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appel à la résistance contre les réseaux de type santépaclair
10/10/2013 à 08h36
Les amis, je lance aujourd'hui un appel à la résistance contre les réseaux commerciaux de soin.
La démarche est la suivante :
Dès que vous êtes victimes d'une tentative de détournement de patientèle par l'intermédiaire de Santépaclair ou consort, vous récupérez la liste des confrères détourneurs.
Puis, vous déposez une plainte à l'ordre contre les confrères présents sur la liste, pour compérage, détournement de patientèle, publicité et non communication des contrats à l'ordre (respectivement articles R4127-224, R4127-262, R4127-215, R4127-247). (liste non exhaustive)
Le but est d'une part de faire comprendre aux confrères incriminés, que c'est très vilain de piquer les patients des copains (certains semblent ne pas en avoir pris conscience, si si!), mais surtout de faire remonter la plainte jusqu'au national, puis au conseil d'état, afin d'obtenir une jurisprudence.
C'est à nous de défendre notre exercice, personne ne le fera à notre place. Et pour ceux qui le souhaitent la FSDL vous soutiendra dans cette démarche.
10/10/2013 à 10h44
Ok mais il faut que les patients reviennent au cab avec la liste non?
En tout cas tout a fait daccord
10/10/2013 à 12h53
pourri écrivait:
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> Ok mais il faut que les patients reviennent au cab avec la liste non?
> En tout cas tout a fait daccord
Oui, il faut absolument que le patient te fournisse la liste, sinon ça ne pourra pas marcher
Aller, les gars, au boulot, faite circuler l'info c'est pour la bonne cause.
10/10/2013 à 13h09
Je suis pas super fan de cette démarche dans le sens où j'ai pas envie de taper sur mes confrères MAIS c'est un moyen efficace pour lutter contre les réseaux mutualistes (l'action légale étant dores et déjà vouée à l’échec étant donné qu'ils ont le gouvernement dans la poche ... hé oui faut bien quelqu'un qui paye les campagnes électorales de gauche ....).
Je suis donc avec vous.
10/10/2013 à 13h17
NANO écrivait:
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> "Dénoncer des collabos" très classe tout cela.....
Et allez...
On est en 2013, pas en 43.
Les "collabos" qui seraient "dénoncés" par des "résistants", ironie de l'histoire, ne risquent ni le camp, ni le poteau...
Le moyen le plus évident de contrer les réseaux, c'est l'absence de signataires.
Si des confrères n'ont pas compris que leur attitude plombe l'ensemble de la profession, il faut le leur faire comprendre.
10/10/2013 à 13h18
NANO écrivait:
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> "Dénoncer des collabos" très classe tout cela.....
Tu penses aussi que c'est classe de signer un protocole qui te promet de t'apporter des patients piqués au confrère voisin???
Malheureusement pour nous, les réseaux de type Santéclair sont légaux. Et ils sont anti confraternels, mais ça ils s'en foutent éperdument, car non soumis à notre code de déontologie.
Par contre la publicité, le détournement de patientèle par un confrère, c'est interdit.
Que chacun prenne ses responsabilités, moi j'ai fait mon choix.
10/10/2013 à 13h21
Excellente initiative. Je n'hésiterai pas une seconde à faire remonter un tel courrier s'il m'en tombe un sous la main.
10/10/2013 à 13h23
kung fu panda écrivait:
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> S'il est têtu, et il y en aura, on fait remonter la plainte jusqu'au national, puis au conseil d'état, afin d'obtenir une jurisprudence, pour que Santéclair arrête de fournir la liste des praticien sans qu'il y ait demande du patient.
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DONC en clair
la charte de bonnes pratiques des assurances, c'est le PIPEAU TOTAL ?
un avis machomachin ?
puisque c'est la fierté de la csnd
( attention anti csndisme Iaire inside )
10/10/2013 à 13h36
Soyons réalistes, vous imaginez le boulot qu'il faut pour une établir liste nationale des signataires (3 à 4000 prat)
Chacun de nos patients pourrait en effet amener une liste des 5 à 10 praticiens signataires les plus proches.
On va se retrouver, si tout le monde s'en donne la peine, avec des milliers de listes avec des noms en doubl ( ces listes doivent varier tous les 50km), et il faudra les remettre a jour tous les ans!
Mission impossible :il faut un programmeur (bon ca c'est pas dur, arf) mais surtout que tout le monde fasse le travail régulier tous les ans d'envois de listes, ce n'est pas gagné.
