Cookie Consent byPrivacyPolicies.comNouveau devis et ccam - Eugenol

Nouveau devis et ccam

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cyber_quenottes

21/09/2013 à 10h08

et elles vont faire quoi les selarl quand la mgen va leur demander le devis conventionnel ?


machopacha

21/09/2013 à 10h23

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> et elles vont faire quoi les selarl quand la mgen va leur demander le devis
> conventionnel ?

A ma connaissance, l'avenant N°2 fixait compétence à la Commission paritaire nationale de régler les cas particuliers comme le SELARL.

C'est chose faite depuis le 13 Septembre où la CPN a pris une décision pour régler tous ces cas particuliers, jeunes installés, sociétés,...

Il n'y a donc aucune exception possible.


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Enki

21/09/2013 à 10h59

> Il n'y a donc aucune exception possible.


Heuuu...Je mets quoi pour le prix labo de ma couronne usinée ? Le prix du bloc de zircone ?


machopacha

21/09/2013 à 11h28

Enki écrivait:
--------------
> > Il n'y a donc aucune exception possible.
>
>
> Heuuu...Je mets quoi pour le prix labo de ma couronne usinée ? Le prix du bloc
> de zircone ?

C'est également prévu dans la décision.


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