Convocation au Tribunal des Affaires Sociales de Sécurité Sociale

Qui a déjà été convoqué au TASS, et comment l'audience s'est-elle déroulée ?

Je suis convoquée suite à un refus de paiement de ma part concernant un indu de la CPAM 95, qui m'avait déjà prélevée la somme (réglée en double) avant l'envoi de le mise en demeure.

En gros sur tous les relevés CPAm on voit bien que la récupération de l'indu a été effectuée mais on continue de me réclamer la somme.

Et après opposition à la contrainte auprès du TASS dont je dépends (Bobigny), j'apprends que ma requête est rejetée et que je serais convoquée.

Plein de courage en tout cas face à ce monstre bureaucrate...

PopHip écrivait:
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> Plein de courage en tout cas face à ce monstre bureaucrate...

Merci, j'avoue que je comprends toujours pas pourquoi on en est là malgré les preuves. J'ai l'impression d'être débile ou pire que quoi que je fasse je serais toujours fautive.

En tout cas , je ne connais pas ton age , mais fais toi assister par un confrère ou une consœur du syndicat où tu es adhérente .Bon courage

olivier écrivait:
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> En tout cas , je ne connais pas ton age , mais fais toi assister par un confrère
> ou une consœur du syndicat où tu es adhérente .Bon courage

Je suis pas syndiquée mais je comptais venir avec mon conjoint plus âgé (j'ai 28, j'en fais 20).

Faut que je me renseigne sinon pour un avocat commis d'office.

TiGabi

21/06/2013 à 13h20

J'ai reçu 3 fois des demandes d'indus sur des sommes qui m'auraient été réglées 2 fois : je n'ai jamais pensé à vérifier si j'avais réellement été réglé 2 fois !

avocat commis d'office...!
T'as une protection juridique pro : tu l'appelles et tu te fais assister. Ne jamais y aller sans un avocat.

TiGabi écrivait:
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> J'ai reçu 3 fois des demandes d'indus sur des sommes qui m'auraient été réglées
> 2 fois : je n'ai jamais pensé à vérifier si j'avais réellement été réglé 2 fois
> !

Quand on reçoit une mise en demeure avec AR au cabinet, on vérifie ...

Dans le courrier ils indiquent la date du règlement 1 et 2 avec la somme donc je regarde toujours pour voir si ils ont raison ou non. Normalement ils récupèrent la somme directement sans poser de problème.

Là je me demande parfois si j'aurais pas du verser la somme pour être tranquille parce que la journée perdue au TASS me coûtera bien plus.

tarski écrivait:
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> avocat commis d'office...!
> T'as une protection juridique pro : tu l'appelles et tu te fais assister. Ne
> jamais y aller sans un avocat.
>

Je vais me renseigner auprès de la MACSF merci !

Edit : "des seuils d’intervention : l’assurance PJ n’intervient pas si le montant du litige en jeu est inférieur à 413€ "

cyber_quenottes

21/06/2013 à 13h37

je te conseille
- de copier les FSE concernées par le double paiement
- de trouver les decomptes correspondants au double paiement
- de trouver le decompte correspondant a leur récupération et à toutes les FSE correspondant au virement ou aurait eu lieu cette recuperation

cyber_quenottes écrivait:
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> je te conseille
> - de copier les FSE concernées par le double paiement
> - de trouver les decomptes correspondants au double paiement
> - de trouver le decompte correspondant a leur récupération et à toutes les FSE
> correspondant au virement ou aurait eu lieu cette recuperation

Oui j'ai déjà envoyé chaque relevé et décompte avec chaque courrier (mise en demeure, créance, recours au tribunal).
Là j'ai tout réimprimé pour être sûre de pas rêver.

même cas pour une collègue, la cpam a appelé la veille du tribunal pour admettre son erreur: convocation annulée.
somme en jeu : 75.25
affaire suivante

si tu tombes pas sur le bon interlocuteur du service contentieux , ça se réglera au tribunal.

chicot29

21/06/2013 à 13h52

Somme de l'indu qu'on rigole ?

chicot29 écrivait:
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> Somme de l'indu qu'on rigole ?

125.90 euros.

Somme perçue par la patiente en plus car je me suis trompée en faisant passer le tiers-payant (2 endos molaires), bilan elle a été réglée et moi jamais ...

