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AVENANT 3 : pas de signature en vue ...
12/04/2013 à 20h15
l'Avenant 3 ne sera pas signé aujourd'hui car l'UNOCAM vient de déserter les négociations. Ils nous reprochent de ne pas vouloir accepter de rajouter les codes CCAM dans le nouveau Devis Conventionnel. Le Code de la Santé Publique n'est pas le Code du commerce et les syndicats sont pour l'instant sur la même longueur d'onde.
La FSDL n'avait de toute façon aucune intention de signer cet avenant .
Les discussions dans le cadre de la "Charte de bonne conduite" seront déterminantes pour envisager un retour à la table de l'UNOCAM.
12/04/2013 à 20h27
et s'ils ne signent pas non plus
ca change quoi au final puisque csnd va signer
12/04/2013 à 20h45
cyber_quenottes écrivait:
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> et s'ils ne signent pas non plus
>
> ca change quoi au final puisque csnd va signer
L'accord doit être tripartite maintenant me semble t'il...donc si l'UNOCAM ne signe pas, pas d'avenant non?
12/04/2013 à 20h55
pas du tout Cyber, autant avec les médecins l'UNOCAM n'avait qu'un rôle consultatif ,autant avec nous ils sont "acteurs" puisque la prise en charge de l'UNOCAM est désormais supérieure (38,3%)à celle de l'UNCAM (31%),du coup ,rien ne peut être signé sans eux.
12/04/2013 à 21h19
La Donne est très sérieusement changée.
La convention qui nous lie à la CPAM a une certaine forme de légitimité inhérente aux valeurs d'égalité et de solidarité nationale qui la caractérisent.
Que penser d'un accord commercial avec cet "UNOCAM", organisme représentant les marchands d'assurances qui délivrent des contrats à leurs "clients" allant de la couverture minimale à une prise en charge totale?
Un tel accord ne pourrait engager que ceux qui le signent.
12/04/2013 à 21h32
Rectificatif: un accord sans l'UNOCAM si blocage complet serait possible d'après le directeur de l'UNCAM ( cela serait long ,au dela d'un an par décret)
12/04/2013 à 22h27
Patrick
Rectificatif du rectificatif .
En préalable deux choses :
- l'Ujcd a décliné l'invitation et a aussi déserté.
- Il n'est plus temps de polémiquer, cette négociation aura des conséquences bien trop grave pour notre profession. Il faut donc se cantonner au strict factuel.
Quels sont les faits ?
Le point d'étape signé par la CNSD, la FSDL, l'UNCAM et l'UNOCAM et que l'Ujcd a refusé de signer le 15 février dernier était clair :
1/ Il prenait acte d'un projet de texte comprenant le principe de la mise en place d'une CCAM, la mise en oeuvre de mesures prévues dans l'avenant n°2 et de dispositions complémentaires liées à l'instauration de la CCAM
2/ les parties signataires s'engageaient à négocier AVANT le 15 avril dans la perspective de la mise en place de la CCAM au 1er janvier 2014 :
- un texte conventionnel comprenant le changement simultané de nomenclature ET L'ÉVOLUTION DU DEVIS
- un accord bilatéral entre l'UNCAM et l'UNOCAM sur les nouveaux codes de regroupements de la CCAM
- un accord bilatéral entre l'UNOCAM et les syndicats professionnels mettant en place une charte de bonnes pratiques régissant les relations entre les chirurgiens dentistes et les organismes d'assurances maladie complémentaires
=> L'UJCD N'A PAS SIGNÉ CE POINT D'ÉTAPE pour de multiples raisons et notamment notre recours contre l'avenant n°2 et cette nomenclature appelée CCAM que nous rejetons car elle n'en est pas une.
=> le texte du pont d'étape précisait que l'avenant comprendrait le devis
= l'avenant paraphé comprenait le devis AVEC les codes et libellés CCAM
Où en sommes nous
=> l'UNCAM et l'UNOCAM se sont mises d'accord sur les codes de regroupement
=> la semaine dernière en quittant l'UNOCAM il semblait que l'on s'acheminait vers un accord sur la charte de bonnes pratique
Coup de Jarnac hier après midi, la Cnsd faisait savoir à l'UNOCAM qu'elle souhaitait retirer le devis de l'avenant en le renvoyant à un avenant ultérieur, face à ce revirement, l'UNOCAM a considéré qu'il n'y avait plus rien à négocier aujourd'hui et donc a déserté.
Il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur sur les décisions de l'UNOCAM mais de donner l'information que tu as eu toi aussi en deux emails :
- d'une part hier après midi à 15h02
- d'autre part aujourd'hui à 14h06
Ce sera tout pour aujourd'hui
Bon WE, il parait que ce sera le premier WE du printemps !
Patatrasse écrivait:
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> Rectificatif: un accord sans l'UNOCAM si blocage complet serait possible
> d'après le directeur de l'UNCAM ( cela serait long ,au dela d'un an par décret)
Point_d__tape_15_f_vrier_2013_nfasm1.png
12/04/2013 à 22h43
Odont
tu expliques donc que la csnd avait accepté le principe de transmission des codes CCAM a l'UNOCAM et q'elle a opéré un revirement de dernière minute ayant provoqué le depart UNOCAM ?