congé de maladie, indemnités journalieres, maintien de salaire

jojo11

12/02/2014 à 22h02

bonjour,

une de mes assistantes vient de péter un cable elle va etre arreter au moins trois mois.

Doit on lui maintenir le salaire total pendant ces trois mois ? si on paye la différence comment savoir combien la sécurité sociale verse pour que nous versions la différence ?

Est on obligé de la garder si l'arret perdure ?

merci de vos reponses

jojo11 écrivait:
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>
> Est on obligé de la garder si l'arret perdure ?


gaffe...oui...tu ne peux pas "licencier" à cause d'un arrêt de travail.

Vois avec ton comptable.

Je crois bien que la convention collective veut qu'après un an d'ancienneté, tu lui verses le complément de salaire. Elle doit, pour ça, te transmettre le relevé de paiement de ses IJ par la sécurité sociale à partir duquel tu peux calculer la différence à lui payer.

Et +1 pour ne surtout pas la licencier pendant un arrêt maladie !! ou alors, il faut que tu arrives à prouver que celui ci est fictif... et encore... n'oublie pas que tu es en france et que si elle te cherche des noises aux prudhommes, ça va te coûter un max !!

oui, tu maintiens une partie de son salaire, qui est prise en charge pour toi par AG2R ou autre organisme auquel tu cotises pour sa maladie. L'AG2R va te verser le complément de salaire plus les charges sur le dit complément, mais il faudra faire l'avance quand même.
+1, pas de possibilité de licenciement pendant l'arrêt

Tizott

13/02/2014 à 10h03

machu écrivait:
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> +1, pas de possibilité de licenciement pendant l'arrêt

Oui et non.
tout dépend de la durée de l'arret. Si mes souvenirs sont bons, dans la convention collective, il est precisé que si l'absence durable du salarié nuit à la bonne marche du cabinet ( ça doit être 3 mois consécutifs + renouvellement d'arret) le licenciement peut etre envisagé.
Attention ! le dossier doit être blindé sinon ça va faire mal aux prud'hommes. L'avis d'un avocat specialisé en droit du travail est quasi indispensable. Les honoraires demandés ne sont rien à côté des emmerdes évités.
Pour ce qui est du maintien de salaire pendant l'arret maladie, ça s'appelle la subrogation. Tu payes et la sécu te rembourse directement les indemnités journalières. Si tu as un contrat AG2R son salaire est maintenu dans son intégralité.
Derniere remarque. Les indemnités journalières ne sont pas soumises à charges pour l'employé mais le sont pour l'employeur. ça nous a valu un redressement Urssaaf à l'époque.

Tizott, j'ai eu une assistante en arrêt pendant 3 ans, l'Ag2R complétait son salaire à hauteur de 75% plus 5% par enfant mineur (elle en avait 2). Après, tout dépend de la cause de l'arrêt, mais dans notre contexte, pas question de la licencier avant qu'elle soit jugée inapte par la médecine du travail, ce qui lui a permis d'avoir la couverture de l'ag2r après le licenciement

Tizott

13/02/2014 à 11h08

Moi aussi, j'ai été dans le même cas. Comme elle avait 35 ans d'ancienneté, j'ai pas osé bouger. ça a duré 3 ans. J'ai empilé jusqu'à 3 niveaux de contrat de remplacement. Entre la remplacante qu'il faut remplacer parce qu'elle tombe enceinte. La remplaçante de la femme enceinte qu'il faut remplacer parce qu'elle a une pneumonie...etc La galère.Le meilleur, c'est qu'effectivement, à la fin, le médecin du travail la déclare inapte et là, tu es O-BLI-GE de la licencier avec les indemnités légales. Heureusement, nous avions le contrat prevention AG2R et la majeure partie des indemnités à été prise en charge par eux.
Après cet épisode, j'ai relu la convention collective et je suis tombé sur ce paragraphe qui mentionne la perturbation grave du fonctionnement du cabinet. Je vais rechercher l'article correspondant.

Ag2R prend en charge ce complément de salaire si tu as bien voulu cocher la petite case en option lors de l'inscription de ton salarié... avec un supplément de charges de quelques dixièmes de %... idem pour la prime de départ en retraite je crois.

Je n'ai pas voulu cocher cette case, je paye les compléments de salaires !

Tizott

13/02/2014 à 17h11

Ayé, j' ai remis la main sur l'article de la convention collective ( celle-ci date de 2010, mais je doute qu'il y ait eu du changement )

votre assistante a pété un cable!!tins donc comme c est étrange...
perso je préfere etre a votre place qu a la sienne

jojo11

15/02/2014 à 09h42

du nouveau ...

Elle a donc été mise en arrêt de travail jusqu'à ce dimanche, depuis pas de nouvelle et j'ai appris par son conjoint qu'elle est en hôpital psychiatrique

A ce jour je ne sais que faire ....

Tizott

15/02/2014 à 10h09

T'inquiète, apparement, compte tenu de son état psy du moment, lundi, son mari va t'apporter une prolongation de son arret maladie.
Renseigne toi auprès d'un avocat specialisé en droit du travail.
Crois moi, tu n'es pas près de la revoir au cabinet. Envisage le remplacement, temporaire dans un premier temps, et au bout de 4 mois, un remplacement définitif.
Ne te laisse pas désorganiser par ses absences répétées, sinon c'est toi qui va finir par craquer.
Et là, personne pour te remplacer.

chicot29

15/02/2014 à 10h37

jojo11 écrivait:
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>
> Est on obligé de la garder si l'arret perdure ?

Jusqu'à sa mort ! C'est l'avantage d'un code du travail simple. Sinon dans le cadre du "pacte de compétitivté" tu peux en embaucher une, puis 2, puis 3 Etc ......; profites de la baisse des charges ! )))))))

chicot29

15/02/2014 à 10h51

aurelle écrivait:
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> votre assistante a pété un cable!!tins donc comme c est étrange...
> perso je préfere etre a votre place qu a la sienne

Eh oui. Soins à des tarifs de merde, donc vitesse d'exécution à maintenir. Enervement. C'est l'assistante qui morfle car elle ne suit pas ce rythme infernal.
PS : Je suis beaucoup plus décontracté lors d'une journée à prothèse que lors d'une journée de soins (je me démerde tout seul, l'assistante ne vient que pour l'empreinte car beaucoup moins de matos à sortir, patient moins stressé pas d'anesthésie, il ne reste plus qu'à passer les dents au taille crayon ) . Ca me repose pour un CA 5 fois supérieur, étonnant non ?