C'est vraiment à gerber. Tu vas perdre donc 1/2 journée pour une histoire à 125€ pour les bêtises de la sécu...

cyber_quenottes

21/06/2013 à 14h15

surtout surlignes en fluo tout ce qui concerne ton affaire

car SI on te demande des précisions, sous la pression , tu pourrais perdre tes moyens...

quitte a avoir un jeu de copies vierges et un jeu de copies surlignées

et place tes copies person surlignées dans un classeur a pochettes transparentes pour pouvoir parcourir le dossier en gardant l'odre des documents et pas faire tomber la pile par terre ...

PopHip écrivait:
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> C'est vraiment à gerber. Tu vas perdre donc 1/2 journée pour une histoire à 125€
> pour les bêtises de la sécu...

J'ai hâte ! Surtout qu'il paraît qu'on a la réponse par AR et pas le jour même ...

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> surtout surlignes en fluo tout ce qui concerne ton affaire
>
> car SI on te demande des précisions, sous la pression , tu pourrais perdre tes
> moyens...
>
> quitte a avoir un jeu de copies vierges et un jeu de copies surlignées
>
> et place tes copies person surlignées dans un classeur a pochettes transparentes
> pour pouvoir parcourir le dossier en gardant l'odre des documents et pas faire
> tomber la pile par terre ...
>

Merci des conseils.

J'avoue que ça va être dur de rester calme même si il le faut;

Je vais déposer les éléments avant au secrétariat du tribunal, peut-être qu'ils les reliront cette fois-ci ...

cartman

21/06/2013 à 14h29

DrSophie écrivait:
------------------
> chicot29 écrivait:
> ------------------
> > Somme de l'indu qu'on rigole ?
>
> 125.90 euros.
>
> Somme perçue par la patiente en plus car je me suis trompée en faisant passer le
> tiers-payant (2 endos molaires), bilan elle a été réglée et moi jamais ...


Vive le Tiers Payant!

Franchement face à l'administration et la justice bananiere française même si tu es dans ton droit vaut mieux s'asseoir sur cette somme et passer à autre chose.

Bon courage

cartman écrivait:
-----------------
> DrSophie écrivait:
> ------------------
> > chicot29 écrivait:
> > ------------------
> > > Somme de l'indu qu'on rigole ?
> >
> > 125.90 euros.
> >
> > Somme perçue par la patiente en plus car je me suis trompée en faisant passer
> le
> > tiers-payant (2 endos molaires), bilan elle a été réglée et moi jamais ...
>
>
> Vive le Tiers Payant!
>
> Franchement face à l'administration et la justice bananiere française même si tu
> es dans ton droit vaut mieux s'asseoir sur cette somme et passer à autre chose.
>
> Bon courage

Là de toute façon je vais être obligée de me présenter, histoire de me défendre jusqu'au bout.

...

dentalproject écrivait:
-----------------------
> Moi je me demande combien coûte aux contribuables ce type d'affaire.
> Il faut payer les courriers recommandés,les juges, greffiers, secrétaires,
> papiers etc... + le personnel de la cpam, qui est intervenu sur ton dossier et
> qui en plus semble s'être trompé.
> Je pense qu'il y a un problême de "rentabilité" et que certains cherchent à
> justifier leur job "en travaillant".

Je pense qu'il y a un gros problème de communication des données entre les services de la CPAM et qu'ils espèrent combler leur déficit en courant après leurs erreurs. Car dans un premier lieu ils n'auraient jamais du me verser la somme si c'était déjà réglé au patient ...

cyber_quenottes

21/06/2013 à 15h56

DrSophie écrivait:
------------------
> chicot29 écrivait:
> ------------------
> > Somme de l'indu qu'on rigole ?
>
> 125.90 euros.
>
> Somme perçue par la patiente en plus car je me suis trompée en faisant passer le
> tiers-payant (2 endos molaires), bilan elle a été réglée et moi jamais ...
=======================
c'est par curiosité , rien ne t'oblige a repondre, mais je ne saisis pas

125.90 percus en remboursement par la patiente
car tu aurais fait la feuille en tiers payant ( donc pour recevoir TOI, le paiement ) mais que tu as raté

donc tu as refait une autre feuille ou bien tu as reclamé et ils ont payé ?

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------

> =======================
> c'est par curiosité , rien ne t'oblige a repondre, mais je ne saisis pas
>
> 125.90 percus en remboursement par la patiente
> car tu aurais fait la feuille en tiers payant ( donc pour recevoir TOI, le
> paiement ) mais que tu as raté
>
> donc tu as refait une autre feuille ou bien tu as reclamé et ils ont payé ?
>

Je me suis trompée en passant la carte vitale (j'ai pas coché tiers payant AMO), mais ça je m'en suis rendue compte après quand j'ai su que la patiente avait été réglée. En absence de paiement, j'ai renvoyé une feuille de soin papier.

...