Sépration SCM

Bonjour,
J'envisage une association pour le rachat d'un cabinet. L'association devrait se faire sous forme de SCM, nous serons propriétaires des murs.
Ma question est: Comment ça se passe concrètement si mon confrère veut quitter la SCM dans 5 ans, ou dans 20 ans pour sa retraite?
Merci pour votre aide!

Leandro

12/02/2014 à 10h57

C'est comme un mariage,c'est un contrat.
On ne quitte pas une SCM sans l'accord de ses associés,sinon il faut suivre ce que stipulent les statuts de la SCM

fredledragon

12/02/2014 à 21h19

le plus simple s'est de se mettre d'accord tout de suite et de le noter dans le contrat: par exemple droit de préemption si celui qui part "vend" sa part, reprise par celui qui reste des parts, partage des matériels achetés en commun, des leasing, etc... En fait il faut absolument se mettre d'accord sur le scénario avant que celà se présente, sinon c'est le bordel car chacun de vous aura des intérêts différents.
Un truc bon à savoir, si il n'y a que deux confrères, on peut garder la scm en sommeil plutôt que de la liquider, mais de toute façon il y aura des frais pour les annonces, etc...
Donc tout prévoir et ne rien oublier, comme pour le partage des frais.

Il faut absolument faire un pacte autour des murs :

Le sortant de la SCM doit avoir obligation de céder sa part des murs aux restants de la SCM ou au successeur si l'un d'eux en fait la demande.

Je connais un cas où le sortant de la SCM ne veut pas céder ses parts des murs en SCI ( loyer très rentable ). Du coup, impossible pour les restants d'intégrer un nouvel associé dans la SCM. Ils en sont à tribunal, etc...

Toujours prévoir le pire pour qu'il ne se réalise pas.