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Nouveau devis, bientôt les premiers contrôles ?
14/10/2013 à 14h10
Contrôles des agents de la concurrence
La commission paritaire nationale s'est réunie le 13 septembre pour, entre autres, finaliser les derniers points soulevés par le devis conventionnel. Le mode d'emploi figurant à l'avenant n° 2 de juillet 2012 n'était en effet applicable qu'aux chirurgiens-dentistes remplissant une 2035 pour déclarer leurs revenus professionnels. La CPN a mis au point et finalisé son utilisation pour les confrères travaillant en sociétés, SEL, SELARL ainsi que pour ceux disposant d'un laboratoire de prothèse au sein de leur cabinet (prothésistes salariés). Aujourd'hui, toutes les conditions sont remplies pour l'utilisation généralisée du devis conventionnel, d'autant que les logiciels métiers ont, dans leur grande majorité, été mis à jour par les éditeurs. Si ces mises à jour n'ont pas encore été effectuées, vous devez vous rapprocher de vos éditeurs de logiciels, d'autant plus rapidement que des contrôles sont effectués par les directions départementales de protection des populations (anciennement concurrence et consommation). Pour toute question, rapprochez-vous très vite de votre syndicat départemental qui a reçu de la CNSD toutes les informations nécessaires pour gérer la situation.
source CDF 8 octobre 2013
14/10/2013 à 15h41
"Pour toute question, rapprochez-vous très vite de votre syndicat départemental qui a reçu de la CNSD toutes les informations nécessaires pour gérer la situation."
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Y a rien qui vous choque là ?
On dirait une histoire de pompier pyromane.
14/10/2013 à 15h49
oui tu te rapproche de ton syndicat et tu as droit a un kit
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