Louer un cabinet, qui a des avis?

dadydcool

23/03/2014 à 10h20

Bonjour, suite à un problème de santé, un praticien me propose de louer son cabinet qui se trouve attenant à sa maison et en fait presque partie.
Je ne peux pas acheter le cab sans la maison mais ils n ont pas l intention de vendre avant des années. Ils ne peuvent pas me faire un bail commercial classique si jamais ils vendent pour une raison ou une autre.
Questions: avez-vous déjà loué un cabinet AVEC le matériel qui s'y trouvait (2 fauteuils, une Sté, capteur, compresseurs...). Si oui, quid du loyer en sus et de la maintenance de ces appareils? Dois je plutôt l acheter?
Est-il possible de faire un bail particulier ou les 2 parties peuvent donner par exemple un préavis d'un an avant de quitter les lieux?

Merci d.éclairer ma lanterne!

cela s'appelle une gérance. Il existe un contrat gérance type, regardes sur le site de l'ordre.

dadydcool

23/03/2014 à 10h47

Merci tarsky mais j ai oublié un détail, le praticien est en invalidité définitive et la gérance ne peut s appliquer!

L'ordre accepte les contrats de location de cabinet. Dans certains cas, cela peut être une alternative intéressante (réglementairement) à un contrat de collaboration.
La seule contrainte est que pour que ce soit légalement un loyer il faut que celui-ci soit fixe et payé à l'avance.
En fait, c'est comme une rétrocession forfaitaire qui ne doit pas être liée au chiffre d'affaires.
Ce loyer n'est pas facile à déterminer car tu dois inclure le dépannage éventuel du matériel fourni dans la prestation.
Si tu prends comme référence la location d'un bloc opératoire dans une clinique, c'est une bonne idée, mais une clinique a toutes les données comptables pour établir un coût global et nous, nous devons faire des estimations.
Le préavis est de 6 mois. L'ordre te donnera les recommandations déontologiques particulières.

Il faut noter qu'un bail professionnel ne saurait être conclu pour une durée inférieure à 6 ans....et ça c'est pas l'Ordre, c'est la Loi.

dadydcool

24/03/2014 à 10h09

Merci à tous pour vos réponses.
Donc si je récapitule, je peux louer un package murs+cabinet incluant le prix éventuel de la maintenance qui serait à la charge du loueur.
Puis je pour simplifier louer ce package ( - cher) et prendre à ma charge la maintenance?
Pour le bail, pourquoi est ce forcément 6 ans?

Merci encore!

Tu peux prendre la maintenance à ton compte sous certaines conditions.
Pour la maintenance informatique, il faut que la licence du logiciel soit à ton nom, en pratique il faut l'acheter chez l'éditeur.
Pour un matériel en leasing, c'est pareil, théoriquement tu dois racheter le leasing de l'autoclave par exemple pour que la maintenance puisse être à ta charge. En pratique, tu peux trouver un accord avec le bailleur.
Pour les 6 ans, c'est en cas de conflit ou de désaccord sur le préavis, juridiquement c'est la loi du bail professionnel qui s'appliquera après médiation au cdo. Tu peux leur demander conseil avant de rédiger ton contrat de location.
Exemple réel: Un bail de 6 ans a été une condition pour que le bailleur prenne à sa charge des travaux de mise aux normes de plombage murs et portes demandés par le locataire.