Dérogation accessibilité handicapés

Je vais me lancer dans la constitution de mon dossier de dérogation. Je fais un appel aux confrères qui ont déjà fait leur demande et qui ont déjà obtenu des réponses positives ou négatives. Quels ont été pour eux les éléments importants ou déterminants dans la décision de la commission départementale? Quelles erreurs à ne pas commettre? Merci

humator

23/06/2013 à 11h35

dommage que ce post ne trouve pas echo! je vais demarrer moi aussi ma demarche.
Et si certain l'on déjà fait, c'est intéressant.
déjà, j'avais gardé un article sur le sujet, mais ne le retrouve pas! il y a un formulaire à demander. Quelqu'un connais la referance de ce papelard, svp?
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N.Hum

idem

rockblues

23/06/2013 à 17h22

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=375&tx_ttnews%5BbackPid%5D=4&cHash=e66a76de06





https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

je remonte le "fil"...

certains ont ils effectué la démarche de dérogation??


j'avoue rester sans voix devant la simplicité du document précedent mis en lien à "remplir"

J'ai passé toutes mes vacances de Noël à le faire ce dossier...

- il faut remplir le formulaire cerfa 13824*02 paragraphes 1 , 2 et 5

- puis faire un joli dossier avec plans papier indiquant toutes les cotes, la situation géographique, et les photos des lieux. Ceci pour les partie privée du cab ET pour la partie commune de l'immeuble (concerne donc l'accessibilité complète du cabinet)

-tu l'envoies au service "compétent" ... A Lyon, c'est la direction sécurité-prévention de la mairie centrale.

- ils sont censés se charger de vérifier la demande, et de faire compléter si besoin le dossier

-ensuite, le dossier part à la préfecture " direction du territoire" qui étudiera la demande de dérogation.

- et si on n'a pas la réponse dans les 3 mois, c'est que c'est refusé.
note perso : en bref, tu passes 8 jours à faire ton dossier et tu n'es même pas sûr qu'il sera lu...



edit moins d'un mois plus tard,(comme quoi mes propos sont médisants...) j'ai reçu une réponse : on me demande de remplir une liasse de 11 pages: La notice d'accessibilité des ERP : la même que pour un supermarché ! LE service que j'ai appelé m'a répondu que je ne devais remplir que ce qui me concernait... Donc pour le parking de 500 places , ça devrait être bon, par contre le nez des marches n'est pas de couleur contrastée, ni muni d'antidérapants...C'est pas gagné!

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Il ne reste plus qu'à attendre que le projet de loi visant à simplifier les échanges avec l'administration soit actif et une non réponse vaudra acceptation. Vu le nombre de dérogations qui vont être demandées le problème se règlera de lui même...

de quoi ça s agit mossieu?

Qu'avez vous noté comme argument pour justifier la dérogation.

une photo de la cage d'escaliers et ses dimensions.

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