répression des fraudes dans les cabinets dentaires

docteur.mamour

05/11/2013 à 12h12

la répressions des fraudes passe dans les cabinets dentaires en ce moment.
que viennent ils vérifier ??
quelqu'un a t'il déjà eu leur visite ?

Faut bien que tes impots les occupent

docteur.mamour

05/11/2013 à 13h01

non, dans ce cas cela serait le fisc.
j'ai cru entendre parler du nouveau devis et de l'affichage en salle d'attente.
faut vraiment qu'ils n'aient que ça à foutre.

pays de cons!

Ramasoft

05/11/2013 à 13h44

docteur.mamour écrivait:
------------------------
> la répressions des fraudes passe dans les cabinets dentaires en ce moment.
> que viennent ils vérifier ??


-> si t'as bien acheté suffisamment de vaseline
-> si t'as pas de prothésistes chinois au black à la cave
-> si tu respectes bien toutes les contraintes qui nous sont tombées sur le coin de la gueule ces dernières années (merci les Saints Dictats caca)

etc ...

En clair ils ont de quoi s'occuper et ça serait bien étonnant qu'ils n'arrivent pas à faire cracher quelques centaines d'€ histoire de rentabiliser leur journée de fonctionnaires.

Je pense qu'il y aurait autre chose à faire: un exemple au hasard -> voir si tous les 'jeunes' qui roulent en grosses voitures noires et touchent le RMI n'auraient pas quelque chose à se reprocher.
Mais ça, c'est politiquement incorrect donc on tape sur ceux qui se laisseront faire et qui sont assez solvables pour payer leurs amendes.


Fait ch....

jumpingjackflash

05/11/2013 à 15h46

il semblerait qu'ils n'aient pas compétence pour nous contrôler
nous ne relevons pas du code de la consommation mais du code de la santé publique
ils ne sont pas mieux mais ce n'est pas le même bureau
le code de la consommation n'a pas vocation à régir les relations entre un patient et un professionnel de santé
cour d'appel de Paris

docteur.mamour écrivait:
------------------------
> la répressions des fraudes passe dans les cabinets dentaires en ce moment.
> que viennent ils vérifier ??
> quelqu'un a t'il déjà eu leur visite ?

Ils viennent vérifier l'application du nouveau devis, communément appelé devis CNSD. Accessoirement ils contrôlent la présence des affichages obligatoires, qui doivent décorer joliment ta salle d'attente...

Hodina

05/11/2013 à 21h53

Intéressante ta réponse
Peux tu nous en dire plus
Nous filer par exemple une copie de cette décision qui ferait jurisprudence
Merci

jumpingjackflash

06/11/2013 à 08h38

je suis désolé d'avouer que je lis la lettre de CO principalement la partie juridique
lettre 121 page 25
le patient n'est pas un consomateur
Maître Jacotot

lu et a méditer ,

le "patient n'est pas un consommateur " , confirme que notre profession n'est toujours pas un commerce ...

pour l'information du patient l'article de référence est Article L1111-3



et le devis conventionnel sort de ce cadre légal ....

cyber_quenottes

06/11/2013 à 15h04

mais la csnd te l'a deja expliqué

tu l'as pas vu c'est tout

http://www.eugenol.com/sujets/402842-nouveau-devis-et-collaborateur?page=1#post_713554

jeudi 10 octobre 2013 à 19:49
et
vendredi 11 octobre 2013 à 12:42

--
--------------------------------------------------
paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable

=> où sont les contrôleurs ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?

En parlant de cet article (lettre 121 p 25) :

- Est stipulé que tout acte doit préalablement faire l'objet d'une information sur son prix.

Je suis à peu près sur d'avoir entendu parler il y a 2 ou 3 ans d'un montant minimum de 70 € (dépassement ou HN) pour que cela rentre en jeu.

