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centres 1901 nouvelle saison
04/07/2018 à 11h13
on ne sait pas ce qu'il y a dedans, mais on pourra enfin voir si l'igas a bien fait son travail et on saura peut-être ainsi pourquoi les gouvernements successifs ont bloqué sa sortie.
04/07/2018 à 11h56
c'est la version originale ou ils ont le droit de demander des corrections ?
04/07/2018 à 13h52
https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2018/07/04/interdiction-de-la-publicite-un-avocat-va-porter-plainte-contre-lordre-des-medecins-et-des-dentistes_859558
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C'est une conséquence à laquelle ne s'attendaient pas peut-être pas les Ordres professionnels… À la suite du récent rapport du Conseil d'État – qui préconise de supprimer l'interdiction de publicité pour les médecins et une plus grande liberté d'information et de communication –, un cabinet d'avocats franco-italien a décidé de saisir l'Autorité de la concurrence et de porter plainte contre l'Ordre des médecins et celui des chirurgiens-dentistes.
« Nous allons porter plainte contre ces Ordres pour distorsion de concurrence, explique Me Fabrice Di Vizio, avocat et gérant du cabinet. Médecins et dentistes subissent tous les jours les assauts répétés de praticiens européens qui ont, eux, le droit de faire de la publicité. C'est le cas par exemple de beaucoup de chirurgiens esthétiques hongrois qui ont des sites Internet et diffusent leurs tarifs. »
Selon l'avocat, qui défend régulièrement des médecins et des syndicats sur ces sujets, la commission européenne a rendu dès juillet 2017 un avis indiquant que le droit français était contraire au droit communautaire en matière de publicité des professionnels de santé. « Cet avis faisait suite à une saisine de notre part en 2016. Il a ensuite été transmis à l'Ordre des médecins et à la ministre, qui n'ont rien fait », assure Me Di Vizio. Il espère obtenir une amende punitive à l'encontre des Ordres. En parallèle, une requête indemnitaire a été déposée devant le tribunal administratif de Paris.
« Délire absolu »
« Ce sont les Ordres qui ont la main sur leurs codes de déontologie, et qui doivent les changer. On continue de poursuivre disciplinairement des praticiens pour des situations qui ne le justifient plus, comme le fait pour un médecin d'indiquer par un panneau où se trouve son cabinet, un peu reculé, dans une station de ski. C'est du délire absolu ! », fustige Fabrice Di Vizio, sans pour autant prôner une publicité « sauvage ».
Il appelle donc chacun à « tirer les conséquences » du rapport du Conseil d'État, les médecins étant des « opérateurs économiques qui ne se valent pas tous ». Et de comparer la situation avec les pays frontaliers de la France. « En Italie la question de la publicité est réglée depuis longtemps, et la médecine ne s'est pas effondrée pour autant », assure l'avocat.
La jurisprudence française sur la publicité des médecins devrait donc évoluer dans les prochains mois. Au niveau européen déjà, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, en 2017, qu'une prohibition « générale et absolue de toute publicité relative à des prestations de soins » dans une loi nationale est contraire au droit européen.
Dans son rapport, le Conseil d'État souligne d'ailleurs avoir déjà été saisi de requêtes de professionnels de santé invoquant cet arrêt pour demander l’abrogation des dispositions réglementaires prohibant, en droit interne, la publicité. « Nous aurons à nous prononcer de nouveau sur ce point à la lumière de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour », indique notamment la plus haute juridiction administrative.
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04/07/2018 à 15h05
le fond d'investissement de LVMH est propriétaire d'une chaîne de 24 centres dentaires en Italie depuis 2/3 ans , s'il ne l'a pas revendu depuis.
sans pub le rapport financie r n'est pas le même en fin d'année
04/07/2018 à 15h29
une des 3 uniques phrases connues du rapport :
" D’après une mission IGAS récemment consacrée au sujet, les éléments importants à prendre en compte pour détecter des fonctionnements potentiellement à risques sont l’orientation vers l’implantologie, plus rémunératrice, au détriment d’autres choix thérapeutiques moins invasifs et l’intrication de la gestion entre un organisme à but non lucratif et des sociétés privées à but lucratif, avec une recherche potentielle de maximisation du chiffre d’affaires."
04/07/2018 à 15h49
colza2 écrivait:
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>
> " l’intrication de la gestion
> entre un organisme à but non lucratif et des sociétés privées à but lucratif,
> avec une recherche potentielle de maximisation du chiffre d’affaires."
Ca ne pose plus de problème vus que maintenant le non lucratif peut être lucratif grâce à Macron et à sa reforme des centres de soins.
04/07/2018 à 15h55
oui mais s'ils ont "zappé" le rapport pour engraisser leurs amis , des sociétés luxembourgeoises et autres , ça la fout mal.
même si c'est ce qui se passe tous les jours dans plein de domaines.
surtout que de mémoire mme buzyn a garanti (pour la galerie) le caractère non lucratif dans son ordonnance.
06/07/2018 à 11h09
la publication du rapport enterré de l'igas sur les centres dentaires , enfin théoriquement : à midi rien en vue
06/07/2018 à 11h18
olivier13009 écrivait:
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> et vendredi c'est ?
C'est vendredi, c'est conn'rie.
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Su-Père Pervers
11/07/2018 à 07h36
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article690
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-105R-Tome_2-Oc.pdf
11/07/2018 à 08h08
ça devait pas sortir vendredi dernier ? Ils ont été rapides pour modifier le texte !
