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rembourser les assurés en fonction de leurs revenus
16/05/2013 à 15h09
Sécu : rembourser les assurés en fonction de leurs revenus
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Par Guillaume ErrardMis à jour le 16/05/2013 à 13:00 Publié le 16/05/2013 à 12:15
source le figaro
L'idée risque de faire grand bruit. Deux économistes préconisent, dans un article publié par la revue de l'Insee «Economie et Statistique», que les dépenses de soins soient remboursées en fonction des revenus des assurés. Une suggestion qui rappelle l'une des propositions de Nicolas Sarkozy, en 2007, pour réformer la Sécurité sociale. Défendu par Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, ce dispositif n'avait finalement pas vu le jour.
Six ans plus tard, deux chercheurs relancent donc le sujet. «Jusque-là, chacun cotisait selon ses moyens et recevait selon ses besoins, explique Grégoire de Lagasnerie, co-auteur de l'article. Le but n'est pas de réduire le déficit de la Sécurité sociale, mais de réintroduire le principe de solidarité dans le système de remboursement des soins que les précédents gouvernements ont supprimé». Bref, il s'agirait d'appliquer à l'Assurance maladie la même philosophie de la réforme à venir du gouvernement sur les allocations familiales, à savoir diminuer celles versées aux ménages les plus riches. «Les montants restant à la charge des 10% des Français les plus pauvres représentent 8% de leurs revenus et 0,6% de ceux des 10% des Français les plus riches», explique le chercheur.
Pour réduire ces inégalités, les économistes suggèrent ainsi de réformer le ticket modérateur, à savoir la part restant à la charge des patients, et de l'appliquer en fonction des revenus des assurés et non pas indépendamment de leurs ressources, comme aujourd'hui. Cette proposition ne vaut pas pour les soins hospitaliers, beaucoup plus chers. Elle ne prend en compte que les soins de ville, à savoir les consultations chez les médecins, qui représentent 53% des dépenses de santé des Français en 2011, soit 96 milliards d'euros.
Les deux économistes suggèrent de fixer un plafond annuel comme il en existe déjà en Suède, en Suisse ou encore aux Pays-Bas. Plus les revenus de l'assuré sont élevés, plus ce montant est important et inversement. L'étude prend l'exemple d'un malade dont la dépense de soins est de 1200 euros par an et qui ferait face à un ticket modérateur de 30%. «Il paierait 360 euros par an, expliquent les deux chercheurs. Avec un plafond de 300 euros, l'Assurance maladie prendrait à sa charge 60 euros». Le système proposé, qui se veut plus juste, pourrait en plus avoir le mérite d'être moins gourmand en financement public...
16/05/2013 à 15h25
Cela existe aussi en Allemagne, mais à l'inverse :
Les "plus riches" cotisent moins, car faisant plus de prévention, plus de suivit, plus de soins précoces, ils coûtent moins à la Société !
16/05/2013 à 15h29
perso ,c'est du nivellemenr par le bas. donc ne pas travailler m'ira très bien. la cmu est la meilleure mutuelle, j'aurai plein d'avantage et les cons de riche paieront.
oh mais mince, il n'y a plus de riche en france, que faire?
pô grave, au dela sur smic on sera considéré comme milliaradire
16/05/2013 à 15h36
cônemorse écrivait:
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> Bientôt vivre en France sera aussi soumis à conditions de ressources...
Excellente formule !
Certains pensent que la fiscalité est là entre autres pour modeler les comportements, ce n'est peut être pas totalement stupide, mais alors quel est le message qu'on fait passer en France ? La réussite doit être punie ? L'échec et le chômage doivent être récompensés ?
Si le but est d'avoir une société de fonctionnaires et de chômeurs, je crois qu'ils sont en train d'y arriver...
16/05/2013 à 15h44
On se dit que le système actuel ne pourrait pas être pire, mais eu ils ont encore des idées pour le rendre encore plus vicieux...
Donc si j'ai bien compris, ceux qui cotisent ne seront plus remboursés... Non mais sérieusement... Des génies...
16/05/2013 à 15h50
Si les personnes qui bossent beaucoup ne gagnent a la sortie pas plus que les autres, je me fais facteur ou prof
16/05/2013 à 16h42
azerty écrivait:
----------------
. L'étude prend
> l'exemple d'un malade dont la dépense de soins est de 1200 euros par an et qui
> ferait face à un ticket modérateur de 30%. «Il paierait 360 euros par an,
> expliquent les deux chercheurs. Avec un plafond de 300 euros, l'Assurance
> maladie prendrait à sa charge 60 euros». Le système proposé, qui se veut plus
> juste, pourrait en plus avoir le mérite d'être moins gourmand en financement
> public...
