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La vérité sur l'abrogation du monopole de la sécurité sociale
27/07/2013 à 13h22
http://jequittelasecu.blogspot.fr/
Toutes les démarche, pas à pas, pour quitter la sécu, et la CARCDSF...
(Le début est à la fin du blog.)
Par contre dans notre cas, la sécu pourrait en représailles refuser de rembourser nos patients, non?
27/07/2013 à 13h47
Ben non, car à terme tout le monde va se barrer. Tu es en plus exonéré de CSG vu que tu n'es plus assuré à la sécu.
27/07/2013 à 13h47
Que la Sécu et la CARCD soient légales ou pas leur existence même est conditionnée à l'obligation de cotisation.
Refuser de payer c'est comme si Monaco déclarait la guerre à la Chine tu risques de te faire mettre en charpie.
Si tu fais des démarches pour quitter ces organismes tu risques de te rendre compte que leur pouvoir d'intimidation et les moyens qu'elles engagent dans la bataille sont balaises.
Les libéraux qui font cette démarche doivent avoir du répondant pour résister à la tempête qui leur tombe dessus:
beaucoup d'argent pour payer les avocats, je ne pense pas qu'on puisse s'engager là-dedans sans une solide (et chère) assistance juridique,
beaucoup d'endurance, les procédures prennent des années. Les administrations ont tout leur temps, et beaucoup de sous à engloutir dans les procédures. A la différence du praticien qui mobilise ses ressources propres pour se défendre, les administrations engagent de l'argent public (notre argent) dont les réserves ont l'air inépuisables!
Il vont t'attaquer en finançant la bataille avec TON argent.
De plus si le refus de cotiser est acté et légalisé cela ouvre la voie à une deuxième démarche: réclamer le remboursements des cotisations indues depuis l'abrogation du monopole soit en gros depuis 1992!
La sécu t'arracheras la tête plutôt que de te laisser partir...
J'aimerais bien qu'on puisse se sortir de ce système de cotisations à perte et nous assurer où bon nous semble (avec les inconvénients du privé, ce n'est pas donné et pas très sécurisant en raison des exclusions de garanties multiples et les assurances privées sont des requins qui n'en veulent qu'à notre argent) mais je ne crois pas que ce soit très réaliste.
27/07/2013 à 13h52
pgc écrivait:
-------------
> beaucoup d'endurance, les procédures prennent des années. Les administrations
> ont tout leur temps, et beaucoup de sous à engloutir dans les procédures.
Ah ? toutes ces caisses regorgent d'argent frais ? Je pense plutôt que chaque procédure va les enfoncer un peu plus, leur personnel n'est pas bénévole.
" les assurances privées sont des requins qui n'en veulent qu'à notre argent"
Alors que l'"argent public" est paré de toutes les vertus, bien sur. Dis donc à partir de quel taux de prélèvements obligatoires tu va estimer que l'état en veut à ton argent ? 60 %,, 70%, 80%; 90%, 100% ?
Notre président à une vision des résultats de sa politique à 10 ans, tu va être vite fixé.))))))
27/07/2013 à 14h02
chicot29 écrivait:
------------------
> Ah ? toutes ces caisses regorgent d'argent frais ? Je pense plutôt que chaque
> procédure va les enfoncer un peu plus, leur personnel n'est pas bénévole.
>
Ils pleurent la misère et sont tout le temps déficitaires mais quand il faut engager des procédures t'inquiète pas qu'ils trouvent le pognon.
>
> Alors que l'"argent public" est paré de toutes les vertus, bien sur. Dis donc à
> partir de quel taux de prélèvements obligatoires tu va estimer que l'état en
> veut à ton argent ? 60 %,, 70%, 80%; 90%, 100% ?
Me prend pas pour ameli steup'! L'Etat nous arrache la peau, mais je ne pense pas que les assurances privées sont des anges de miséricorde non plus. Mais c'est vrai que pour arriver à 60 % de prélèvements obligatoires il y a de la marge!
27/07/2013 à 14h13
Tant que le contrat social était respecté par les deux parties je pensais que le système par répartition était acceptable, et plus sécurisant finalement (je suis un sale bolchevique comme ameli en fait).
Mais aujourd'hui il est rompu, quelles qu'en soient les raisons par ailleurs : gestion qui s'apparente à du pillage, subvention de tous les désirs et de tous les modes de vie, crise économique chronique, entretien d'une aristocratie administrative et politique avide et dépensière, dépenses de prestige, erreurs de calculs gigantesques dans les coûts réels à terme des politiques d'énergie et de transport, achat de la paix sociale...il n'en manque pas.