11/07/2018 à 08h12
IGAS note 91 page 56
" 91 L’organisation de certains de ces centres de santé dentaires et les doubles fonctions des dirigeants pourraient relever de sanctions pénales. Tel n’était pas l’objet de la mission qui, par ailleurs, n’a pas de compétence sur les sociétés privées faisant partie de cette constellation autour de l’association gestionnaire.".
11/07/2018 à 11h16
vu l'ordonnance prise par mme buzyn on comprend mieux l'enterrement du rapport.
quasi aucune recommandation n'a été suivie :-)
11/07/2018 à 13h45
https://www.fsdl.fr/centres-de-soins-dentaires-le-rapport-de-ligas-rendu-public/
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Après plus d’un an de demandes officielles et de recours administratifs la FSDL, via les Présidents des URPS Auvergne Rhône-Alpes, IDF et PACA, a enfin pu obtenir auprès du magistrat de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) l’obligation de publication du rapport de l’IGAS : Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins.
A la lecture de ce rapport nous comprenons mieux les réticences farouches des deux derniers gouvernements à publier les conclusions de l’IGAS sur les conséquences sanitaires de la multiplication des centres de soins dentaires en France, alors mêmes que les négociations conventionnelles étaient en cours.
En effet ce rapport souligne sans équivoque:
Les risques sanitaires associés à leur mode de fonctionnement :
– surtraitement ou prescription de soins plus rémunérateurs que les soins conservateurs sous évalués dans leur valeur de réalisation,
– implantologie “à la chaîne”,
– pression des gestionnaires et financeurs sur les chirurgiens dentistes salariés. L’aspect lucratif de ces centres est clairement dénoncé, et ceci alors que dans le même temps le gouvernement publiait une ordonnance autorisant l’ouverture des centres par des associations “à but lucratif” : Art. L. 6323-1-3 du 12 janvier 2018
Mais également une absence de contrôles, sanitaires, juridiques, déontologiques et financiers : “.. c’est un paradoxe de constater que la législation s’est assouplie en même temps que les moyens de contrôle ont baissé”.
L’absence de véritable politique de santé publique alors que de “nombreuses études étayent l’impact de la santé bucco-dentaires sur la santé globale”.
Enfin, la mission mandatée pour ce rapport précise que pour atteindre l’équilibre budgétaire, ces centres (largement pourvus en personnel et matériels) doivent reporter leur activité sur les actes les plus rémunérateurs. Ainsi donc le rapport préconise un équilibre qui passe par une revalorisation des soins à leur juste coût !
C’est exactement ce qui a été demandé, répété par la FSDL lors de ces négociations conventionnelles dentaires.
C’est exactement ce qui n’a pas été fait, le gouvernement ayant privilégié l’accès à des “prothèses dentaires de base” dans le cadre du RAC Zéro, ce qui compte tenu de leurs tarifications basses, aboutira à l’opposé d’une prise en charge de la santé globale du patient. Pour mémoire, la FSDL n’a pas validé les propositions de l’UNCAM, pour toutes ces raisons. Lire le communiqué de presse
Ce rapport aurait dû être accessible à tous dès sa présentation à la ministre Mme Touraine, en janvier 2017 et Mme Buzyn aurait dû lors de sa prise de fonctions, accéder à la demande de la profession de la rendre public. Il est certain que les négociations conventionnelles, sur les conditions de la prise en charge globale de la santé dentaire, et donc générale des patients, auraient pris un autre tour. Son occultation volontaire par les gouvernements relève de la manipulation politique, par défaut de partage d’une information connue uniquement par une des parties des négociateurs.
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11/07/2018 à 14h26
"Ce rapport aurait dû être accessible à tous dès sa présentation à la ministre Mme Touraine, en janvier 2017 et Mme Buzyn aurait dû lors de sa prise de fonctions, accéder à la demande de la profession de la rendre public. Il est certain que les négociations conventionnelles, sur les conditions de la prise en charge globale de la santé dentaire, et donc générale des patients, auraient pris un autre tour. Son occultation volontaire par les gouvernements relève de la manipulation politique, par défaut de partage d’une information connue uniquement par une des parties des négociateurs."
L'autre partie la connait aussi très bien pour vivre cette situation tous les jours. On se demande quel type de dentisterie les praticiens signataires de cette convention pratiquent. -)))
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
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11/07/2018 à 14h34
Bon Revel a dit que son model avec cette convention, c'est l’hôpital.
Reste à savoir qui va se prendre dans la gueule le déficit structurel.
11/07/2018 à 15h23
barbabapat écrivait:
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> Reste à savoir qui va se prendre dans la gueule le déficit structurel.
à nous d'en transférer un max à l’hôpital justement. C'est facile.
C'est pas de la mauvaise volonté hein ! je veux bien les faire. Mais à l’hôpital.
En faisant mes chir à l’hôpital je peux même faire les implants à 400€ ;)
11/07/2018 à 17h57
Ah ! L'astuce des coûts cachés, faire croire au pigeon qu''il ne paie rien. Je ne serais pas contre contre des subventions. Après tu passes pour un gentil. -)))
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
11/07/2018 à 19h58
avant ,
et avec dans la bande une ancienne conseillère municipale d'opposition lors de la mandature 2010-2016......dont une partie de l'entourage se serait éclipsé en Espagne pendant 5/6 ans ...