Pour avoir une liste exhaustive des 4000 praticiens signataires, il faudra a mon avis 25000 interrogatoires randommisés de patient. Il vaut mieux un hacker qui nous intercepte la table officielle!
10/10/2013 à 13h49
2 remarques:
- La liste des praticiens signataires n'est fournie qu'à la demande du patient et non "sans qu'il y ait demande du patient" comme je l'ai vu plus haut.
ça change pas mal de choses au niveau juridique.
- Les praticiens signataires sont tenus de se déclarer au CDO qui, donc, en a la liste.
Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure mais ça me paraît bien verrouillé et on n'y pourra pas grand chose sauf à convaincre les praticiens de ne pas signer ...
En plus, le développement des réseaux de soins est au coeur de la politique de maîtrise des coûts de l'assurance maladie: en clair ça sent le sapin.
10/10/2013 à 13h55
comme dit ailleurs
lancer appli smartphone
changer la localisation
et il y en a pas 4000 mais 2000-2500
De plus c'est le travail du conseil de l'ordre de passer l'information dans son "papier glacé"
"vous êtes adhérent du réseau santépasclaire"
"la déclaration en est obligatoire"
" les réseau crée un détournement illégal"
" dans l'attente de la régularisation de la chose, nous vous rappelons de nous signaler sans tarder votre appartenance au réseau sus-cité"
autre solution : chaque année tu dois cocher une case quand tu renvoies ton cheque de "cotisation volontaire"
il n'y a qu'à ajouter une case
10/10/2013 à 14h01
Ramasoft écrivait:
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> 2 remarques:
> - La liste des praticiens signataires n'est fournie qu'à la demande du patient
> et non "sans qu'il y ait demande du patient" comme je l'ai vu plus haut.
> ça change pas mal de chose au niveau juridique.
Mouais, les sms genre on a essayé de vous joindre mais on a pas pu. Veuillez nous rappeler.
Leurs réponses au devis sont aussi très explicites, "si vous allez voir un dentiste partenaire vous pouvez économiser X euros". Parfaitement anti déontologique.
> - Les praticiens signataires sont tenus de se déclarer au CDO qui, donc, en a la
> liste.
>
>
> Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure mais ça me paraît bien
> verrouillé et on n'y pourra pas grand chose sauf à convaincre les praticiens de
> ne pas signer ...
>
>
> En plus, le développement des réseaux de soins est au coeur de la politique de
> maîtrise des coûts de l'assurance maladie: en clair ça sent le sapin.
Mais ca va etre difficile grace à la cnsd et son protocole MGEN qui a donné le top départ à ce genre de pratiques.
Si le CO fait son boulot c'est eux qu'on va mettre dans le sapin.
10/10/2013 à 14h01
Ramasoft écrivait:
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> 2 remarques:
> - La liste des praticiens signataires n'est fournie qu'à la demande du patient et non "sans qu'il y ait demande du patient" comme je l'ai vu plus haut. ça change pas mal de chose au niveau juridique.
>
> - Les praticiens signataires sont tenus de se déclarer au CDO qui, donc, en a la liste.
Comprends bien qu'on ne se focalise pas sur Santéclair, qui n'est pas soumis au code de déontologie, mais sur les praticiens qui sont tenus de respecter notre code de déontologie
Notre code de déontologie est clair : le compérage, le détournement de patientèle même indirect, la publicité directe ou indirecte sont interdits.
Et souvent les confrères signataires ne se déclarent pas au CDO (Tiens c'est bizarre...)
15/10/2013 à 14h03
Qu'est ce qu'a à gagner un praticien qui signe avec un réseau de type santé clair ?
1.Il met les autres confrères en concurrence déloyale en créant dans un petit laps de temps un gain de patientèle.
2.Il crée une dynamique de réseaux. très péjudiciable pour la profession.
3. Si tous les CD sont dans un réseau, c'est le réseau qui fait sa loi sur les tarifs...
4.C'est contraire au code de déontologie donc à sanctionner.
Et ce n'est pas une attitude anticonfraternelle excusable.
15/10/2013 à 14h47
Ramasoft écrivait:
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> 2 remarques:
> - La liste des praticiens signataires n'est fournie qu'à la demande du patient
> et non "sans qu'il y ait demande du patient" comme je l'ai vu plus haut.
> ça change pas mal de choses au niveau juridique.
>
> - Les praticiens signataires sont tenus de se déclarer au CDO qui, donc, en a la
> liste.
>
>
> Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure mais ça me paraît bien
> verrouillé et on n'y pourra pas grand chose sauf à convaincre les praticiens de
> ne pas signer ...
