dérembourser les premières consultations chez le médecin

Par Caroline Piquet, Service infographie du Figaro
Mis à jour le 04/04/2014 à 16:51
Publié le 04/04/2014 à 14:21




C'est une des propositions les plus chocs du rapport publié mardi par le Conseil d'analyse économique. Pour responsabiliser le patient et réduire le déficit de la Sécurité sociale, ses auteurs proposent de dérembourser les premières consultations chez le médecin. En moyenne, les Français déboursent de leur poche 498 euros pour leurs soins de santé chaque année (dont la majorité des frais est consacrée aux soins de ville*) et participent à hauteur de 9,6% aux dépenses de santé, le reste étant pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires de santé.

Dans leur rapport, les experts recommandent de mettre en place une franchise annuelle plafonnée qui dépendrait des revenus des patients. L'objectif invoqué? Responsabiliser les Français qui auraient tendance à multiplier les consultations et «limiter la surconsommation» de médicaments. Ainsi, pour une visite chez un généraliste de secteur 1, le patient sous franchise devra payer l'intégralité de la consultation qui est de 23 euros.

Un plafond à 200 euros en moyenne

Cependant, le Conseil propose de plafonner cette participation annuelle pour que les dépenses à la charge du patient ne soit pas trop importantes. «La franchise pourrait tourner autour des 200 euros en moyenne», indique-t-on au CAE, l'équivalent de neuf consultations à 23 euros.

Au-delà de ce montant, un système de co-paiement pourrait alors être instauré: l'assurance maladie et le patient se partageraient la note du médecin sur une certaine fourchette de dépenses, avant d'atteindre un plafond, à partir duquel le patient serait totalement remboursé. Prenons l'exemple de la Suisse: jusqu'à 250 euros en moyenne, le patient paye la totalité des soins. Puis, entre 250 et 572 euros, le patient ne prend en charge que 10% du coût des soins. Passé les 572 euros, l'assuré est intégralement remboursé. Voir l'infographie ci-contre.


infographie le remboursement des soins en suisse
Protéger les plus malades

Ce système de participation permettrait de protéger les plus malades et les plus modestes. «1% des assurés paye chaque année 5000 euros de leur poche. Avec un tel système, leurs frais de santé seraient supportés par les mieux portants», assure-t-on au Conseil d'analyse économique. En toute logique, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ne seraient pas concernés par cette franchise.

Cette mesure serait-elle efficace? Selon une étude américaine menée sur un groupe de 7000 personnes dans les années 1970, l'augmentation de la participation financière des usagers (+25%) fait baisser la demande de soins, expliquait en 2008 Pierre-Yves Geoffard, un des auteurs du rapport. De plus, les gens qui ont consommé moins de soins n'étaient pas en moins bonne santé que les autres à l'issue de l'enquête, assurait aussi le professeur à l'école d'économie de Paris et directeur d'étude à l'EHESS. «Mais rien ne dit que cette absence d'impact en termes de santé reste vraie à long terme, parce que les consultations évitées sont aussi des consultations de prévention», déclarait-il dans une interview accordée aux Carnets de santé .


«C'est aberrant, on essaie d'améliorer l'accès aux soins et on propose de faire payer davantage les patients»

Dr Pierre Levy, secrétaire général de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Cette idée risque de faire grincer des dents puisqu'elle remet en cause un des principes fondamentaux de l'Assurance-maladie, à savoir l'universalité de la prise en charge des soins, quel que soit le niveau de vie du patient. Interrogé sur ce système de franchise, le secrétaire général de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) juge cette proposition «totalement aberrante». «On parle d'améliorer l'accès aux soins et on propose de faire payer davantage les patients, s'agace le Dr Pierre Levy. De plus, ce système va à l'encontre d'un principe de 1945 qui dit que tous les Français sont égaux devant la maladie».

Au Syndicat des médecins libéraux (SML), on est moins catégorique. «C'est une provocation de la part des auteurs pour faire prendre conscience du coût des soins et faire réfléchir, répond son président, le Dr Roger Rua. Est-ce qu'une franchise est une bonne idée? Personnellement, je pense qu'il faut davantage faire de pédagogie».

Un système rejeté au Danemark

A l'étranger, plusieurs pays fonctionnent sur ce principe. Le plafond prend la forme d'un montant monétaire fixe en Suisse, aux Pays-Bas et en Suède alors qu'il est fixé en fonction du revenu en Allemagne et en Belgique. En revanche, ce système a été rejeté au Danemark à cause du risque de sous-médicalisation des personnes à bas revenus.

