Cookie Consent byPrivacyPolicies.comexonération de la CSG/CRDS pour retraité non-résident - Eugenol

exonération de la CSG/CRDS pour retraité non-résident

jacques

25/02/2014 à 16h59

Je suis chirurgien-dentiste retraité et je suis parti vivre à l'étranger début 2013.
En tant que non résident fiscal français,je suis exonéré de la CSG/CRDS sur ma retraite.
La CARCDSF a accepté cette exonération mais qu'à partir de 2014 et voilà ce qu'elle m'écrit:

" Vous ne pouvez prétendre au remboursement des retenues 2013, votre domiciliation fiscale étant encore en France en 2012 "

Or, il semble que l'exonération prend effet à compter du 1er jour du mois qui suit le changement de domicile fiscal, donc dès 2013 dans mon cas!(dixit la CNAV)
L'argument de la CARCDSF est-il fondé? Je n'arrive pas à trouver le texte de loi qui en fait référence.

Merci à celui qui pourrait m'aider




G-P

25/02/2014 à 17h21

Pourquoi payer quoi que ce soit si tu es à l'étranger ? Tu crois qu'ils vont venir te chercher ?


jacques

25/02/2014 à 22h23

Non, c'est la caisse de retraite qui me paye, c'est un droit même si j'habite à l'étranger. Mais les prélèvements sociaux ne sont plus déduits du montant de la retraite, mis à part 4, 2% d'assurance maladie qui le sont malgré tout bien que je ne profite plus de la sécu française !


dentalproject

26/02/2014 à 08h49

Et ton cancer, tu vas le faire soigner où, plus tard?
Je trouve inconvenant de venir pleurer ici, pendant que nous payons tous, plus qu'il ne faut, de coti carcdsf de laquelle nous n'auront rien.
Je paye autant que mon crédit immo et j'ai pas un palais.
Nous voudrions un autre enfant, c'est impossible sauf crédit, car c'est pas avec l'aide de la carcdsf, qui nous spolie, que l'on peut.


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

26/02/2014 à 09h08

Bah, c'est un dommage collatéral, un résidu de spoliation pour 2013 uniquement tu vas en être débarrassé pour 2014. Excellent choix d'avoir quitté la France qui est devenue un enfer. Je te souhaite longue vie ( meme si je paye cette m.... de carcd pour toi) et en bonne santé. A bientôt !) )))))))


jacques

26/02/2014 à 14h20

Merci de participer à ma super retraite de 1750 euros/mois après 35 années de boulot !
Donc, demander à la CARCD de me rembourser les 1200€ de prélèvements sociaux qu'ils m'ont prélevés de la retraite n'est pas exagéré.
Ce qui est par contre exagéré ce sont les 4,2% de cotisation sécu que je suis obligé de payer alors que je la paye là où j'habite, que mon cancer je le soignerai ici et qu'il ne me viendra pas à l'idée de faire 4000 km pour venir en France me faire soigner pour une grippe !


GARNIER

30/06/2014 à 23h35

Je viens de lire votre dossier, ce qui explique mon retard à vous répondre. Pour m'être intéressé à ce problème et être intervenu à différents niveaux politiques et administratifs, je me permets de vous communiquer des informations qui pourraient vous être utiles. Ceci ne concerne que les retraités d'une caisse française.
Les pensions françaises de retraite sont (encore) exonérées du paiement de la CSG et la CRDS pour les non résidents fiscaux. Ceci s'applique dès le premier jour de votre changement de statut sur le plan fiscal. Pour celui-ci, la date de référence est celle que vous indiquez comme date de changement d'adresse sur votre déclaration française de revenus perçus durant l'année de votre départ. Si ce n'est pas le 31 décembre, vous devrez faire, la première année, deux déclarations françaises de revenus : une pour les revenus avant la date de changement, l'autre après. En signalant votre changement d'adresse à vos caisses de retraite (lettre recommandée avec A/R. vivement conseillée), vous pouvez demander à être immédiatement exonéré du prélèvement. Le décalage d'une année ne repose sur aucun texte. Ne tenez pas compte des réponses fantaisistes du genre de celle que vous avez reçue : l'autorité de votre interlocuteur est proportionnelle à son incompétence.
Pour la Sécurité Sociale, une cotisation est prélevée automatiquement sur vos retraites. Elle vous donne droit à l'application de l'article L-311-9 du code de la S.S. qui vous permet de faire prendre en charge vos frais de soins et d'hospitalisation lors de vos séjours en France. Tous les détails vous seront fournis par le C.L.E.I.S.S. (Centre des liaisons Internationales et Européennes de la Sécurité Sociale)qui se fera un plaisir de vous répondre. C'est sa raison d'être en tant qu'agence annexe de la Sécurité Sociale (à ne pas confondre avec la Caisse des Français de l'Etranger, organisme qui n'est qu'une caisse payante d'assurance complémentaire).

Les seules conditions sont de fournir un titre de pension, une CNI ou un passeport, un RIB, les documents médicaux et de remettre ces pièces à un guichet du département où ont été assurés les soins.

Vous pouvez vous heurter à l'ignorance de vos interlocuteurs, d'autant plus affirmatifs qu'ils sont ignorants, au niveau des guichets. Il m'aura fallu soummetre le problème au Directeur Général de la Sécurité Sociale pour faire céder un certain directeur d'un département. J'ai même lancé le dossier au niveau de mes représentants politiques. Bref, ne cédez pas et ne vous laissez ps impressionner !
En espérant vous avoir été utile.
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