>
>
> En plus, le développement des réseaux de soins est au coeur de la politique de
> maîtrise des coûts de l'assurance maladie: en clair ça sent le sapin.
>
Sauf que, ils essayent de joindre les patients par téléphone pour le lui proposer sans preuves. Et quand ils n'y arrivent pas ils envoient le courrier cité plus haut. A aucun moment durant cet "échange" le patient ne demande de devis.
08/11/2013 à 13h37
Une convention c'est un accord bi-tri partite renseignez vous si dans ce texte de convention le prat signataire a la certitude que son nom sera donné aux assurés de manière sélective et explicite ....sinon podzob...
08/11/2013 à 13h59
olivier écrivait:
-----------------
> Une convention c'est un accord bi-tri partite renseignez vous si dans ce texte
> de convention le prat signataire a la certitude que son nom sera donné aux
> assurés de manière sélective et explicite ....sinon podzob...
podzob ou pas, à partir du moment où il y a publicité ou détournement de patientèle, tu es passible de sanction ordinales.
Je ne crois pas que Santéclair fasse de mention explicite à ce sujet dans leur contrat, mais de toute manière cela se passe de confrère à confrère : on ne pique pas les patients des copains, et par conséquent on ne signe pas un contrat qui organise de manière quasi systématique un détournement de patientèle.
08/11/2013 à 14h38
Je sais ....mais bon si ce n'est pas stipulé dans la convention la défense est simple: "Je n'ai jamais donné d'accord (écrit) pour que Santeclair détourne les patients à mon avantage, donc si ils le font je ne suis pas au expressément au courant (donc de bonne foi) car je n'ai signé qu'un partenariat avec une mutuelle limitant mes tarifs"
....donc ....podzob!!!
kung fu panda écrivait:
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> olivier écrivait:
> -----------------
> > Une convention c'est un accord bi-tri partite renseignez vous si dans ce texte
> > de convention le prat signataire a la certitude que son nom sera donné aux
> > assurés de manière sélective et explicite ....sinon podzob...
>
> podzob ou pas, à partir du moment où il y a publicité ou détournement de
> patientèle, tu es passible de sanction ordinales.
>
> Je ne crois pas que Santéclair fasse de mention explicite à ce sujet dans leur
> contrat, mais de toute manière cela se passe de confrère à confrère : on ne
> pique pas les patients des copains, et par conséquent on ne signe pas un contrat
> qui organise de manière quasi systématique un détournement de patientèle.
>
08/11/2013 à 14h53
Ce qui est marrant c'est qu'ici on retrouve les tenants et aboutissants de l'échec des négociations.
Des dentistes se prenant pour des juristes se prennent au jeu de la loi; car la loi n'est pas forcément juste.
Attention je ne donne pas raison je fais l'avocat du diable en quelque sorte.
Existe t'il un lien par rapport au contrat mutuelle du patient qui des la signature du contrat demande, à chaque devis soumis, les coordonnées de praticiens partenaires?
Si oui là aussi ce n'est pas de la publicité mais de l'information au même titre que les sites internet autorisés par le CNO.
Ok vous voulez une réunion mais attention santéclair a déjà gagné en procés contre le CNO et recommencera à mon avis.
Et puis qui vous dit que des membres ordinaux ne sont pas partenaires?
08/11/2013 à 15h04
olivier écrivait:
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> Je sais ....mais bon si ce n'est pas stipulé dans la convention la défense est
> simple: "Je n'ai jamais donné d'accord (écrit) pour que Santeclair détourne les
> patients à mon avantage, donc si ils le font je ne suis pas au expressément au
> courant (donc de bonne foi) car je n'ai signé qu'un partenariat avec une
> mutuelle limitant mes tarifs"
> ....donc ....podzob!!!
Certes, mais dès lors que le praticien est mis au courant qu'il y a détournement de patientèle en sa faveur, que ce soit par Santétruc ou santémachin ou XXX, témoignage de patient à l'appui, il aura le choix en conciliation : de résilier son contrat pour arrêter ce détournement de patientèle, ou alors de voir son dossier partir au conseil régional de l'ordre qui instruira le dossier.
Et ce sera tout de suite un peu moins intéressant pour les confrères signataires, qui vont perdre un temps fou à faire des conciliations et un mémoire en défense au CRO.
A aucun moment Santéclair n'est mis en cause. Santéclair est une société commerciale, non soumise au code de déontologie.
Mais les confrères le sont. Et doivent veiller à le respecter, et donc vérifier que le contrats qu'ils signent sont conformes à la déontologie.