Contrat collaboration en SEL ?

Bonjour,

je vais normalement effectuer une collaboration en SEL
je n'ai à présent pas encore vu ni signé de contrat

pourriez-vous me dire à quel genre de contrat dois-je m'attendre?
les choses à éviter...etc.

Par avance, merci

Cordialement.

Les contrats de collaboration en SEL ne diffèrent pas des contrats classiques puisque ce sont...les mêmes!
Donc ce sont les conditions habituelles, dépendantes du caractère salarié ou libéral de la collab, du fait que tu paies ou non ta prothèse...

Merci pour cette réponse

une dernière petite question on m'a parlé de prendre une part minoritaire dans la SEL
cela change t-il quelque chose au contrat?

Par avance, merci

Cette fois, ce n'est plus un contrat classique!
Il s'agit de devenir associé de la SEL.
Les associés actuels de la SEL possèdent les parts sociales de la société et vont te vendre une proportion de ces parts.
A titre d'exemple, dans une SEL à 2 associés chacun possède 50% des parts. Ils peuvent te céder 1 ou 2% (ou plus, ou moins peu importe), tu deviens alors associé minoritaire.
C'est à dire que tu as des parts dans la SEL mais pas de pouvoir de décision.
Ce système permet à la SEL d'éviter de payer de la TVA sur les rétrocessions d'honoraires du collaborateur.
Il est possible également par ce biais que la SEL paie les cotisations URSSAF et CARCDSF du collaborateur.
Tout ça se négocie entre les différentes parties.
Attention quand même au montage, se faire assister d'un avocat des sociétés ou d'un expert-comptable n'est pas du luxe, d'autant que les formalités administratives obligent quasiment à passer par là.

merci bien pour ces informations!

Difficile de te renseigner comme ça sans plus d'infos. Des contrats il y en a des tas, tout est possible ou presque, et parfois il suffit d'une ligne pour changer profondément les obligations des uns et des autres.

Attention aussi aux mots employés ! Une collaboration c'est une chose très précise, elle peut être libérale ou salariée, mais dans tous les cas elle ne peut pas inclure des parts d'une SEL ou sinon on change totalement de registre !

En général, quand on parle de SEL, on ne parle plus de collaboration mais d'association (bien qu'une collaboration reste possible, mais est nettement moins avantageuse pour la SEL, qui ne la proposera donc que rarement). Cette association peut être "réelle" (en gros on te vendra une grande partie des parts et tu devras les payer réellement, tu auras ensuite le droit de donner ton avis sur la gestion et tu participeras aux frais, tout ça tout ça) ou bien le plus souvent c'est plutôt une association "fictive" (en gros on te donnera gratos une portion très faible des parts, tu seras donc officiellement associé, mais tu n'auras aucun pouvoir, aucun poids dans les décisions, rien, par contre ça permet à la SEL d'économiser pas mal d'impôts et ils peuvent aussi prendre autant d'associés qu'ils veulent, ce que la collaboration classique interdit).

Attention encore, même dans ce dernier cas il y a différentes options ! La situation la plus "légale" c'est que la SEL encaisse tout et te reverse un pourcentage en fin de mois (en général dans les 30%, plus ou moins selon les régions, les conditions de travail, ...). Elle paye alors toutes tes charges (URSSAF, CARCDSF), en gros c'est presque comme si tu étais salarié. La SEL n'a alors pas à payer de TVA sur l'argent que tu lui rapportes, mais par contre elle paye tes charges, ce qui peut être très élevé. Toi par contre, tu n'as que l'impôt sur le revenu à payer, tu es donc assez tranquille. Pour éviter de payer les charges, bien des SEL proposent des contrats "batards", dans lesquels ils précisent que c'est à toi de les payer. Ce type de contrat n'est pas vraiment dans les clous, c'est assez limite d'un point de vue légal en fait et le risque c'est que le fisc décide que c'est en fait un salariat déguisé. La SEL est alors condamnée à payer les charges plus une amende. Par contre aucun risque pour toi, donc bon, si eux veulent prendre le risque après tout... Par contre dans ce cas garde en tête que tu paieras tes charges toi-même, ce qui représente un GROS montant ! Il faut donc que ton pourcentage soit bien plus élevé (de l'ordre de 50%) et tu dois absolument penser à garder en gros la moitié de ton argent de coté pour ça. Ne claque pas tout, on en a vu plus d'un devoir faire un crédit au moment où l'état réclame son du !

merci beaucoup pour ces informations,
et oui on m'a parlé d'un contrat avec rétrocession de 50%

encore une petite question:
si je réalise des formations...je ne pourrais donc pas les déduire en frais professionnels?

Merci