CICE

qui a compris comment obtenir les 4% de la masse salariale 2013 au titre du CICE ? ( 6% en 2014)

kung fu panda

11/01/2014 à 12h59

Moi,

Pour chacune de tes déclarations trimestrielles aux URSSAF, il fallait déclarer une case (ligne CTP400).
Si cela n'a pas été fait, tu peut encore rattraper le coup en corrigeant tes déclarations 2013.

Puis tu remplis la case correspondante dans ta 2035 lors de ta déclaration d'impôt, et tu rempli le formulaire 2079 CICE SD subséquent.

En septembre, sur ton avis d'imposition, tu verras apparaître ton crédit d'impôt.

Comme quoi, tout est simple d'un point de vue administratif en France (une baisse des charges tout simplement ne les aurais pas effleuré!!!!)

kung fu panda écrivait:
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> Moi,
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> Pour chacune de tes déclarations trimestrielles aux URSSAF, il fallait déclarer
> une case (ligne CTP400).
> Si cela n'a pas été fait, tu peut encore rattraper le coup en corrigeant tes
> déclarations 2013.
>
> Puis tu remplis la case correspondante dans ta 2035 lors de ta déclaration
> d'impôt, et tu rempli le formulaire 2079 CICE SD subséquent.
>
> En septembre, sur ton avis d'imposition, tu verras apparaître ton crédit
> d'impôt.
>
> Comme quoi, tout est simple d'un point de vue administratif en France (une
> baisse des charges tout simplement ne les aurais pas effleuré!!!!)

merci pour cette réponse précise et documentée .je viens de contrôler sur les ducs urssaf (mensuels pour moi -je ne sais plus pourquoi/ trimestriels) j'ai bien la ligne 400D remplie. je reste vigilent pour la suite sur la 2035 et le 2079cicesd et en septembre ,surprise!

Tu peux cotiger tes déclarations trimestrielles de l'urssaf grace à leur tableau annuel qui est à remplir ce mois ci.

D'ailleurs, ils m'ont adressé un mail car la ligne 400 était vide :-)

La 2079 est disponible sur impot.gouv.fr et sera à transmettre avec la 2035.

Par contre, le montant du crédit d'impot n'est pas à mentionner sur la 2035 mais sur la 2042 C.

bonsoir, tout crédit d'impôt est à mentionner sur la liasse fiscale.
Et ce sera le cas du CICE, même si comme pour tout crédit d'impôt concernant les professionnels assujettis à l'impôt sur le revenu (comme une 2035), cela n'a pas d'impact sur leur résultat fiscal.

Une case spécifique sera probablement créée pour sur les liasses fiscales millésimée "2014", à côté des autres crédits d'impôts (apprentissage, formation chef d'entreprise...). Et il faudra remplir le formulaire spécifique.

Mais bien sur qu'il faudra reporter le montant sur la "2042C" de votre déclaration de revenus.

Et comme dit auparavant, il aurait été mille fois plus simple d'impacter ce montant sur les cotisations d'urssaf plutôt que de générer tout un barnum de documents administratifs en tous genres. Mais nos dirigeants et leurs énarques ne savent pas gérer...

bibjegu écrivait:
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> Et comme dit auparavant, il aurait été mille fois plus simple d'impacter ce montant sur les cotisations d'urssaf plutôt que de générer tout un barnum de documents administratifs en tous genres. Mais nos dirigeants et leurs énarques ne savent pas gérer...

Oui, enfin ce n'est quand même pas d'une complexité incroyable non plus... Par rapport au calcul d'une réduction fillon par exemple...

lessek écrivait:
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> bibjegu écrivait:
> -----------------

> Oui, enfin ce n'est quand même pas d'une complexité incroyable non plus... Par
> rapport au calcul d'une réduction fillon par exemple...

erreur : la réduction fillon est directement impactée sur ta cotisation urssaf mensuelle(ou trimestrielle) le 15 du mois qui suit le bulletin de salaire de référence alors que le cice sera "sonnant et trébuchant" en septembre de l'année suivant celle de référence. il aurait été beaucoup plus simple d'appliquer la réduction des 4% lors de l'envoi du ducs récapitulatif alors que sur ce document est bien inscrit la base mais c'est tout.

le figou écrivait:
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> lessek écrivait:
> ----------------
> > bibjegu écrivait:
> > -----------------
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> > Oui, enfin ce n'est quand même pas d'une complexité incroyable non plus... Par
> > rapport au calcul d'une réduction fillon par exemple...
>
> erreur : la réduction fillon est directement impactée sur ta cotisation urssaf
> mensuelle(ou trimestrielle) le 15 du mois qui suit le bulletin de salaire de
> référence alors que le cice sera "sonnant et trébuchant" en septembre de l'année
> suivant celle de référence. il aurait été beaucoup plus simple d'appliquer la
> réduction des 4% lors de l'envoi du ducs récapitulatif alors que sur ce document
> est bien inscrit la base mais c'est tout.


