Tous les forums
En vertu de quoi serais je engagé par cette charte
18/08/2013 à 20h25
Question bête certainement
Mais en vertu de quoi serais je engagé par cette charte ?
Quelqu'un va me l'adresser en me demandant si je l'accepte ou si je ne me sens pas concerné ?
Parce que si la csnd semble "représenter" en tous cas engager les dentistes, je ne pense pas que sa représentation aux ARS m'engage ensuite a quoi que ce soit vis a vos des complémentaires
18/08/2013 à 20h41
La Charte sera imposée à tous les professionnels que nous sommes.Elle est en quelque sorte accolée à l'Avenant 3 tout comme le nouveau devis conventionnel .
Les sanctions encourues pour non respect de la Charte seront décidées par une commission paritaire composée de représentants de l'Unocam et de la CNSD .
Elle est pas belle la vie ?
--
http://patatrasse.tumblr.com/
18/08/2013 à 20h47
Moi j'y lis que nous serons "invites" a faire certaines choses et que les infos seront délivrées aux adhérents du/des syndicats signataires
Commission paritaire de qui de quoi ?
La csnd ne me représente pas auprès de l'unocam ...
Je n'en suis pas adhèrent je ne vois pas de quelles sanctions je pourrai être puni
Si je respecte la convention je n'ai rien a carrer de leur charte
Si la commission paritaire et la charte sont par contre mis en œuvre pour me dénoncer auprès de la sécu c'est une autre affaire...
Mais pour l'instant la charte ils peuvent, oui je sais , se torcher le cul avec
18/08/2013 à 21h08
Attention tu vas froisser Macho qui aime écrire la CHARTE en majuscule ;0)
Sérieusement, le pire dans cette histoire c'est que la CNSD a tout planifié pour la profession entière.
A partir du moment où la Charte est signée par le syndicat majoritaire aux élections Urps et rattachée à l'Avenant 3 et indirectement à la convention , elle va s'appliquer à tous, du moins on est censé la respecter en échanges de bonnes pratiques avec les complémentaires.
J'ai posé la question à savoir " peut on signer la Charte et pas l'Avenant 3 ?" à l'Unocam .
Ils m'ont répondu tout comme la CNSD que l'un ne va pas sans l'autre .
Le plus drôle c'est qu'en posant cette question je voulais savoir si cette charte s'imposerait à nous tous mais la CNSD a cru que la FSDL voulait signer la Charte coûte que coûte ( bizarre quand on sait que la FSDLn'a jamais de stylo sur elle ;0)
--
http://patatrasse.tumblr.com/
18/08/2013 à 21h13
Je comprends ce que tu sous entends . Une fois la sanction décidée par la commission, qui va l'appliquer ? La sécu pour non respect des engagements conventionnels ou l'Ordre après dénonciation ?
C'est moche effectivement.
--
http://patatrasse.tumblr.com/
18/08/2013 à 21h31
De toutes façons, tout le monde sait que les mutuelles ne vont pas respecter cette charte, que ce soit ouvertement ou en passant par des sociétés tiers (type Santeclair), donc pourquoi serions-nous tenus de respecter notre part ?
Je dis ça, mais depuis des dizaines d'années, c'est ce qu'il se passe avec la Sécu.
18/08/2013 à 21h50
Rien légalement ne leur donne le pouvoir de quoi que ce soit, ce texte n'a aucune valeur légale, c'est bien là le problème il n'y a pas de sanctions possibles ni dans un sens ni dans l'autre. C'est complètement vide comme texte, mais nous l'Ordre-CNSD va se faire un plaisir de nous contraindre à l'appliquer, l'UNOCAM rigolera des plaintes que l'on aura concernant leurs pratiques.
18/08/2013 à 21h52
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> La csnd ne me représente pas auprès de l'unocam ...
> Je n'en suis pas adhèrent je ne vois pas de quelles sanctions je pourrai être
> puni
Ah.
Evidemment.
Tu as raison, entièrement raison.
La signature d'un texte par des réprésentants élus d'un groupe de personnes simplfie la représentation de la volonté de ce groupe.
Mais un autre groupe de personnes peut se constituer pour représenter le contraire.
Si ce deuxième groupe est important, alors il aura entière légitimité pour ne pas appliquer cette charte, et la faire annuler éventuellement.
c'est la loi de la démocratie.
Cyber, il te reste à créer l'association des non-signataires de cette carte pourrie.