Bonne idée que la sécu prenne en charge tout ou une partie du ticket modérateur en fonction des revenus, pour réduire son déficit......
C'est qui ces guignols ?
Ce pays est vraiment foutu !)))))
16/05/2013 à 21h48
L'idée de génie !!
Donc en gros si j'ai bien compris ceux qui cotisent le plus seront ceux qui seront remboursé le moins et ceux qui cotisent le moins ceux qui seront remboursé le plus.
Si je dis a un enfant de 4 ans :
Tu va mettre 15€ dans une tirelire et ton copain Paul va mettre 3€ dans la même tirelire.
Quand vous serez malades tout le deux, on va ouvrir cette tirelire et ton copain paul qui a mis 5 fois mois dans la tirelire, on va lui trois fois plus et il aura 6€ et toi 2€ !
Vous pensez qu'il me crache dessus tellement même du haut de ses 4 ans il a compris que j'etais con ?
16/05/2013 à 22h24
Et quand le revenu varie d'une année sur l'autre ce qui est courant chez les travailleurs indépendants, ça sera calculé comment ? Comme les urssaf avec 2 ans de décalage ?
Et quand un prat prendra sa retraite et verra son revenu baisser de 70 %, il faudra qu'il attende 2 ans avant de tomber malade ??
Ce pays est véritablement foutu !
16/05/2013 à 23h06
Vu ce que l'on entend tous les jours, j'ai de plus en plus envie de partir de ce pays.
16/05/2013 à 23h31
Moi je dis petits joueurs : imaginez une carte bancaire couplée à la déclaration d'impôts quel bonheur de payer son plein de carburant 10 euros le litre le regard rempli de fierté citoyenne !)))))
17/05/2013 à 14h08
c'est la nouvelle république ..
liberté ?
inégalité
fraternité ?
qui est la marianne ?
17/05/2013 à 15h55
On n'a pas fini de se lever tout les matins dans ce pays pour nourrir les flemmards, les assistés, et tous les "touristes" qui viennent s'installer en France pour profiter de notre super système social a prix exorbitant !!
17/05/2013 à 20h51
Georges Marchais ,un grand précurseur avait déjà proposé que le prix de la baguette et du plein d essence soit en fonction
des revenus ;
"Salauds de pauvres"
17/05/2013 à 22h37
A ce sujet , il faut rester droit dans ses bottes libérales.
C'est simplement contraire aux droits de l'homme et sera retoqué par le conseil constitutionnel, comme l'a été le prix modulé de l'électricité de la dinde de Duflot.
Il ne faut même pas débattre des effets pervers; c'est simplement illégal, totalitaire et contraire aux Droits de l'Homme.
Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Seule la contribution est modulable
Article 17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
18/05/2013 à 00h24
D'un autre côté ce pays est tellement un pays de merde et répugnant qu'on en est arrivé là, alors un peu plus ou un peu moins, vivement que son système disparaisse dans les poubelles de l'histoire
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202771255481-8-000-foyers-ont-paye-plus-de-100-d-impot-en-2012-567537.php
18/05/2013 à 03h24
wakrap écrivait:
----------------
> Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses
> d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être
> également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
>
> Seule la contribution est modulable
Sauf que ce n'est ni pour l'entretien de la force publique ni pour des dépenses d'administration.
C'est pour la sécu.
Or, la sécu est du domaine de l'Etat, qui fait ce qu'il veut, et c'est confirmé par les traités européens. Si l'Etat veut moduler les primes d'assurance comme les remboursements, il le fait. D'autres pays le font, et la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a rien dit.
Faut trouver un autre moyen de contrer ce texte, s'il doit être contré.
18/05/2013 à 09h59
Reste que les autres pays européens qui ont ce genre de système ont une proportionnalité. Les prélèvements sociaux sont limités et ne peuvent dépasser certains montants. C'est bien parce que tu as cette limitation des prélèvements que la limitation des droits devient proportionnelle.
Cela veux aussi dire une chose. Cette limite aux prélèvements d'État permet de s'assurer en son nom dans le privé pour obtenir un meilleur service.