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Nouvelle CCAM
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Patatrasse
04/07/2013 à 12h42
Si l'Avenant 3 est signé le 17 juillet par la CNSD ,la CCAM sera effective le 1er janvier 2014. La seule condition étant que l'UNOCAM (les complémentaires) soit présente c'est à dire que les syndicats et cette dernière signe une Charte des bonnes pratiques après la finalisation du texte cette après midi à 16h. LA CNSD se réunira dans la foulée de cette réunion pour décider si elle signe ou pas cette Charte.
La FSDL ne signera pas ce texte s'il devait rester en l'état à savoir donner les codes CCAM aux complémentaires en échange de ......rien ou si peu.
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