Certains d'entre vous s'en rappellent de ça?

oui ,

et un information n'est pas forcément une machine a gaz qui parviendrait a l'objectif contraire de celui recherché ..

Faivre-rampant

07/11/2013 à 20h15

qu'est ce qui obligatoire de mettre comme papier dans la salle d'attente ?

kung fu panda

08/11/2013 à 07h25

Faivre-rampant écrivait:
------------------------
> qu'est ce qui obligatoire de mettre comme papier dans la salle d'attente ?

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/securisez-votre-exercice/divers/affichages-obligatoires.html

Voilà.

Avec ça plus besoin de mettre de papier peint sur les murs, ça suffit amplement pour faire la déco de ta salle d'attente^^

Oui, moi j'ai eu leur passage. Ils veulent l'affichage des tarifs en salle d'attente, l'utilisation des devis cnsd, et que les certificats de conformité soient donnés pour chaque travail de prothèse.

par chez moi aussi ils sont en approche, si j'ai bien compris ils font pas mal de régions en même temps, je me pose des questions sur leur méthode de ciblage... Je dirais que les gros gros cabinets sont visés en premier, non ?

concernant le fameux devis, je vous donne la réponse du conseil de l'ordre à ce sujet: "vous leur dites que votre logiciel n'est pas prêt, et ils vous laissent tranquille" !! avec ca, je suis très rassuré :o(

Et si je ne veux vraiment pas utiliser ce *** de devis, c'est grave docteur ?

Sauf que le polissage (aéro ou pas) fait partie intégrante de l'acte Sc12, et en tant que CD conventionné on n'a pas le droit de faire des dépassements (genre 60e le détartrage.)

Corrigez-moi si je me trompe, car j'avais des idées HN pour le polissage, l'hémostase (fil de suture / éponge hémostatique) ou la reconstitution pré-endo+digue mais les personnes de CNSD m'ont clairement dit que ce n'était pas possible.

untel

01/12/2013 à 18h07

Bonjour à tous,

OUI les contrôles ont commencé dans les cabinets dentaires depuis Septembre 2013.
Ce sont des agents ASSERMENTÉS de la D.D.P.P Direction Départementale de la Protection de la Population (anciennement DGCCRF)
Ils ont quasiment tout pouvoir sauf concernant le secret professionnel.

Leur mission: Vérifier la mise en place du devis conventionnel type avenant 2....
obligatoire depuis 6 mois...
MAIS ils vérifient aussi les affichages obligatoires (cf lien donné plus haut par Kung Fu Panda)
ils vérifient aussi les dates de péremption des produits (au fauteuil, en stérilisation,de la trousse d'urgence....)
Les fiches de traçabilité des DMSM......

Même si ce devis est "obsolète", avec des erreurs...il est obligatoire .Qu'on le veuille ou non.

Les sanctions prévues par la loi:
1500 € d'amende pour chaque devis non fait....! c'est ainsi...

Depuis hier, l'avenant 3 est passé au JO.Mais pour autaznt ne croyez pas que les contrôles vont s'arrêter.Pas du tout.
De toute façon, NOUS SERONS OBLIGÉS DE FAIRE LE DEVIS AVENANT 3 pour le 1 er Juin 2014.
Et ce dernier, n'est qu'une copie du 2 avec en plus les codes CCAM....

QUE DU BONHEUR, JE VOUS JURE....

J'espère ne pas avoir trop "plombé" l'ambiance et réussi à éclairer certains

Bien confraternellement,

Enki

01/12/2013 à 18h13

C'est rien.

On sera vraiment dans la merde quand ils viendront passer des cotons-tiges, pour analyse, dans les recoins des cabinets.

Là on prendra cher.

Enki écrivait:
--------------
> C'est rien.
>
> On sera vraiment dans la merde quand ils viendront passer des cotons-tiges, pour
> analyse, dans les recoins des cabinets.
>
> Là on prendra cher.

+1 !!

