Nouveau devis et Implantologie ( ou comment foutre le bordel chez santepaclair)

Salut à tous , je m'ennuyais un peu ce soir et j'ai donc téléchargé l'avenant 2, et donc les modalités d'application du nouveau devis.

En dernière page , je cite "Notice explicative pour le patient figurant au dos du devis :
Ce devis s’applique à tout traitement, pour lequel un dispositif médical sur mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement).

Voici la définition d'un dispositif médical sur mesure (source: http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/8ffa2bc41c5d915d398280e0e404130d.pdf)

Un dispositif médical est sur mesure selon la définition de l’article R.5211-6: Article R.5211-6
Est considéré comme dispositif sur mesure tout dispositif médical fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un praticien dûment qualifié ou de toute autre personne qui y est autorisée en vertu de ses qualifications professionnelles, et destiné à n'être utilisé que pour un patient déterminé.
La prescription écrite mentionnée au précédent alinéa indique, sous la responsabilité de la personne qui l'a établie, les caractéristiques de conception spécifiques du dispositif.
Les dispositifs fabriqués suivant des méthodes de fabrication continue ou en série qui nécessitent une adaptation pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d'un autre utilisateur professionnel ne sont pas considérés comme des dispositifs sur mesure.


DONC les implants , les piliers etc ne sont pas des dispositifs médicaux sur mesure.... ce qui veut dire qu'il faudra donc faire 2 devis pour remplacer la 46 de Mme MICHU !! 1 avec la prothèse (la fameuse usine à gaz) et 1 avec implant + pilier .

J'ai donc vérifié que le devis santépaclair est bien conforme aux futures normes en vigueur, et bien non !! http://www.santeclair.fr/web/pdf/formulaire/Devis_dentaire.pdf

leur devis n'est donc pas conforme aux règles de l'avenant 2 !!

J'en tire donc plusieurs conclusions , et invite vivement certains syndicats à se poser des questions :
- ça va être vraiment la merde de devoir faire plusieurs devis à chaque fois , mais juridiquement un devis doit être clair et explicite. Hors le fait de faire 2 devis pour le même acte global n'est-il pas "hors la loi" ?
- Qu'attendez vous pour dénoncer cette grande infraction de santépaclair ?????? Tous les confrères signataires de ce réseau devraient être dénoncé au conseil de l'ordre pour non respect de l'avenant 2 !!! Envoyez leur les contrôleurs

Enfin pour conclure , vu qu'il va falloir se faire à l'idée de faire 2 devis, prenons l'habitude tout de suite.exemple pour une CCM à 600 euros :

- Sur le premier (avenant 2) : CCM 375 euros ( ce qui fait pour moi un montant de prestation de soins B1 à 117 euros)
- Sur le deuxième : taille , provisoire ,désinfection , empreinte, mise en place de cordonnets, traitement de l'hémorragie gingivale, scellement provisoire,descellement, nettoyage aux ultrasons, scellement définitif : 225 Euros MAIS on peut indiquer ce qu'on veut : Ex (1h30de travail , frais de structures à 100 euros de l'heure soit 150 euros, bénéfice avant impôt 75 EUROS)

Le pire c'est qu'on ne fait qu'appliquer la loi car au delà de 70 euros on est obligé de faire un devis..........

ILS VEULENT DE LA TRANSPARENCE, JE VAIS LEUR EN DONNER, A BON ENTENDEUR !!

cyber_quenottes

28/10/2013 à 08h07

il me semblait que le SEUL modele de devis applicable tant aux assureurs qu'aux PS était le modele conventionnel

bref l'usine à gaz csndesque

dans le passé il y avait une sorte de regroupement dentistes-assureurs

je ne comprends pas bien pourquoi un dentiste devrait encore remplir une bouse santéclair et même une bouse MFP

on va pas continuer à bosser en remplissant sans cesse des paperasses quand même ?

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paiement d'astreinte 75 €
signé + applicable
supplément dimanche 30 €
signé + applicable
où sont les contrôleurs ?
quelles sanctions ?
Que fait le syndicat signataire ?

whiteteeth

28/10/2013 à 08h59

Un autre exemple, le pilier implantaire ne serait pas un DMSM, hors il existe des piliers implantaires sur mesure (Atlantis par exemple).
De plus le jour du devis, on ne sait pas forcément si on va faire du pilier standard ou de l'Atlantis car on choisit le pilier (hauteur gingivale) quand l'implant est ostéointégré. Donc bien après la réalisation du devis.

