SCOOP : le scandale SantéSombre !!!!!!

pgc

01/02/2014 à 14h55

machopacha écrivait:
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> ...
> C'est bien l'acharnement de la FSDL qui a conduit à la PPL LEROUX.
> ...

N'importe quoi. Plus c'est gros, mieux ça passe.

barbabapat

01/02/2014 à 15h22

yobi écrivait:
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> bon juste 5 mn : la charte a été signée il y a 6 mois seulement et il faut
> attendre les premières réunions de concertations pour juger les résultats.Mais,
> bien sur pour critiquer il n'est pas nécessaire d'attendre...
> Pour obliger l'application de la charte la CNSD a fait déposer un projet de loi
> demandant que les avantages des contrats "responsable" ne soient délivrés qu'aux
> complémentaires respectant cette charte .Malheureusement la loi n'est pas
> passée.


Le code de la mutualité était compatible avec le droit communautaire puisque ce droit de remboursement différentié interdit aux complémentaires était associé avec la possibilité d'ouvrir des centres de soins et à des avantages fiscaux.

On avait des jugement en la faveur des patients qui permettaient de discuter sur pièce avec les journalistes et de leur faire comprendre qu'un remboursement différentié en marche depuis 20 ans en optique, en dentaire et en audioprothèse s'est accompagné durant ces 20 ans d'un augmentation des difficulté d'accès à ces traitements alors que les tarifs de ces actes n'ont même pas suivis l'inflation.

Enfin il serait bon de se rappeler de la censure du conseil constitutionnel sur la fiscalité différente sur les contrats de groupe en fonction des accords de branches pour se dire qu'une loi, qui va mettre 2 ans à être votée si les députés sont très motivés, qui ne laisseraient les avantages des contrats responsables qu'a ceux qui respectent la charte va déjà avoir du mal à passer le cap du conseil constitutionnel et encore plus des juges européens.



Dire que la charte est du vent et que la politique de la CNSD de ne pas remettre en cause les remboursements différentiés était dangereuse; ca n'est pas du CNSD basching.