Et en plus qui oserai être contre des normes d'hygiène dans les cabinets dentaires?

Les radios n'étaient pas dangereuses et on nous à pondu des normes délirantes.
Que vont ils nous sortir pour la sté, l'hygiène...?
Des normes probablement proche des milieux hospitalier impossible à appliquer en ville.


Ps : le CO relie l'utilisation du devis et du logiciel, est on obligé d'utiliser un logiciel dentaire? Ne peut on pas seulement utiliser un module juste pour la télétrans? :))

pour revenir sur le polissage hn, je suis le premier a defendre le hn, je ne sais pas comment tu fais passer cela mais

si j'etais patient je serai assez mécontent que l'on me fasse un polissage hn sans me prevenir avant( au minimum) ou me donner un devis, meme si c'est bon pour ma santé. j'ai cru lire que le devis est au premier euros.
Si le patient a été prevenu avant que ce n'est pas un acte remboursé et qu'il se plaint, alors oui c'est un con..

Hodina

01/12/2013 à 23h17

Bonsoir,
2 questions:
Le premier sur le devis
Certain disent qu il n est obligatoire que a partir de 50 euros, 60 euros, du très 70 euros.....
Pourraient ils nous dire ou ils ont lu ceci
Je suis en effet très sceptique sur ce sujet.

Concernant l aeropolisseur
Il est vrai qu il est soit disant inclu dans le détartrage d apres la nomenclature
Mais si l on parle de soin de gencive a base de bicarbonate
Si l on explique qu en plus cela enlève les tâches nicotiniques, les tâches dues au the, café, vin rouge et chocolat ( les fameux flavanoides) cela ne St. plus seulement un acte compris dans le sc12 et doit donc pouvoir être cote en hn
Non?

Léonard

02/12/2013 à 00h55

Eraser écrivait:
----------------
j'ai cru lire que le devis est au premier euros


Hodina écrivait:
----------------

> Certain disent qu il n est obligatoire que a partir de 50 euros, 60 euros, du
> très 70 euros.....
> Pourraient ils nous dire ou ils ont lu ceci
> Je suis en effet très sceptique sur ce sujet.
>

Ne le soit plus !
Moi Si on me pose des questions j'envoie vers ameli...

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/chirurgiens-dentistes/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/depassement-d-honoraires-un-devis-des-70-8364.php

Léonard

02/12/2013 à 01h17

Hodina écrivait:

> Concernant l aeropolisseur
> Il est vrai qu il est soit disant inclu dans le détartrage d apres la
> nomenclature



ah bon,
ou ça ?

nulle part !
ou bien explique moi ton interprétation ...

et même si D57 ne le pense pas, moi je suis d'accord avec son affirmation, concernant le polissage systématique .
Ceux qui ne le font pas dénigrent leurs patients ( pour reprendre l'expression de goupil )

Par contre il est vrai que cet acte de prévention (det) est injustement rémunéré, il est normal de demander préalablement du hn pour le réaliser correctement, si le patient refuse en connaissance de cause, tant pis pour lui.

Léonard écrivait:
-----------------
> Hodina écrivait:
>
> > Concernant l aeropolisseur
> > Il est vrai qu il est soit disant inclu dans le détartrage d apres la
> > nomenclature
>
>
>
> ah bon,
> ou ça ?
>
> nulle part !
> ou bien explique moi ton interprétation ...
>
> et même si D57 ne le pense pas, moi je suis d'accord avec son affirmation,
> concernant le polissage systématique .
> Ceux qui ne le font pas dénigrent leurs patients ( pour reprendre l'expression
> de goupil )
>
> Par contre il est vrai que cet acte de prévention (det) est injustement
> rémunéré, il est normal de demander préalablement du hn pour le réaliser
> correctement, si le patient refuse en connaissance de cause, tant pis pour lui.

Le problème c'est lorsque le patient n'a pas les moyens de payer un HN et l'injustice qui en découle.