Ce devis est une absurdité, mais il y a des gens qui aiment à raisonner par l'absurde.

whiteteeth

28/10/2013 à 09h10

désolé pour les fautes, mais c'est tellement énervant ce devis, que je ne me relis pas.

dentistevip

28/10/2013 à 09h37

le pire, c'est qu'aucun patient n'est demandeur d'une telle connerie. Ils veulent juste savoir combien ça leur coûte et quel est leur resta à charge./
Moi, à leur place j'aurais vraiment l'impression de me faire enfumer avec tout un tas de chiffres dont j'ai rien à battre. c'est vraiment de la branlette de technocrate, c'est bien français finalement. Quand je pense au nombre de personnes payées à ne rien foutre qu'il aura fallu pour pondre cette ineptie!
Aucun syndicat n'aurais dû entrer dans la combine. Il fallait créer une situation de blocage intransigeant, être ferme quoi! Il n'y a que ça qui marche.

Cela prouve surtout à quel "niveau" la débilité peut-être atteinte.Si nous devons appliquer la loi , alors il faut l'appliquer à la lettre, et elle doit s'appliquer à TOUS! Donc il faut obliger les réseaux mutualistes à faire un devis spécial annexe (implants/ pilier/chirurgie/ lambeaux Greffes/ surfaçages).....ça leur fera du boulot en plus, 2 devis à traiter, 2 réponses à envoyer....déjà qu'ils ne sont pas rapides.......

Macho peux tu nous éclaircir sur cette question?

Comment des praticiens représentatifs de notre profession peuvent-ils faire une aussi grossière erreur? Ces praticiens ont-ils touché une turbine ces dernières années? Ont-ils déjà travaillé en cabinet?

Tiens bizzare silence radio chez MACHO......

Personne pour répondre à la question ? On les met dans quelle case du devis les implants ?

La loi est formelle : Seuls les DMSM sont concernés.

Les Implants ce sont donc pas concernés par le devis conventionnel, ce n'est pas un scoop je l'ai déjà signalé...

Ceci étant, il n'y a pas lieu de faire deux devis. Tu utilises le même devis mais les cases A, B1 et B2 ne sont pas remplies.

Le devis santéclair que j'ai vu passé n'est pas conforme à la loi en vigueur. Donc classement vertical.
De toute façon santéclair, n'a rien à nous imposer et doit se plier au nouveau devis conventionnel seul document légal à remettre au patient, qui en fera ce qu'il veut ensuite.

Pour le reste, cesse de te vautrer dans le caniveau.
Tous les chirurgiens-dentistes ayant une fonction élective à la CNSD sont des libéraux exerçant en libéral.
C'est l'une des conditions pour être élu à la CNSD.

Désolé mais j'ai du mal à comprendre....

Le devis est pour les DMSM , mais apparemment on peux y inscrire les DM,la paro, la chirurgie.......donc les soins!

Une canule de composite est bien assimilé à un DM ?

Donc j'ai le droit d'inscrire ce que je veux dans les cases A B1 B2, en ce qui concerne les implants , la paro et les soins ?

Tu vois ou je veux en venir ?

Tu as une obligation déontologique et conventionnelle de faire un devis conventionnel en cas d'entente directe (et aussi de NR). Ce devis est le devis -ype.

L'article L.1111-3 fait obligation de ventiler l'honoraires en prix d'achat et prestation de soins uniquement pou rles DMSM.

Tous les devis doivent être conformes au devis type (DM - DMSM), l'obligation de ventiler le shonoraires ne s'appliquant qu'au DMSM.
Les OCAM ne peuvent réclamer d'autre stypes de evis à leur sauce et sont donc obligés d'accepter le devis conventionnel.
Cette obligation est liée au fait que l'UNOCAM est signataire d el'aveanant N°2.

Donc le devis conventionnel s'applique dans tous le scas où un devis est obligatoire (Sauf donc pourles soins opposables). Le ventilation ne se fait que pour les DMSM.
Vous pouvez donc sur le même devis des actes ventilés et des actes non ventilés.
Rien n'interdit d emettre les soins opposables, mais ce n'est pas une obligation conventionnelle donc on en est dispensé.

chicot29

29/10/2013 à 16h03

Santé clair n'est pas une OCAM et donc vous l'avez dans l'os.

Donc le devis ci joint est OK sachant que mon cout horaire est de 120 euros de l'heure ? On est dispensé de remplir les cases pour les DM et les soins mais rien ne nous interdit de les remplir ??

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