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recours contrats collaboration
30/03/2014 à 20h42
bonsoir,
debut fevrier j'apprends que je dois me faire operer et serais absent plus d'un mois et demi. Je l'annonce a mon titulaire et je reçois un recommandé 2 jours apres pour mettre fin a ma collaboration.
Je reussi a trouver une remplacante pendant mon arret maladie,
et je m'appercois qu'elle a encaissé des honoraires sur son compte bancaire pro alors qu'elle était en rempla (elle m'a quand meme défalqué le montant des honoraires sur la retrocession).
Y a-t-il un recours face au conseil de l'ordre ou autre?
Merci de votre aide
30/03/2014 à 23h47
Il me semblait que les collaborateurs ne pouvaient pas avoir des remplaçants. C'est le titulaire qui peut en prendre un pendant le temps de l'absence du collaborateur.
Quel contrat as tu signé avec ton remplaçant? Car si c'est le titulaire qui a signé, tu ne dois rien toucher. Une copine en collaboration dans uns scm, au moment de son arrêt maternité ne touchait rien de la part du remplaçant.
31/03/2014 à 09h47
tecnam écrivait:
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> Je l'annonce a mon titulaire et je reçois un recommandé 2 jours
> apres pour mettre fin a ma collaboration.
> qu'elle a encaissé des honoraires sur son compte bancaire pro
> alors qu'elle était en rempla
> Y a-t-il un recours face au conseil de l'ordre ou autre?
1) le titulaire n'a pas honte. Il aurait fait ça à un salarié, il serait au prud'hommes.
Un signalement au conseil de l'ordre aurait été de bon ton.
2) La rempla, tout dépend du contrat. Mais elle n'a pas a encaisser directement.
On peut à la limite considérer qu'il y a une erreur de sa part, si elle rend ce qui t'es du (et que c'est son premier rempla).
Conseil de l'ordre, oui. Ils t'organiseront une jolie petite médiation. C'est de toute façon le passage nécessaire pour montrer ta bonne foi.
Pff... au moins tu sais que ton titulaire te prend pour une planche à billet.
La collaboration sent mauvais... il faut prévoir une solution alternative.