* Les soins de ville couvrent l'activité des professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, spécialistes, auxiliaires médicaux). S'y ajoutent la consommation de médicaments, d'actes de biologie, de biens médicaux, de frais de transport, la prescription d'indemnités journalières ainsi que les soins effectués dans les centres de santé.

chicot29

04/04/2014 à 17h30

Meme principe que l'urssaf tu paies et le moment venu tu n'as droit a rien. La sécu va aussi devenir une annexe de l'impôt sur le revenu qui malgré un taux parmi les plus hauts au monde n'empêche pas le déficit de l'état. Ca ne la sauvera pas, seule solution pour retarder l'échéance du plantage à la Madoff : abaisser le seuil de revenu à partir duquel on est riche pour rentrer du fric(déjà fait avec l'ir).
Ce pays est foutu.

Ps : tant qu'à faire autant faire une TVA en fonction des revenus avec un système de paiement obligatoire par carte bancaire. Ca va réduire les inégalités en mettant les riches au meme niveau que les pauvres (et pas l'inverse hein !).

wakrap

04/04/2014 à 19h59

Tous les systèmes collectivistes mènent à la pénurie.
Rien de neuf, c'est ballot et si amelien.

Par contre laisser la liberté de choix de cotisation avec franchise ou sans franchise aux citoyens, nooooon, vous rêvez.
Des fois que les personnes honnêtes et responsables se trouveraient récompensées par leur comportement et ceux qui vivent aux frais des autres sous le principe, je cotise donc j'ai droit à tout, se retrouvent entre elles et confrontées à leur médiocrité et au prix de leur laideur.

Cela n'arrivera jamais, le socialisme et les socialistes sont bien trop lâche pour amener un système qui révélerait leur propre nature ou image.

wakrap écrivait:
----------------
> Tous les systèmes collectivistes mènent à la pénurie.
> ... se retrouvent entre elles et confrontées à
> leur médiocrité et au prix de leur laideur... Cela n'arrivera jamais, le socialisme et les socialistes sont bien trop lâche
> pour amener un système qui révélerait leur propre nature ou image.

que c'est bien dit...

rapelapente

04/04/2014 à 21h13

Mais non c'est logique!
Surtout maintenant que les socialistes ont perdu une grande partie de leur pompes à fric municipales.
On augmente la part à charge, on limite les remboursements optique / dentaire, et on rend les mutuelles obligatoires sans blocage des cotisations.
LA grosse thune est au bout ...

wakrap

04/04/2014 à 23h16

C'est au fond un peu HS mais c'est très intéressant sur la manière dont fonctionne le système actuel.

Sur ce premier article vous avez les chiffres d'intervention de la BDF comme soutien au système social.
http://chevallier.biz/2014/04/organismes-asociaux-nomenklatura-ca-va-mal/

Sur celui ci, regardez le tableau de M1( la masse monétaire française qui se trouve dans nos poches et compte en banque).
Vous pouvez voir la grande distribution avant les périodes électorales,(présidentielle 2012 et récentes municipales) distribution d'un niveau tel que la masse monétaire présente des pics, c'est incroyable ce niveau d'achat de clientèle électorale par nos partis de droite et de gauche. Une corruption nationale massive installée en mode de gouvernement.

document 5 sur cet article : http://chevallier.biz/2014/04/agregats-monetaires-francais-effondrement-fevrier-et-la-solution/

d'un coté les bureaucrates déremboursent pour les patients
de l'autre ils plafonnent les honoraires des professionnelles libéraux qui deviendront à moindre frais des pseudo fonctionnaires.
c'est bien une nationalisation rampante de la santé et les oligarques mutualistes vont en profiter plein pot.

voir le commentaire de Frederic Bizard sur l'inégalité d'accès aux soins.
http://www.fredericbizard.com/
bienvenue dans notre futur Republique Socialiste Soviétique Française.

merci pour ce blog au combien instructif...

C'est surtout un déremboursement du dentaire chez l'adulte (non cmu,acs ou ald) qui se profile, au profit des mut et de leurs réseaux. 23 milliards...

C'est exactement çà et c'est fait.

dans tous les cas, ce seront les mutuelles qui nous dicterons ce qu'il faut faire (au moins cher bien sur). Nous n'aurons plus de liberté thérapeutique.
C'est pour cela que je suis contre l'ultraliberalisme prôné par certains qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.trop peu d'avantage par rapport à la tonne de perte de liberté que cela engendre. Pour les incrédule, lisez donc des livres sur le système de soins américain (et leur soit disant bas taux de chômage, mais à quel prix) effarant. j'ai pas envie d être dans ce monde là, et pourtant on y arrive.

chicot29

08/04/2014 à 11h21

Le système américain est tout sauf libéral. Quand au terme ultra-libéral, c'est quoi ?
Le libéralisme prone la liberté ( la liberté de cotiser à la sécu par exemple mais aussi à une autre assurance santé) et l'ultra-libéralisme la réduit ?

http://www.contrepoints.org/2014/04/07/162050-manuel-valls-est-il-ultraliberal