Du moment que le contrat a été rompu, et que je ne reverrai jamais les sous engloutis par la Caisse de retraite, je ne me sens plus tenu par l'obligation de cotiser. Mais je pense qu'au point de vue pratique ce ne doit pas être simple, et moi ça me stresserait de recevoir des huissiers et de passer au TASS. Je veux dire que personnellement je ne me sens pas d'être un pionnier dans ce genre de démarche. Maintenant si tout le monde s'y met bien sûr que je suivrai (bolchevique ET pas très courageux donc).
27/07/2013 à 19h36
le MLPS propose à ceux qui quittent la Sécurité sociale de marquer
leur détermination et de préparer le terrain des plaintes pénales à venir
en écrivant au directeur de toute caisse niant l'abrogation du monopole la lettre suivante :
« Monsieur le Directeur,
je vous fais parvenir le communiqué du 26 juillet 2013 du MLPS. Votre tentative de me faire cotiser à votre régime
contre mon gré est complètement illégale.Sachez que j’ai la ferme volonté de voir respectées les lois de la République
et que je prendrai à cet égard toutes les initiatives judiciaires appropriées. Veuillez agréer … »
Le communiqué :
M. L. P. S.
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes 75006 PARIS
Communiqué du 26 juillet 2013
La vérité sur l’abrogation du monopole de la sécurité sociale
Face à la scandaleuse désinformation dont sont victimes les Français de la part de la direction de la sécurité sociale, le MLPS tient à rappeler que le monopole de la sécurité sociale a été abrogé par deux directives européennes de 1992, entièrement transposées dans le droit national.
La Cour de justice de l’Union européenne avait, par un arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C293/98), condamné la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu desdites directives. »
La Cour de justice de l’Union européenne, par son arrêt n° C-50/99 du 25 mai 2000 (Podesta), a également jugé que les régimes français de sécurité sociale, ne regroupant pas l'ensemble de la population dans un régime unique, ne sont pas des régimes légaux de sécurité sociale, mais des régimes professionnels, et sont donc tous soumis à concurrence.
La Commission européenne a indiqué, dans un communiqué du 26 janvier 2012, que « les règles de l’Union européenne en matière d’assurance s’appliquent à tous les organismes d’assurance maladie ».
La Commission européenne, par un communiqué du 30 janvier 2007, a salué la décision du même jour de la Cour de justice de l’Union européenne et « la création en Europe d’un marché unique des retraites sans obstacles fiscaux ».
Le MLPS rappelle qu’aux termes de l’ article 432-1 du code pénal « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende », et qu’aux termes de l’article 432-2 du code pénal « l'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet ».
Le MLPS rappelle que les organismes sociaux sont de droit privé, mais qu’ils sont « chargés d’une mission de service public » et que leurs dirigeants, en conséquence, sont visés par les articles du code pénal ci-dessus indiqués.
28/07/2013 à 13h06
http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale
Je crois quand même que la sécu a de beaux jours devant elle... Malheureusement!!
28/07/2013 à 19h19
C'est marrant il y en a qui ne sont pas d'accord.))))))
http://www.claudereichman.com/mlps.htm
28/07/2013 à 23h44
c'est marrant d'entendre que les lois européennes ne concernant que les assurances complémentaire et pas la SS
on se demande pourquoi la France s'est régulièrement fait épinglée, condamnée pour ne pas transmettre ces texte dans le droits français...si ils ont si peu d'importance!!
29/07/2013 à 12h10
tout cela ressemble à une partie de poker menteur un peu de vérité et beaucoup de bluff
il va falloir payer pour voir...?
29/07/2013 à 22h51
Je pense surtout que si on continue de payer en fermant les yeux c est certain qu on ne verra rien ... Venir a l age de nos retraites ! La secu va qd meme pas admettre publiquement qu elle n a plus le monopole et cet ajout sur leur page d accueil prouve bien que le mouvement commence a inquieter ....
" si vous avez l impression d etre trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique et vous verrez lequel des deux empeche l autre de dormir "
Mao Tse Tung
29/07/2013 à 23h01
c est un peu l arlesienne ce truc,avez vous des exemples ou un témoignage de personnes pour qui cela a reussi parce que pour l instant on ne voit rien de concret
30/07/2013 à 08h49
Voilà un groupe sur FB dont les personnes sont sortis de la sécu.
https://www.facebook.com/groups/lesliberesdelasecu/