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CNSD vs PESSOA : le dossier avance
27/05/2013 à 12h52
Le 24 mai dernier, l’Assemblée nationale a étudié en séance publique le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, déposé par la ministre Geneviève Fioraso en charge de ce domaine. Déjà, plusieurs amendements de députés de la majorité ont été adoptés, le 17 mai, par la commission des Affaires culturelles. Ils avaient pour objectif de définir des règles d’habilitation pour les établissements privés et empêcher la reconnaissance des formations délivrées par des établissements privés non habilités, tels Pessoa Var. Ainsi, l’amendement déposé par le député Jean-Yves Le Deault visait à « rendre nulle et non avenue toute demande de reconnaissance officielle d’une formation qui aurait été entamée dans un établissement non habilité à délivrer des diplômes nationaux ». Il ne fait aucun doute pour la Confédération que la mobilisation contre le centre de Pessoa à Toulon porte enfin ses fruits.
Le 16 mai, la CNSD avait réclamé aux pouvoirs publics, dans un communiqué de presse, de préciser dans ce projet de loi, les règles d’ouvertures de centres privés d’enseignement. Elle a également envoyé aux députés concernés un projet d’amendement qui complète ceux déjà déposés.
Info de dernière minute :
La CNSD a obtenu gain de cause puisque l'amendement du député Le Deault a été adopté en séance aujourd'hui, vendredi 24 mai à 17h30, après avoir reçu un avis favorable de la ministre.