Lol, tu es capable de calculer une réduction fillon sans un pc toi ?

> > > bibjegu écrivait:
> > > -----------------

> Lol, tu es capable de calculer une réduction fillon sans un pc toi ?

j'ai un e.comptable qui me fait les bulletins de salaire et les ducs dématérialisées .les infos que je t'ai transmises correspondent à ce que j'ai lu sur ces doc. il est vrai que si je devais rédiger toutes ces pièces administratives je trouverais le cice peut-être enfantin

personnellement tout mes bulletins de salaire sont fait par le Tese et ensuite toutes les charges (assedic , urssaf , ag2r) sont prélevées automatiquement .Je reçois en février ma DAS1
C'est super!
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html

Vous êtes sûr que le CICE s applique aux professions libérales ?
Ne faut il pas être en société ?
Si oui, quelles sont les contreparties ?

http://www.arapl.fr/a_170-Credit-impot-pour-competitivite-emploi-(CICE).html

Mouais, j ai un doute quand même.

Christophe13 écrivait:
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> http://www.arapl.fr/a_170-Credit-impot-pour-competitivite-emploi-(CICE).html
>
> Mouais, j ai un doute quand même.


C'est pourtant clair, tu es en BNC donc eligible au CICE

kung fu panda

28/01/2014 à 06h54

Christophe13 écrivait:
----------------------
> Vous êtes sûr que le CICE s applique aux professions libérales ?

Oui

> Si oui, quelles sont les contreparties ?

T'engager à utiliser ce crédit d'impôt pour des investissements professionnels, et donc ne pas utiliser cet argent afin de te rémunérer

kung fu panda écrivait:
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> T'engager à utiliser ce crédit d'impôt pour des investissements professionnels,
> et donc ne pas utiliser cet argent afin de te rémunérer

comment cette utilisation pour inv pro va t elle être contrôlée?

kung fu panda

28/01/2014 à 09h39

le figou écrivait:
------------------
> kung fu panda écrivait:
> -----------------------
>
> > T'engager à utiliser ce crédit d'impôt pour des investissements
> professionnels,
> > et donc ne pas utiliser cet argent afin de te rémunérer
>
> comment cette utilisation pour inv pro va t elle être contrôlée?

Tu conserves dans ta compta une note concernant l'utilisation que tu as fais de ton crédit d'impôt, que tu fourniras à l'administration s'ils en font la demande (ex: achat turbine, tube radio, formation de ton assistante, etc etc etc. Je précise que la mention : frais d'hôtel quatre étoile à l'île Maurice n'est pas autorisée ;-)

Merci kung-fu pour l info.
Je pensais pas que c' était si simple...

chicot29

28/01/2014 à 15h19

Mouahahah ! . Un contre angle offert par Bercy. Ca change la donne ! Au fait 3000 euros dans le C......L d'impôts supplémentaires entre 2012 et 2013. On doit dire merci ? (Ils n'ont pas la déclaration 2013 et se basent sur 2012 pour l'instant, ca fait 3000 euros de plus)

Il faut rajouter le tube de vaseline dans la liste des investissements

monge88

28/01/2014 à 18h42

4* Ile maurice pas bien !
5* bien
vaseline pas bien
lubrifiant hydro bien

chicot29

28/01/2014 à 19h06

Et une usine à gaz de plus, une ! Choc de simplification mon c....l.

c'est bien gentil tout ça, mais moi sur la 2042 je n'ai pas trouvé la case pour déclarer la cice

si quelqu'un l'a trouvé... ou est elle ?

kung fu panda

11/05/2014 à 14h50

leleth écrivait:
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> c'est bien gentil tout ça, mais moi sur la 2042 je n'ai pas trouvé la case pour
> déclarer la cice
>
> si quelqu'un l'a trouvé... ou est elle ?

dernière page de la 2042 en PJ. Case 8TL il me semble. Voir sur la notice P26

Au préalable :
Déclaration l'année précédente lors de tes déclarations URSSAF (ligne CPT 400)
Formulaire 2079-CICE-SD à compléter et envoyer au trésor public
Remplir le montant dans le cadre 8 de ta 2035

BONJOUR à tous,
il m'avait semblé que pour la 2079,
on pouvait déclarer les trois dernières années , à posteriori, si cela n'avait pas été fait auparavant.
peut-on donc envoyer une déclaration 2079 pour 2012,2013, et 2014, et declarer la somme des trois pour la dernière 2042 ?

merci à ceux qui auront compris, et encore plus à ceux qui pourront répondre