Indemnités départ retraite personnel d'entretien

Sethef

19/12/2013 à 18h01

Bonjour.

Question technique aux as du droit du travail:
Notre femme de ménage part à la retraite à la fin du mois. Ancienneté reprise de mon prédécesseur: 27 ans! Dépend-t-elle de la convention collective des cabinets dentaires ou du droit du travail? Ca fait une sacrée différence au niveau pépettes (2 ou 7 mois de salaire en primes selon le cas)...


Merci d'avance.

Sethef écrivait:
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> Bonjour.
>
> Question technique aux as du droit du travail:
> Notre femme de ménage part à la retraite à la fin du mois. Ancienneté reprise de
> mon prédécesseur: 27 ans! Dépend-t-elle de la convention collective des cabinets
> dentaires ou du droit du travail? Ca fait une sacrée différence au niveau
> pépettes (2 ou 7 mois de salaire en primes selon le cas)...
>
>
> Merci d'avance.

Je ne vois pas pkoi elle ne dépendrait pas de la convention collective ?

Et je ne vois pas pkoi il y aurait autant d'écart entre l'indemnité légale et la conventionnelle ?

Sethef écrivait:
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> Bonjour.
>
> ! Dépend-t-elle de la convention collective des cabinets
> dentaires ou du droit du travail?

l'appartenance à la bonne cc est et doit être écrite en haut à gauche sur le bulletin de salaire .c'est une info légale que doit préciser le bs . si c'est ton comptable qui te les rédige ,tu n'as qu'à lire ou exiger l'info.

et moi qui pensait que cela se réglait avec une boite de Ferrero...

rockblues

21/12/2013 à 12h04

Sethef écrivait:
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(

2 ou 7 mois de salaire en primes selon le cas)...


De qui tiens-tu ces chiffres???

Voilà la légale, j'ai pas la conventionnelle sous la main


************Indemnité en cas de départ à la retraite à l'initiative de l'employeur
Lorsque le salarié est mis à la retraite par l'employeur, l'indemnité versée est au moins égale à l'indemnité légale prévue en cas licenciement, soit :

1/5ème d'un mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté,

auxquels s'ajoutent 2/15èmes d'un mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

L'indemnité conventionnelle ou contractuelle de licenciement est versée à la place de l'indemnité légale si elle est plus favorable.


********** Indemnité en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié
Lorsque le salarié quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse, il perçoit une indemnité légale de départ à la retraite s'il bénéficie d'une ancienneté d'au moins 10 ans, calculée de la manière suivante :


Ancienneté du salarié
10 ans minimum et moins de 15 ans = 1/2 mois de salaire

15 ans minimum et moins de 20 ans = 1 mois de salaire

20 ans minimum et moins de 30 ans = 1 mois et demi de salaire

au moins 30 ans = 2 mois de salaire



********** L'indemnité conventionnelle de départ à la retraite est versée à la place de l'indemnité légale si elle est plus favorable.

Sethef écrivait:
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> Bonjour.
>
> Question technique aux as du droit du travail:
> Notre femme de ménage part à la retraite à la fin du mois. Ancienneté reprise de
> mon prédécesseur: 27 ans! Dépend-t-elle de la convention collective des cabinets
> dentaires ou du droit du travail? Ca fait une sacrée différence au niveau
> pépettes (2 ou 7 mois de salaire en primes selon le cas)...
>
>
> Merci d'avance.

ne pas oublier que AG2R prend en charge une partie des frais de licenciement(j'ai testé) et une partie de l'indemnité de départ en retraite. faut que tu te rapproches de cet organisme.
as-tu un comptable qui s'occupe de tes bs? si oui comment se fait-il que tu te poses tant d'interrogation ?

God Save the Fluide

22/12/2013 à 03h44

le figou écrivait:
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> Sethef écrivait:
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> > Bonjour.
> >
> > Question technique aux as du droit du travail:
> > Notre femme de ménage part à la retraite à la fin du mois. Ancienneté reprise
> de
> > mon prédécesseur: 27 ans! Dépend-t-elle de la convention collective des
> cabinets
> > dentaires ou du droit du travail? Ca fait une sacrée différence au niveau
> > pépettes (2 ou 7 mois de salaire en primes selon le cas)...
> >
> >
> > Merci d'avance.
>
> ne pas oublier que AG2R prend en charge une partie des frais de
> licenciement(j'ai testé) et une partie de l'indemnité de départ en retraite.
> faut que tu te rapproches de cet organisme.
> as-tu un comptable qui s'occupe de tes bs? si oui comment se fait-il que tu te
> poses tant d'interrogation ?

Ça dépend si tu as bien pris toutes les options.... Demande à ton comptable et à l'ag2r