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La vérité sur l'abrogation du monopole de la sécurité sociale
26/07/2013 à 17h26
https://www.facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale/posts/686844871343532
M. L. P. S.
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes 75006 PARIS
Communiqué du 26 juillet 2013
La vérité sur l’abrogation du monopole de la sécurité sociale
Face à la scandaleuse désinformation dont sont victimes les Français de la part de la direction de la sécurité sociale, le MLPS tient à rappeler que le monopole de la sécurité sociale a été abrogé par deux directives européennes de 1992, entièrement transposées dans le droit national.
La Cour de justice de l’Union européenne avait, par un arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C293/98), condamné la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu desdites directives. »
La Cour de justice de l’Union européenne, par son arrêt n° C-50/99 du 25 mai 2000 (Podesta), a également jugé que les régimes français de sécurité sociale, ne regroupant pas l'ensemble de la population dans un régime unique, ne sont pas des régimes légaux de sécurité sociale, mais des régimes professionnels, et sont donc tous soumis à concurrence.
La Commission européenne a indiqué, dans un communiqué du 26 janvier 2012, que « les règles de l’Union européenne en matière d’assurance s’appliquent à tous les organismes d’assurance maladie ».
La Commission européenne, par un communiqué du 30 janvier 2007, a salué la décision du même jour de la Cour de justice de l’Union européenne et « la création en Europe d’un marché unique des retraites sans obstacles fiscaux ».
Le MLPS rappelle qu’aux termes de l’ article 432-1 du code pénal « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende », et qu’aux termes de l’article 432-2 du code pénal « l'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet ».
Le MLPS rappelle que les organismes sociaux sont de droit privé, mais qu’ils sont « chargés d’une mission de service public » et que leurs dirigeants, en conséquence, sont visés par les articles du code pénal ci-dessus indiqués.
26/07/2013 à 19h05
bravo pour ce post
le mensonge a assez duré, on en a assez que la marche economique de nos cabinet soit essentiellement conditionné par cette secu qui tous les trimestre nous fait les poches
les medecins eux l on compris et se sont organisés voir leur super site clair medecinslibres.fr
a nous de jouer
beaucoup de confrères ont quitte les caisses de secu et celle de la retraite qui si je calcule il faudrait que je la prenne a 73 ans autant dire dans la tombe ....le cynisme de systeme a atteint ses limites
agissons
26/07/2013 à 19h45
Fini la mascarade!
Surtout que j'ai bien peur qu'en terme de retraite on cotise pour rien... le système est voué à l'échec et risque de s'écrouler dans les années à venir.
26/07/2013 à 19h50
Il faut faire tourner l'info. Les médecins l'ont bien compris leur système de retraite s'effondre c'est pourquoi ils quittent en masse la sécu.
26/07/2013 à 19h54
C'est la CARMF qu'ils sont entrain de quitter en masse et les cotisations de leur sécu pour des assurances privées.
Qu'est ce qui diffère entre la CARMF et la CARCSF ?
26/07/2013 à 19h58
On devrait leur emboiter le pas... Trop de pigeon tue les pigeons !
26/07/2013 à 20h55
Je suis d'accord avec vous mais comment mobiliser il ne faut pas le faire seul plus on sera nombreux le mieux ça sera.
26/07/2013 à 21h14
D'autant que l'age légal de la retraite est à double tranchant. En effet si on a géré en bon pere de famille on peut arreter de bosser et profiter des revenus de ses biens. Là ou le bat blesse c'est qu'il faille continuer à cotiser à cette m... de retraite par répartition et en prime payer l'isf. Il faut savoir que le fait d'etre assujetti à l'isf contraint en plus de tenir une gestion professionnelle de ses biens tout les ans, pour pouvoir en justifier le montant. La conclusion s'impose d'elle meme il faut quitter ce pays qui est définitivement foutu pour avoir la paix.
27/07/2013 à 11h24
je me suis lancée cette semaine, RAR aux Urssaf et CARCDSF , appuyée par le MLPS et un avocat pour protéger mon patrimoine...
L'armée des ombres se met en place et quand CARCD me renvoie en RAR un courrier type de rappel des lois ( lois de 2002 dit en passant ) , je me dis qu'ils ont déjà du recevoir quelques demandes avant la mienne :)
27/07/2013 à 11h36
a lire article paru dans une gazette bretonne 7 jours sue le site claudereichman.com
27/07/2013 à 11h59
warning1710 écrivait:
---------------------
> Je vais me lancer aussi ras le bol de ces caisses à l'agonie
Vous êtes des pionniers. Merci de vos retours sur l'aventure.
27/07/2013 à 12h05
rien c est les men caisses en faillite virtuelle ils disent pour toucher une hypothetique retraite a 75 ans
c est du vol organisé c'est ler casse du siècle
27/07/2013 à 12h07
Piccalilly écrivait:
--------------------
> warning1710 écrivait:
> ---------------------
> > Je vais me lancer aussi ras le bol de ces caisses à l'agonie
>
>
> Vous êtes des pionniers. Merci de vos retours sur l'aventure.
On est pas des pionniers des milliers de médecins, professions libérales se sont déjà libérés
27/07/2013 à 12h26
Je suis également intéressé.
Je me suis inscrit sur le site du MLPS pour recevoir des documentions pour pouvoir comparer la SS et les assurance privées.
Ma plus grande inquiétude est la réaction de la sécu. Sait-on comment ça s'est passé pour ceux qui l'ont déjà quittée ? Ont-ils dû passer devant le tribunal administratif de la sécu ? Quel verdict, recours, etc ?
Bref, ce que je voudrais savoir ce n'est pas comment ils se sont libérés de ce système à l'agonie mais les conséquences.
Avez-vous des infos?
27/07/2013 à 12h41
la page des libérés sur FB donne déjà pas mal de réponses à toutes les questions qu'on peut soulever ... je trouve cette entraide, ce soutien mutuel complètement convaincant et c'est tellement rare de se serrer les coudes !! :)
27/07/2013 à 12h48
Merde ! Il y a de gens solidaires dans ce pays ? Pas forcément foutu finalement ! )))))))))