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Nouveau devis et ccam
21/09/2013 à 10h08
et elles vont faire quoi les selarl quand la mgen va leur demander le devis conventionnel ?
21/09/2013 à 10h23
cyber_quenottes écrivait:
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> et elles vont faire quoi les selarl quand la mgen va leur demander le devis
> conventionnel ?
A ma connaissance, l'avenant N°2 fixait compétence à la Commission paritaire nationale de régler les cas particuliers comme le SELARL.
C'est chose faite depuis le 13 Septembre où la CPN a pris une décision pour régler tous ces cas particuliers, jeunes installés, sociétés,...
Il n'y a donc aucune exception possible.
21/09/2013 à 10h59
> Il n'y a donc aucune exception possible.
Heuuu...Je mets quoi pour le prix labo de ma couronne usinée ? Le prix du bloc de zircone ?