Convocation au Tribunal des Affaires Sociales de Sécurité Sociale

paradoxe écrivait:
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> DrSophie écrivait:
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> > Parce que l'indu a été repris en prélèvement sur mon compte comme la procédure
> > habituelle le veut. Je ne voulais pas rembourser 2 fois la somme.
> Accepte mes excuses, je n'avais pas tout lu..
> Pour résumer: suite à une erreur informatique de ta part (l'informatique ça sert
> un peu à ça), la CPAM aurait versé 125,90 sur ton compte en banque, puis
> reprélevée sur ton compte bancaire, avec ton approbation (puisque tu as signé
> une première FS acquittée).
> C'est bien ça ?
> Mais comment peut elle prélever sans ton accord ?
> Mettons que c'est possible.
> Le litige viendrait du fait que la CPAM demande ENCORE 125,90 ?
> Si la CPAM réclame encore, c'est que le prélèvement de ton compte bancaire
> n'est pas allé sur ton compte CPAM ?
> Mais alors, où ce prélèvement est il allé ?
> Car si c'est ça, je les comprends.
> Ce n'est plus une histoire d'argent, ce serait pour savoir si une personne à la
> CPAM ne détournerait pas quelques euros..
> Il y a des détails qui manquent ?

Sur le relevé CPAM il y a bien inscrit -125.90 par CPAM Hauts de Seine sous l'intitulé DBL et quand on regarde l'opération sur le site améli (recherche par patient ou acte ) il est inscrit récupération d'indu.
Donc prélevé sur mon compte CPAM et conjointement mon commpte pro.

Pour ce qui est de l'autorisation de prélévement, vu que la CPAM a mon RIb pour les versements je pense que c'est tacite qu'ils se "resservent" en cas d'indu.

C'est donc pour cette raison que j'ai refusé de régler, c'est écrit noir sur blanc que la récupération a été effective. Un relevé bancaire de compte pro est nul car tous les virements CPAM s'additionnent (et se soustraient).

Demande simplement à consulter les identités des virements et prélèvements pour voir QUI a récupérer ces sous.
Ce genre d'enquête nécessite une plainte pour vol ou escroquerie.
Tu peux le faire pour aider la CPAM à trouver son ou ses éventuels filous, téléphone au directeur CPAM pour coordonner vos actions ;-)

paradoxe écrivait:
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> Demande simplement à consulter les identités des virements et prélèvements pour
> voir QUI a récupérer ces sous.
> Ce genre d'enquête nécessite une plainte pour vol ou escroquerie.
> Tu peux le faire pour aider la CPAM à trouver son ou ses éventuels filous,
> téléphone au directeur CPAM pour coordonner vos actions ;-)

Sur mon compte pro c'est toujours la dénomination CPAM Hauts de Seine et sur le relevé on note que la CPAM a validé le constat d'indu et soustrait la somme.
Je ne pense pas que quelqu'un ait détourné la somme, c'est plus un employé qui a oublié d'appuyer sur le bouton "dette effacée" et qui a décidé de ne plus lire mes courriers.

Breaking news:

après appel auprès d'un conseiller CPAM au 3646 pour un autre "problème", j'ai pu avoir le fin mot de l'histoire.

A savoir que même si il y a marqué sur un relevé améli (ou tout autre décompte obtenu par recherche) - XXX euros avec l'indu correspondant, ça ne signifie pas que la somme est récupérée.

Je lui ai expliqué que ça n'était pas clair du tout d'un point de vue mathématique. Pour moi quand on fait une soustraction, on enlève, ça ne veut pas dire en attente (nul indication de l'attente en question sur les relevés).

Du coup je suis bien redevable de la somme et il va falloir que j'arrive à payer ma créance avant d'avoir à me déplacer au tribunal. Et que je m'excuse platement de ne pas savoir lire ni compter...

cyber_quenottes

26/06/2013 à 13h23

euh ....

tu n'as pas de comptabilité ? tu ne pointes pas tes virements de tiers payant ?

ca...ca craint

cyber_quenottes écrivait:
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> euh ....
>
> tu n'as pas de comptabilité ? tu ne pointes pas tes virements de tiers payant ?
>
> ca...ca craint

Je pointe et vérifie à partir du relevé mensuel, je recalcule tous les montants uniquement si la compta ne tombe pas juste.

Si le relevé affiche un moins 125.90 pour moi c'est retiré du total.

Je vais voir ça avec le juriste car c'est pas très clair .

d ou la necessité de refuser tout tiers payant

si le patient t'avait paye en direct tu n'en serais pas la

c'est quand meme cocasse sur un forum pro-FSDL de trouver des adeptes du tiers payant.....

Le Choixpeau magique

11/07/2013 à 22h40

maurice écrivait:
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> d ou la necessité de refuser tout tiers payant
>
> si le patient t'avait paye en direct tu n'en serais pas la
>
> c'est quand meme cocasse sur un forum pro-FSDL de trouver des adeptes du tiers
> payant.....

C'est quoi un forum pro-FSDL ? Il y a des forums pro-UJCD ou pro-CNSD ?

en tout cas, j'ai souvent l impression d etre un des rares a ne pas pratiquer le tiers payant

Patatrasse

12/07/2013 à 01h16

Mais oui Maurice tu es un exemple pour la profession , tu ne pratiques pas le 1/3 payant et pour le protocole Mgen tu es signataire ou pas ????? J'attends ta réponse avec impatience .

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http://patatrasse.tumblr.com/

Certes je n'aurais pas du pratiquer le tiers-payant mais c'était pour un soin, j'étais sûre de me faire payer les 125,90 euros et la patiente pouvait avancer les 30 % restants.

Bon au final je n'aurais eu que les 30 %.

Mais à l'heure actuelle j'ai toujours refusé toutes les demandes de conventionnement aux mutuelles et j'ai expliqué aux patients pourquoi.