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La mutuelle refuse d'informer le patient sauf.....
23/04/2014 à 14h05
feu follet écrivait:
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> Voilà quoi :-) iSanté c'est vraiment pas les pire en tout cas ;-)
Je reformule: tiers-payant= caca, mais des fois ça sent pas, j'ai bon?
23/04/2014 à 14h57
Patatrasse écrivait:
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> Tu es dans l'illégalité la plus totale et passible d'une sanction devant les tribunaux ordinaux et civiles.
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Donc si je suis bien, les signataires , qui doivent évidemment avoir déclaré leur contrat au CDO, sont dans l'illégalité
- 1 - ils ont déclaré le contrat et le CDO n'a rien fait rien dit
- 2 - ils n'ont pas donné leur contrat et alors le seul fait d'avoir signé un truc illégal et en sus de pas l'avoir déclaré , fait d'eux des confrères potentillement sujet à une plainte de la part de leurs confrères
- 3 - la FSDL envisage de porter le pêt vers le CDO afin d'éveiller celui ci et de lui faire prendre toutes les mesures nécessaires
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paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable
=> où sont les contrôleurs ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?
format C:\NSD
entrée
23/04/2014 à 19h50
Tu as entièrement raison Cyber, mieux vaut que notre ami "feu follet" ne me donne pas ses coordonnées car
- non communication d'un contrat souscrit individuellement avec un organisme complémentaire
- violation du secret médical par l'envoi des données du patients directement sur leur site PAR le praticien
Ohhhhh ça va bien chercher dans les 6 mois d'interdiction d'exercer et 10 000 euros d'amende, non ? Mais bon "ce ne sont pas les pires", y'a mes potes de SantéClair qui m'attendent....
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http://patatrasse.tumblr.com/
23/04/2014 à 19h54
haaa mais c'est pas tout
notre confrère feufollet a foooorcément déposé son pseudo au CDO
....comme petitours...
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paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable
=> où sont les contrôleurs ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?
format C:\NSD
entrée
23/04/2014 à 20h13
Patatrasse écrivait:
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> Ohhhhh ça va bien chercher dans les 6 mois d'interdiction d'exercer et 10 000
> euros d'amende, non ?
> http://patatrasse.tumblr.com/
C'est sûr l'interdiction à vie c'est si tu attaques le CDO, là c'est moins grave c'est juste une violation du secret médical.
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« Dieu se rit des hommes qui chérissent les causes dont ils déplorent les effets. » Bossuet.