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QUESTION SUR UN CONTRAT DE COLLAB.
27/01/2014 à 23h30
J'ai un copain, un jeune (pas comme moi hélas !!!) qui a signé un contrat de collaboration comme ça:
50/50 et il paie sa prothèse (déjà, c'est pas terrible!!)
En plus de ça il a signé (erreur !!!) que c'était à lui de payer la TVA!!!
Ça je n'avais jamais vu....
Le titulaire lui a dit, tu verras, on s’arrangera, il y a toujours moyen de détourner la TVA etc etc.
Tant qu'il était sous le plafond de la TVA pas de pbs.
Mais maintenant , il va avoir à payer la TVA, puisqu'il d&passe le plafond.
Je me demandais si un tel contrat était légal.
Avez vous des avis?
Peut on faire payer la TVA à un collaborateur?
Personnellement, je n'avais jamais vu ça.
Merci de vos avis
28/01/2014 à 01h12
Il faut pas signer ce contrat. Ça peut être très cher la tva. Tu dépasses le plafond et c est des milliers d euros. Qu il aille bosser ailleurs
28/01/2014 à 01h53
S'il y a des gens qui arnaquent des jeunes confrères comme ça, je ne veux même pas savoir ce qu'ils font avec leur patients... La honte.
28/01/2014 à 02h18
Ben il doit lui rester 0€ voire moins. Ca m'étonne que l'ordre ai laissé passer ce contrat.
28/01/2014 à 05h00
> Avez vous des avis?
> Peut on faire payer la TVA à un collaborateur?
Mon avis est que c'est totalement illégal, et que ça ne tiendra pas bien longtemps en conciliation ordinale ou plus si affinité...
C'est du grand n'importe quoi, il y a des gens qui ne doutent de rien.
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/contrats-dassitanat/assistanat-liberal/tva-et-contrat-de-collaboration-liberale.html
Demande lui de poser la question au CDO, on verra bien ce qu'ils lui répondent.
28/01/2014 à 10h33
Le pb c'est que le CDO a dû valider ce contrat, donc ça va être dur de revenir dessus...
28/01/2014 à 10h46
Fred écrivait:
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> Le pb c'est que le CDO a dû valider ce contrat, donc ça va être dur de revenir
> dessus...
Soit ils ont validé en connaissance de cause, ce qui me paraît être assez border line, soit ils ont validé sans y prêter attention.
Pour moi, c'est une clause abusive. Un petit coup de fil à sa protection juridique, s'il en a une, pour tirer tout ça au clair.
28/01/2014 à 11h02
en gros il paye les impôts du titulaire sur la rétrocession qu'il perçoit du collaborateur!!! c'est grave là
28/01/2014 à 13h33
Surtout que ça correspond aux 20% du CA qu'il reste en moyenne après avoir payé URSSAF et CARCDSF. Il lui reste donc entre 0 et 5% pour vivre. Voire mois puisque 50% - prothèse ça fait un beau 33-35% du CA sur la prothèse...