des nantis ,on a pas besoin de çà pour
> vivre .

exactement, tu as tout a fait raison