Prime de secrétariat

Est ce qu'une assistante peut se voir retirer sa prime de secrétariat si elle ne fait plus du tout de secrétariat ?
Merci pour vos réponses .

Opium

25/02/2014 à 23h03

Cynthia écrivait:
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> Est ce qu'une assistante peut se voir retirer sa prime de secrétariat si elle ne
> fait plus du tout de secrétariat ?
> Merci pour vos réponses .

oui annexe I, titre V, article 5.2 de la CC.
la supression de la prime ne pourra intervenir qu'avec lettre recommandée, elle ne sera effective qu'à l'expiration d'un délai minimum de 6 mois.
Le délai commence à la date de l'envoi de la lettre recommandée.
Le salarié beneficie du maintien de la prime pendant ces 6 mois sans pour autant avoir à executer les taches de secrétariat.

Opium .
Merci pour ta réponse: concise rapide et précise !!

Cynthia écrivait:
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> Opium .
> Merci pour ta réponse: concise rapide et précise !!

tu nous diras comment ça s'est passé!
parce qu'entre le droit et sa mise en oeuvre pour des questions d'€ il y a un fossé.
bon courage à toi quand même

alice

05/06/2014 à 15h54

Bonjour, j'ai une petite question en passant : mon comptable me dit que la prime de secrétariat est obligatoire car conventionnelle ; est-ce vrai ? je ne trouve pas de texte confirmant ses dires...

alice écrivait:
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> Bonjour, j'ai une petite question en passant : mon comptable me dit que la prime
> de secrétariat est obligatoire car conventionnelle ; est-ce vrai ? je ne trouve
> pas de texte confirmant ses dires...

super article de justice par david jacotot dans la lettre de l'ordre(mai ou juin 2014) avec références de la cour de cassation